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Déliberation - 2019 20 modification tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N° 2019/20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL du 23 SEPTEMBRE
2019
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
seize
septembre
2019,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Gontran
de
VILLELE.
Etaient
absents
:
Marc
SIMONNEAUX
(donne
pouvoir
à
Valérie
PIERRES),
Eric
CUENOT
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Thierry
CORBEL,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE :
10
PRÉSENTS
:
6
VOTANTS
:
8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°
2017.10.06
en
date
du
15
janvier
2018
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
avec
suppression
d'emploi,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
tableau
des
emplois
actuel,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et de
créer
un
poste
administratif,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la commune
du
1°" septembre
2019
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants
DÉCIDE
de
SUPPRIMER
à dater
Du
1°
septembre
2019
le poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
DECIDE
de
CREER
à dater
du
1°
septembre
2019
le poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
1/2 ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
1°
septembre
2019
- rédacteur
principal
de
1ere°
classe
Temps
complet
- adjoint
administratif territorial
Temps
complet
- adjoint
administratif territorial
Temps
non
complet
- adjoint
technique
territorial
Temps
non
complet
- adjoint
technique
territorial
Temps
complet
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.
2/2