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Déliberation - 2024.03.06 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.06 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Délibération n°2024.03.06 Du 8 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL
Département des L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
Yvelines régulièrement convoqués par voie numérique le 1°" octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de Objet : Modification du tableau des effectifs
La Celle Saint-Cloud
Re La Celle Saint-Cloud Se
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie
MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Stéphane MICHEL
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François
BARATON
Carmen OJEDA-
COLLET
Marie-Pierre
DELAIGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie économique — commerce du 30 septembre 2024,
Considérant les différents mouvements des effectifs, les changements de filière, les promotions internes et les recrutements intervenus depuis juin 2024,
Considérant en conséquence, la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les transformations des postes ci-dessous.
Suppression de postes Création de postes
1 poste Atiäché 1 Educateur territorial de jeunes
poste | enfants de classe exceptionnelle
1 poste | Adjoint administratif principal 1 , ._ im 1 classe poste Rédacteur principal 2" classe
1 posie Adjoint ‘du PARIMOITE 1 Assistant territorial de conservation principal 1ère classe poste
1 poste | Technicien principal de 1% 1 Bi ji à Ingénieur territorial
classe poste
1 poste | Technicien principal de 2e 1 é a Ingénieur territorial
classe poste = = =
1 poste Rédacteur teritorial 1 Adjoint technique principal 2%"
poste | classe
i incei ère 1 poste | Agent social principal de 1 1 Agent social territorial
classe poste
1 poste | Agent spécialisé des écoles 1 ne principal 2ème classe poste Agent social territorial
Dit que le tableau des effectifs de la commune sera modifié comme suit :
Adopte le tableau général des effectifs en prenant en compte les modifications mentionnées,
Dit que la modification du tableau des effectifs de la commune s’appliquera à compter du caractère exécutoire de celui-ci,
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-06-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Absents ayant donné
pouvoir:
Laurent DUFOUR
pouvoir à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN
pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Jean-François
BARATON pouvoir à
Stéphane MICHEL
Carmen OJEDA-
COLLET pouvoir à
Jean-François
THOMAS
Marie-Pierre
DELAIGUE pouvoir à
Olivier BLANCHARD
Le Maire,
la Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-06-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024