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Déliberation - Decisions 2023 006 à 2023 017
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 006 à 2023 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | 084-218400646-20230220-DEL2023015-DE Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 février 2023 Accusé certifié exéculoire DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de CARPENTRAS DES Délibérations du conseil municipal N° 015-2023 Séance du 20 février 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Etaient_ présents : FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri. Absents excusés ayant donné pouvoir : SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration à FLAUGERE Hervé SAUVADON Césarine ayant donné procuration à BOUCK Philippe SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle PARET Frank ayant donné procuration à CALEGARI Virginie AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc OBJET: Délégations d'attributions à Monsieur le Maire - Compte-rendu des décisions prises du 12 janvier 2023 au 12 février 2023. Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020. Date Numéro Désignation 13/01/ DEC- |Approbation de la convention d'utilisation du stand de tir de l'Association 2023 | 2023-006 | Sportive des Tireurs de l’Aygues de Sainte Cécile Les Vignes (84) 17/01/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-007 |bréemption urbain Section E 41 - 10 rue des Fossés - 84840 LAPALUD - Appartenant aux Consorts HARLAUT 17/01/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-008 |préemption urbain Sections A 923 — À 921 - 988 chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD - Appartenant à Mme DELAHAUTEMAISON Evelyne et M. MARTIN Michel Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [084-218400646-20230220-DE12023015-DE | Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 février 2023 Accusé ceriifié exécutoire Réception par le préfet : 24/02/2023 17/01/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-009 |bréemption urbain - Section E 1845 16 D Rüe des Orfèvres 84840 LAPALUD - Appartenant à la SARL MENKA 17/01/ DEC- | Approbation de la convention de mise à disposition de la salle du Parc 2023 | 2023-010 | entre la Municipalité de Lapalud et le Relais Petite Enfance Intercommunal 19/01/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2023 2023-011 | Demandeur : Messieurs LESENS Fabrice et Judicaël - Référence dossier : 23-861 — Identification : LESENS - Emplacement N° C-2-0714 26101/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-012 préemption urbain Section B 1019 - 17 Lotissement la Verrière - 84840 LAPALUD - appartenant à M. BENAMER Fouad 01/02/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2023 | 2023-0183 |Demandeur : Monsieur SOULT Patrick - Référence dossier : 23-862 — Identification : SOULT Patrick - Emplacement N° C-8-0914 01/02/ DEC- |Convention de Formation Professionnelle entre le S.T.AJ. AuRa et la 2023 2023-014 | Mairie de LAPALUD 06/02/ DEC- (Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-0178 préemption urbain Section B 1775 - 294 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD - appartenant à M. LOPEZ Jean-Louis 08/02/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-016 | préemption urbain Section À 1466 13 Lotissement Le Clos Eglantine - 84840 LAPALUD - Appartenant à Mme DECOULAND Annick veuve FABREGUE 08/02/ DEC- |Convention entre la Commune de Lapalud et l'Agence Nationale des Titres 2023 | 2023-017 | Sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS) ll est proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé, -PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire. Date de convocation : 14 février 2023 Date d'affichage : 14 février 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 19 Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : O5 Pour extrait conforme Le Maire, Le Secrétaire de séance Hervé FLAUGERE EE Philippe BOUCK Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | D84-218400646-20230113-MA-DEC-2023-006-CC Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse Réception par le préfet . 17/01/2023 MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Approbation de la convention d'utilisation du stand de tir de l'Association Sportive des Tireurs de l’Aygues de Sainte Cécile Les Vignes (84) LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-006 du 13/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L.2122-23, Vu l'arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de la police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif au code de la sécurité intérieure, Considérant l'obligation pour les agents de la police municipale, autorisés à porter une arme, de suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme comprenant au minimum deux séances par an, Vu la décision n° MA-DEC-2016-095 du 07 octobre 2016 approuvant la convention d'utilisation du stand de tir, Considérant qu'il convient de la renouveler, Considérant la proposition de convention d'utilisation du stand de tir de l'Association Sportive des Tireurs de l’'Aygues pour les agents de la police municipale de la Commune, DECIDE : Article 1 : DE SIGNER la convention d'utilisation du stand de tir de l'Association Sportive des Tireurs de l'Aygues de Saintes-Cécile-Les-Vignes. Les installations, situées Chemin Vieux au sein de la même commune, seront à disposition du service de police municipale de Lapalud tous les mercredis de 8h00 à 16h00 pour les séances d'entraînement et à raison de 8 demi-journées durant l'exercice civil. La convention est consentie et acceptée pour un montant de 100 euros par policier municipal, soit au total, pour 3 policiers municipaux, un montant annuel de 300 euros. Ce contrat est conclu pour une période d'un an à compter du 06 janvier 2023 renouvelable chaque année par tactile reconduction sauf dénonciation de l’une des parties par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. Article 2 : DE PRECISER que cette dépense est prévue au budget communal. Article 3 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section E 41 10 rue des Fossés - 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant aux Consorts HARLAUT Décision N° MA-DEC-2023-007 du 17/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Nathalie DOYON, notaire à CADEROUSSE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section E 41 10 rue des Fossés - 84840 LAPALUD Appartenant aux Consorts HARLAUT, a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 13 janvier 2023, présentée par Maître Nathalie DOYON, notaire à CADEROUSSE (Vaucluse). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Sections À 923 — À 921 988 chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant à Mme DELAHAUTEMAISON Evelyne et M. MARTIN Michel Décision N° MA-DEC-2023-008 du 17/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD), Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu Particle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UDa du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Sections À 923 — À 921 988 chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD Appartenant Madame DELAHAUTEMAISON Evelyne et Monsieur MARTIN Michel, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 9 janvier 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse). Le Maire, M. 2e UGERE < ... P) PU) Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délègation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section E 1845 16 D Rue des Orfèvres 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant à la SARL MENKA Décision N° MA-DEC-2023-009 du 17/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Olivier FLANDIN, Notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone UB du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section E 1845 16 D - Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD Appartenant à la SARL MENKA, a fait l’objet d’une déclaration d'intention d'aliéner en date du 10 janvier 2023, présentée par Maître Olivier FLANDIN, Notaire à MONTELIMAR (Drôme). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vancluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Frise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Approbation de la convention de mise à disposition de la salle du Parc entre la Municipalité de Lapalud et le Relais Petite Enfance Intercommunal LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-010 du 17/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération n° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020 pour l'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire, Vu la délibération n° 047-2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020 modifiant les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu la demande du Relais Petite Enfance Intercommunal pour la mise à disposition de salle de réunion du Parc dans le cadre de la mise en place des ateliers auprès des assistantes maternelles. Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de la salle de réunion du Parc entre la Mairie de Lapalud représentée par le Maire Monsieur Hervé FLAUGERE et le Relais de la Petite Enfance Intercommunal représenté par Monsieur ZILIO Anthony Président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, DECIDE Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de la salle de réunion du Parc entre la Mairie de Lapalud représentée par le Maire Monsieur Hervé FLAUGERE et le Relais Petite Enfance Intercommunal représenté par Monsieur ZILIO Anthony Président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence. Article 2: D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [084-218400646-20230119-DEC2023-011-cC | Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse Réception par le préfet : 20/01/2023 MAIRIF, DECISIONS DU MAIRE Notification : 20/04/2023 DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Murfemärutorté compétente par délégation (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud Demandeur : Messieurs LESENS Fabrice et Judicaël Référence dossier : 23-861 Identification : LESENS Emplacement N° : C-2-0714 LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-011 du 19/01/2023 Le Maire de la commune de Lapalud, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17, Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud, Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la demande présentée par Messieurs LESENS Fabrice et Judicaël et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal, DECIDE Article 1 : D’accorder dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés, une Concession familiale d'une durée de 50 ans à compter du 19/01/2023 valable jusqu'au 18/01/2073 de 5,25 m° superficiels pour y fonder la sépulture d'eux-mêmes et leur famille. Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 220.00 €. Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au centre des finances publiques. Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Hervé FLAUGERE Le titulaire Le co“titulaire Maire de Lapalud Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d'Intention d’Aliéner Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Section B 1019 LAPALUD 17 Lotissement la Verrière - 84840 LAPALUD appartenant à M. BENAMER Fouad Décision N° MA-DEC-2023-012 du 26/01/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu Particle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 30 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître COURTILLAT-BAGUR Marie-Laure, Notaire à MONDRAGON (Vaucluse) pour une propriété située en zone UC du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section B 1019 17 Lotissement la Verrière - 84840 LAPALUD Appartenant à M. BENAMER Fouad, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date 19 janvier 2023, présentée par Maître COURTILLAT-BAGUR Marie-Laure, Notaire à MONDRAGON (Vaucluse). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20230201-DEC2023-013-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/02/2023 Notification : 06/02/2023 Département de Vaucluse Pour Fautorité compétente par délégation MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal farticle L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud Demandeur : Monsieur SOULT Patrick Référence dossier : 23-862 L 3, 4 LE D Identification : SOULT Patrick Emplacement N° : C-8-0914 Décision N° MA-DEC-2023-013 du 01/02/2023 Le Maire de la commune de Lapalud, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17, Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud, Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la demande présentée par Monsieur SOULT Patrick domicilié 18, lotissement La Verrière à LAPALUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal, DECIDE Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés, une Concession familiale d'une durée de 50 ans à compter du 01/02/2023 valable jusqu'au 31/01/2073 de superficiels pour y fonder la sépulture. Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 202.00€. Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au centre des finances publiques. Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Hervé FLAUGERE Le titulaire Le co“titulaire Maire de Lapalud Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 084-218400646-20230201-DEC2023014-AU | Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal farticle L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Mise en place d'une Formation Professionnelle entre le S.T.A.J. AuRa et la Mairie de LAPALUD LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-014 du 01/02/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la nécessité de former un agent de la commune au « BAFD » pour la continuité du Service Enfance Jeunesse, Considérant l'engagement de formation pris dans le Contrat Enfance Jeunesse, Considérant la demande de l'agent, Considérant la proposition de convention de formation professionnelle relative à la formation générale BAFD à destination d'un agent pour un montant de 390 euros (non assujetti à la TVA), DECIDE : Article 1 : De signer le devis de formation professionnelle relative à la formation de perfectionnement BAFD à destination d’un agent (du 27 mars 2023 au 01€T avril 2023) pour un montant de 390 euros (non assujetti à la TVA), avec une adhésion annuelle de 10 euros Article 2 : De préciser que cette dépense est prévue au budget communal. Article 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUGER Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section B 1775 294 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD LAPALUD appartenant à M. LOPEZ Jean-Louis Décision N° MA-DEC-2023-015 du 06/02/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD), Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD), Vu délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 30 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître COURTILLAT-BAGUR Marie-Laure, Notaire à MONDRAGON (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section B 1775 294 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD Appartenant à M. LOPEZ Jean-Louis, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date 05 décembre 2022, présentée par Maître COURTILLAT-BAGUR Marie-Laure, Notaire à MONDRAGON (Vaucluse). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE C2 » | D 0 5 ÿ DCE Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section À 1466 13 Lotissement Le Clos Eglantine - 84840 LAPALUD LAPALUD appartenant à Mme DECOULAND Annick veuve FABREGUE Décision N° MA-DEC-2023-016 du 08/02/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu larticle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la déclaration d'intention d’'aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section À 1466 13 Lotissement Le Clos Eglantine - 84840 LAPALUD Appartenant Madame DECOULAND Annick veuve FABREGUE, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 31 janvier 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse). Le Maire, M. Hervé FLAUGER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 084-218400646-20230208-DEC20230017-AU | Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités ternitoriales) Convention entre la Commune de Lapalud et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et LAPALUD de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS) Décision N° MA-DEC-2023-017 du 08/02/2023 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD à délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que la candidature de la commune de Lapalud a été retenue par l'Etat pour mettre en place un dispositif de recueil des cartes nationales d'identité et des passeports, Considérant que l'adhésion de la commune de Lapalud aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS) est fixée par convention, DECIDE : Article 1: De signer la convention entre la Commune de Lapalud et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS). Article 2 : D’inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUG