Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241218 dag convmandatportkembs delib p7
Déliberation - 20230315 DAT cellulecoordination delib p10
Déliberation - 20251112 convfinanctinfobest delib p7
Déliberation - 20240515 remboursfraisranspach delib p7
Déliberation - 20260121 procedureconcessionalsh delib p7
Déliberation - 20240626 convaat2023 2026 delib p7
Déliberation - 20230920 dag renouvoph delib p7
Déliberation - 20241112 dag zacgruenconcessamenag delib p7
Déliberation - 20240221 adira delib p7
Déliberation - 20230215 DAT ETB delib p9
Déliberation - 20221115 dat fraisfonctionnementSierentz delib p7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 dat fraisfonctionnementSierentz delib p7)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/11/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FÉRRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONH
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOED
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURR]
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoirà
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne)},
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p7-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 7ème
QUESTION
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Complexe
sportif
de
Sierentz
mis
à
disposition
du
collège
DOLTO
(DELIBERATION
n°2023-154)
M.
TURRI
Pascal
ne
prend
pas
part
au
vote.
Historiquement,
au
titre
de
ses
compétences,
Saint-Louis
Agglomération
gère
directement
deux
COSEC
attenants
à des
collèges
accueillant
des
élèves
de
plusieurs
communes
de
l'agglomération
: le COSEC
de
Village-Neuf
rattaché
au
collège
Nerval
ainsi
que
le
COSEC
de
Hégenheim
rattaché
au
collège
des
3
Pays.
L'agglomération
bénéficie
à ce
titre
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
versée
par
la
CeA.
Concernant
le
collège
DOLTO
de
Sierentz,
les
collégiens
sont
accueillis
pour
leurs
cours
d'EPS
dans
les
structures
communales,
qui
bénéficient
à
ce
titre
d'une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
d'une
part
par
la
CeA
et
d'autre
part
par
Saint-Louis
Agglomération,
qui
est
venue
se
substituer
dans
ce
cadre
à
l'ancienne
CC
Pays
de
Sierentz
et
qui
venait
payer
le
solde
des
frais
annuels,
diminution
faite
de
la
part
départementale.
Ces
participations,
calculées
sur
les
surfaces
utilisées
lors
de
la
mise
en
place
de
cet
accord
en
1986,
n'ont
pas
été
réévaluées,
sauf
révision
annuelle.
Or
il
s'avère
que
les
surfaces
mises
à
disposition
ont
considérablement
augmenté
notamment
du
fait
de
la
reconstruction
du
gymnase
suite
au
sinistre
de
2017.
La
surface
mise
à
disposition
du
collège
est
ainsi
passé
de
1 064
à
1 714
m2
sans
compensation
des
surcoûts
de
fonctionnement
à
la Commune.
A
l'instar
de
la
CeA
qui
a
accepté
de
réviser
sa
participation
annuelle,
if
est
ainsi
proposé,
sur
proposition
du
Bureau,
de
faire
évoluer
la
participation
de
SLA,
dès
2023,
à
hauteur
de
60
000
€
au
lieu
des
39
330
€
actuels.
La
Commune
viendrait
compenser
le solide.
Le
projet
de
convention
ci-joint
précise
les
modalités
de
versement
de
cette
participation
et
les
modalités
de
sa
révision
annuelle.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BS
2023.
Il ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
defixer,
à compter
de
2023,
la
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
mis
à
disposition
du
collège
Dolto
à
Sierentz
à
la
somme
de
60
O00
€ ;
de
verser
cette
participation
dans
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p7-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
68
voix
pour
et
2
abstentions
ces
propositions.
Pour
extrait
cohforme,
Saint-Louis,
le
ovembre
2023
La
Secrétaife
éance,
Le
Président,
Pascale
SCHM
ER
Jean-Marc
DE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p7-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023