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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 procedureconcessionalsh delib p7)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
janvier
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
26/01/2026
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILEER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules) Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p7-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 7ème
QUESTION
Lancement
d’une
procédure
de
concession
de
service
public
en
vue
de
la
gestion
de
l’ALSH
intercommunal
et
des
animations
Enfance/Jeunesse
{DELIBERATION
n°2026-007)
En
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
choisi
de
confier
la
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
situé
à
Ranspach-le-Bas,
à
l'association
«
La
Clef
», via
une
concession
de
service
public,
qui
prendra
fin
au
31
décembre
2026
(suite
à
la
prolongation
approuvée
par
délibération
n°2025-224
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
décembre
2025),
En
parallèle,
en
2023,
Saint-Louis
Agglomération
a
choisi
de
confier
la
gestion
et
animation
des
activités
Enfance/Jeunesse
sur
les
secteurs
du
Pays
de
Sierentz
et
de
la
Porte
du
Sundgau,
à
la
Fédération
des
Foyers
Clubs
d'Alsace,
via
un
marché
public
de
services
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à marchés
subséquents.
Ce
contrat
arrivera
également
à son
terme
le 31
décembre
2026.
Saint-Louis
Agglomération
a
entamé
une
réflexion
sur
les
modalités
de
renouvellement
et
d'harmonisation
de
ces
activités
ALSH
et
Enfance/Jeunesse
pour
en
assurer
une meilleure
efficience
et
coordination,
Il convient
ainsi
de
réunir
en
un
même
contrat
l’ensemble
des
prestations
de
services
portant
sur
ces
activités.
Il
appartient
au
Conseil
de
Communauté
de
définir
le
mode
de
gestion
qui
sera
mis
en
œuvre
à
l'échéance
des
contrats
telle
qu’évoquée
ci-dessus
et
ce
conformément
aux
articles
L.1411-4
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'assemblée
délibérante
statue
au
vu
d’un
rapport
sur
te
choix
du
mode
de
gestion
et
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant,
Le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
indique
ainsi
les
différents
modes
de
gestion
pouvant
s'appliquer
à
la
gestion
de
l'ASLSH
intercommunal
et
des
activités
Enfance/Jeunesse.
Au
regard
des
éléments
contenus
dans
ledit
rapport,
la
gestion
concédée
pour
la
gestion
de
l'ensemble
de
ces
activités
apparaît
comme
le mode
de
gestion
le
plus
opportun.
Dans
cette
hypothèse,
la durée
du
contrat
serait
fixée
à cinq
(5}
ans
à compter
du 1°
janvier
2027
(soit
jusqu’au
31
décembre
2031}.
Après
avis favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
qui
s’est
réunie
en
date
du
27
novembre
2025,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le principe
de
la gestion
de
l'ensemble
des
activités ALSH
et Enfance/Jeunesse
par
voie
de
concession
de
service
public
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
du
1er
janvier
2027
jusqu'au
31
décembre
2031 ;
-__
d'approuver
les
caractéristiques
principales
de
la future
concession
telles
que
décrites
dans
le
rapport
ci-annexé,
et
qui
seront
précisées
et
détaillées
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises ;
-_
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à lancer
et
conduire
la
procédure
de
passation
du
contrat
de
concession
de
service
public
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p7-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
con
Saint-Louis,
le
Le
Président,
Jean-Marc
WEIC
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p7-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026