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Déliberation - 2024.02.14 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 07 Delib. Modification tableau effectifs
Déliberation - 07. Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.03.07
Du
17 juin 2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
juin,
à
20
h
00
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
11
juin,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
Ke:
La
Celle
Saint-Cloud
ss
Objet:
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
: 29
Pouvoirs
: 5
Votants:
34
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN
Les
Conseillers
Benoît
VIGNES
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Nathalie
ZULIANI
Stéphane
MICHEL
Absents
excusés
: Pierre
QUIGNON-FLEURET,
Anne-
Sophie
MARADEIX,
Dominique
PAGES,
Antoine
HULOT,
Pascale
ASKENFELD,
Sébastien
LECLER Absents
ayant
donné
pouvoir
: Pierre
QUIGNON-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2026.02.33
du
Conseil
municipal
de
La
Celle
Saint
Cloud
du
15
avril
2026
relative
à
la
précédente
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
—
Affaires
générales
—
Vie
économique
—
Commerce
du
4 juin
2026,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
ressources
humaines
approuvée
par
le Comité
technique
le
15
décembre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
les
différents
mouvements
des
effectifs,
les
changements
de
filière,
les
avancements
de
grade,
les
recrutements
et
la
réussite
de
concours,
Considérant
en
conséquence,
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
la
majorité
par
33
votes,
et
1
abstention
Nathalie
ZULIANI.
Approuve
les
suppressions
et
créations
des
postes
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2026
:
Suppression
de
postes
Création
de
postes
1 poste |
Agent
social
principal
de
1 poste
|
Auxiliaire
de
puériculture
de
2ème
classe
classe
normale
3
postes
3
postes
P
Gardien
- brigadier
P
Brigadier-chef
principal
1 poste |
Educateur
de
jeunes
1 poste
|
Educateur
de
jeunes
enfants
de
enfants
classe
exceptionnelle
1
poste
|
Auxiliaire
de
puériculture
de |
1
poste
|
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
classe
supérieure
1 poste |
Agent
social
principal
de
1 poste |
Agent
social
principal
de
1ère
2ème
classe
classe
2
postes |
Adjoint
technique
principal
2
postes
.
.
.
de
2ème
chisee
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1
poste
|
Animateur
1
poste
|
Animateur
principal
de
2ème
classe
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la commune
sera
modifié
en
conséquence.
Adopte
le tableau
général
des
effectifs
en
prenant
en
compte
les
modifications
mentionnées.
Dit
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
caractère
exécutoire
de
celui-ci.
\ à
compter
du
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-07-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 FLEURET
pouvoir
à
Anne
CHAPELET,
Anne-Sophie
MARADEIX
pouvoir
à Valérie
LABORDE,
Dominique
PAGÈS
pouvoir
à Nathalie
ZULIANI,
Antoine
HULOT
pouvoir
à
Michel
AUBOUIN,
Pascale
ASKENFELD
pouvoir
à
Stéphane
MICHEL
Absents
:
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-07-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026