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Déliberation - DEC2020 43 Attribution Marche AMO PLU
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 43 Attribution Marche AMO PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
REPUBLIQUE FRANÇA 1D: 030-213000087-20201215-DEC202043-AU
GER
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES LU
aigues-mortes
La Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/43/1.1
Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR LA REVISION GENERALE DU
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 722647 du 2 juillet 2020 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la
marie d’Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- ALTEREO G2C INGENIERIE, 2 avenue Madeleine Bonnaud, 13770 Venelles;
- SCE Atelier UP+, Les Belvédères Bat B 128 avenue de Fès, 34080 Montpellier;
- SAS URBANIS, 188 allée de l'Amérique latine, 30900 Nîmes
- SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE, 31 ter chemin Brunet, 13090 Aix en Provence:
- Cyrille Bonnet Architecture Urbanisme, 8, rue d'Athènes, 12000 Rodez;
- L'AGENCE ACTIONS TERRITOIRES, 14B rue Toiras, 34000 Montpellier
- L'atelier AVB, 49 bvd de la Colline, 34980 saint Clément de Rivière
- Alpicité, Avenue de La Clapière Res. la Croisée des Chemins n°1, 05200 Embrun
- Chibaudel, 26 rue des chasseurs 34070, 34070 Montpellier
- POULAIN URBANISME CONSEIL, 223 ch du Malmont Figanères, 2bis les Hauts de l'Horloge, 83300:
- Atopia, 14 rue de Bellefond, 75009 Paris:
- CITADIA CONSEIL, 45 rue Gimelli, 83000 Toulon:
- Planed, Europôle Arbois Av louis Philibert - bât Marconi, 13100 Aix en Provence ;
- Agence ROBIN et CARBONNEAU, 8 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier;
- CYCLADES, Espace Wagner 10 rue du lieutenant Parayre, 13290 Aix en Provence:
- COGEAM Etudes, 940 Avenue Eole, 66000 Perpignan;
- MAP ARCHITECTURE, 280, avenue Foch, 83000 Toulon:
- Urbanisme et paysages, 135 rue Rabelais, 13016 Marseille;
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021 ER
Considérant le rapport d'analyse des offres du 4 novembre 2020; Affishé le 04/01/2021
ID : 080-213000087-20201215-DEC202043-AU
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au
classement des offres,
il est proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
Planed, Europôle Arbois Av louis Philibert - bât Marconi, 13100 Aix en Provence, pour le montant
d'offre contrôlé de 88 650,00 € HT soit 106 380,00 € TIC;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 4 novembre 2020
D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d'attribution, soit :
Planed, Europôle Arbois Av louis Philibert - bât Marconi, 13100 Aix en Provence, pour le montant
d'offre contrôlé de 88 650,00 € HT soit 106 380,00 € TTC ;
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 15 décembre 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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