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Déliberation - DEC2020 45 Attribution Marche Location et Maintenance Photocopieurs
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 45 Attribution Marche Location et Maintenance Photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
REPUBLIQUE FRANÇAÏ ID: 080-213000087-20201215-DEC202045-AU
(GE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vis
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/45/1.1
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 743998 du 22 octobre 2020 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la marie d’Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- SHARP - 22 Avenue des Nations — Porte A CS52094 Villepinte
95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex
- Canon France S.A.S - 14 rue Emile Borel - CS 28646 - 75809 Paris Cedex 17
Considérant que ce marché n’est pas divisé en lot,
Considérant le rapport d'analyse des offres du 15 décembre 2020; il est proposé d’attribuer ce marché au
candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
- SHARP - 22 Avenue des Nations — Porte A CS52094 Villepinte
95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ET
ID : 030-213000037-20201215-DEC202045-AU
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres 15 décembre 2020
D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d’attribution, soit :
. SHARP - 22 Avenue des Nations — Porte A CS52094 Villepinte
95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 15 décembre 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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