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Déliberation - DEC2020 42 ANNULE LA DEC2020 39 Attribution Marche AMO PLU
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 42 ANNULE LA DEC2020 39 Attribution Marche AMO PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
À Affiché le 04/01/2021 ES æ # REPUBLIQUE FRANÇ] 1D : 030-213000087-20201215-DEC202042-AU =, DEPARTEMENT DU GARD
| Fes COMMUNE AIGUES MORTES
c'que rE Tee DECISION DU MAIRE La Sel de la Vie
Réf. : DEC/2020/42/1.1
Objet: ANNULATION DE LA DECISION N°2020/39 AUTORISANT L'ATTRIBUTION DU MARCHE
{ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR LA REVISION GENERALE DU
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES »
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, la décision n°2020/39 autorisant l'attribution du marché « assistance à maitrise d'ouvrage
technique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d’Aigues-Mortes »,
Considérant une erreur de montant sur la décision 2020/39;
DECIDE
Article 1 :
La décision n°2020/39 autorisant l'attribution du marché « assistance à maitrise d'ouvrage technique
pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d’Aigues-Mortes », est annulée.
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 15 décembre 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :