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Procès Verbal - 2024 09 11 PV CE
Procès Verbal - 2022 11 30 PV CE
Procès Verbal - PV 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Fiscalité,
VU POUR ACCORD
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Elisabeth DELCROIX *
Le 10 décembre 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme
BORDAIS Laurence — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe _ Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme DIDIER Célia — pouvoir donné à Mme BONDU Josette
M. RENAUD Jacques -— pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. NEAU Daniel — pouvoir donné à Mme MAGRES Patricia
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme VADOT Françoise — pouvoir donné à M. JOUANNEAU Guillaume
Secrétaire de séance : Mme DELCROIX Elisabeth
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 5 novembre 2025 Monsieur Le Maire nomme Elisabeth DELCROIX secrétaire de la séance.
Les élus approuvent à l'unanimité le PV du conseil municipal du 17 septembre 2025. ENVIRONNEMENT -— 106/2025
TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS DANS LES ECOLES - ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
Clémence ROYER
EXPOSE
La loi dite « Agec » du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire impose la généralisation du tri des biodéchets à la source au 1° janvier 2024, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Pour ce faire, début 2024, Angers Loire Métropole a défini sa stratégie de tri à la source des biodéchets pour les ménages. Le compostage et la collecte sont quant à eux déployés sur la période 2024-2026.
Les écoles, en revanche, sont considérées comme des « producteurs non ménagers » qui doivent organiser la collecte de leurs propres déchets.
Néanmoins, Angers Loire Métropole souhaite encourager et faciliter le tri à la source des biodéchets dans les écoles, car c’est l'opportunité de sensibiliser les enfants à ces enjeux et de les encourager à adopter ensuite de bonnes pratiques en famille.
Ainsi, pour accompagner les communes, Angers Loire Métropole leur apporte un appui technique en leur permettant d'utiliser un marché transversal biodéchets pour leurs écoles publiques. Elles pourront y commander, à leur frais, des prestations d'accompagnement au compostage ou de collecte des biodéchets.
Pour aller plus loin dans ce soutien, Angers Loire Métropole propose un soutien financier aux communes à hauteur de 100 € par classe, pour chaque école primaire publique ayant mis en place ou s'engageant à mettre en place au cours de l'année scolaire à venir le tri à la source des biodéchets.
A cet effet, avant le 15 octobre de chaque année, et pour l'année scolaire qui débute, chaque commune déclarera le nombre de classes de sa ou ses écoles publiques pratiquant le tri à la source des biodéchets, ou dans lesquelles le tri à la source des biodéchets sera mis en place au cours de l'année scolaire (en cas de non réalisation du tri envisagé l'année N, la commune le mentionnera sur sa déclaration l'année suivante et le montant du fonds de concours N+1 sera ajusté en conséquence).
Le fonds de concours sera ensuite versé à la commune par Angers Loire Métropole aux alentours du 15 novembre.
Exceptionnellement, les déclarations des communes réalisées avant le 15 octobre 2025 concerneront les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, de manière à ce que le soutien d'Angers Loire métropole puisse bénéficier aux communes s'étant engagées dans la démarche au cours de l'année scolaire 2024/2025.
Le nombre de classes concernées dans les écoles publiques d'Angers Loire Métropole étant estimé à 959, le montant total maximum de la participation financière d'Angers Loire Métropole, sera de l'ordre de 100 000 € par an pour 20 000 élèves déjeunant dans les restaurants scolaires d'Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi AGEC) DELIBERE
Elisabeth DELCROIX ne prend pas part au débat ni au vote
-Approuve le principe d'accompagnement financier d'Angers Loire Métropole relatif au tri à la source des biodéchets produits dans les écoles primaires publiques.
-Approuve les modalités de ce soutien financier aux communes telles qu'exposées ci-dessus. -Impute les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
CITOYENNETE — 107/2025
BUDGET PARTICIPATIF : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE EXT ÉRIEUR ET AMENAGEMENT A DESTINATION D'UN POULAILLER PARTAGE ENTRE LA COMMUNE DE MONTREUIL - JUIGNE ET L'ASSOCIATION HAPPY TRANSITION
Christophe PASQUIER
EXPOSE
La démarche de budget participatif a été lancée auprès des habitants le 10 juin 2023 lors de la fête de la vie associative. L'annonce des résultats des projets lauréats a été réalisée lors de la cérémonie des vœux le 18 janvier 2024. La création d’un poulailler partagé comptait parmi les sept projets
lauréats.
Par délibération n°17/2024, dans le cadre du budget participatif, le Conseil municipal a émis un avis favorable relatif au projet d'installation d’un poulailler collectif.
Il s'agit de mettre à disposition ce poulailler collectif aux usagers, sous condition de gestion associative. L'association HAPPY TRANSITION a été créée et déclarée en préfecture le 28/09/1992 initialement sous le nom d’Association de Défense de l'Environnement de Montreuil-Juigné (ADEMJ).
Pour mener à bien ce projet, l'aménagement d'un espace situé sur le domaine communal de Montreuil-Juigné, situé à l'angle de l'avenue de l’Europe et de la rue Esperanto est nécessaire : Il s’agit de valider la convention entre la commune de MONTREUIL-JUIGNE et l'association HAPPY TRANSITION et les conditions d'occupation de l'espace et de l'aménagement mis à disposition.
DELIBERE
IL'est proposé au conseil municipal :
-D'approuver la convention bipartite entre la ville de Montreuil-Juigné et l'association HAPPY TRANSITION.
-D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention entre la commune de Montreuil-Juigné et l'association Happy Transition pour la mise à disposition d'un espace extérieur et aménagement à destination d'un poulailler partagé, propriété de la commune
FINANCES -— 108/2025
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les tarifs municipaux pour l’année suivante. Il est proposé au conseil d'adopter ces tarifs, tels que figurant dans la note jointe.
Ces tarifs prendront effet au 01/01/2026, hormis les catégories de tarifs suivantes : ° _ Restauration scolaire, accueil périscolaire et étude municipale : effet à la date réelle de la rentrée scolaire (Année scolaire 2026 / 2027).
Piscine : effet au 01/06/2026
Journal Municipal : effet au 01/06/2026
Location hall d'exposition du Centre Prévert : effet de septembre 2026 inclus à août 2027 inclus.
e Droits de place : effet au 01/10/2026
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Note récapitulant l'ensemble des tarifs 2026. FINANCES -— 109/2025
ASSUJETISSEMENT À TVA DE L'OPERATION DE LOTISSEMENT LECLERC
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Le SGC : service de gestion comptable a interpellé la Commune au sujet de l'opération Leclerc (vente de 3 parcelles). Un doute subsistait sur la nécessité ou pas de créer un budget de lotissement et d’assujettir cette opération à TVA.
Bien que la Commune soit intervenue pour la viabilisation de ces parcelles, il n'y avait pas la volonté d'agir en tant qu'aménageur. La notion même de lotissement n'a pas été reprise dans les précédentes délibérations liées à cette opération. De plus, aucun aménagement commun n'a été prévu sachant que la division avait été effectuée via une simple déclaration préalable.
Après analyse de la direction des affaires juridiques de la DDFIP : Direction Départementale des Finances Publiques, elle en a conclu que la gestion des parcelles pour cette opération était bien soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur marge. Il a été considéré que cette opération immobilière s’inscrivait dans une démarche économique.
Aussi, La TVA sera à déduire pour la Commune du produit de ces ventes.
DELIBERE
llest proposé au Conseil municipal :
D'assujettir cette opération à la TVA sur marge.
La Commune devra effectuer les écritures comptables de régularisation demandées par le SGC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
COMMANDE PUBLIQUE -— 110/2025
SOUSCRIPTION AU MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE : LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ET LOT 2 : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DEFENSES RECOURS
Marc DAMIENS
EXPOSE
Le marché précédent d'assurances étant arrivé à échéance au 31/12/2024, une consultation a été lancée le 22 août 2024 sous la forme d'un marché à procédure adaptée, puis une seconde suite à infructuosité, le 13 novembre 2024 sous forme de gré à gré pour les lots 1 et 2.
Il s'agit d’un marché d'une durée totale de 3 ans, qui couvrira la période de 2025 à 2027 inclus, dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS dont le principe a été adopté par délibérations concordantes des deux collectivités en mai 2024.
Le marché est non reconductible {le marché sera échu au 31/12/2027). Vu les offres reçues sur les lots 1 et 2 suite à la seconde consultation et après analyse par la société RISKOMNIUM, assistant à la maitrise d'ouvrage, il ressort les propositions suivantes, pour une souscription à compter du 01/12/2025 :
Montant
Nature du lot maximum annuel Attributaire HT
Lot 1 : dommages aux biens et 52 271.90 € GROUPAMA risques annexes
Lot 2 : assurances des
responsabilités et défenses 31 599.15 € GROUPAMA recours
CCAS :
Montant
Nature du lot maximum annuel Attributaire
HT
| Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes 660.06 € GROUPAMA
Lot 2 : assurances des
responsabilités et défenses 1 063.00 € GROUPAMA recours
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
De retenir l’entreprise désignée ci-dessus pour les lots 1 et 2
D'autoriser M. le Maire à signer les contrats de souscription correspondants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
COMMANDE PUBLIQUE -— 111/2025
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (R.I.C.P.)
Marc DAMIENS
EXPOSE
Par délibération n°75/2022 la commune de Montreuil-Juigné a adopté la mise en place de son Règlement Interne de la Commande Publique.
Ce R.I.C.P a pour objectif de rappeler les grandes orientations d'achat de la Ville, les principes du processus d'achat, et sert également de guide visant à orienter les différents intervenants (agents municipaux et élus).
Suite aux réorganisations de nos pratiques internes, à la règlementation en vigueur relative au contrôle fiscal et social des entreprises titulaires de marchés supérieurs à 5 000 € HT, les modifications suivantes sont proposées au R.I.C.P :
- Actualisation des procédures N°1 et N°2 avec l'intégration de la mise en ligne de la consultation sur le profil acheteur et la baisse du seuil minimal
- Intégration de la priorisation de nos achats aux centrales d'achat ALM et UGAP DELIBERE
Il est proposé au conseil municipal :
D'adopter le Règlement Interne de la Commande Publique dans sa version modifiée, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de Règlement Interne de la Commande Publique modifié
COMMANDE PUBLIQUE -— 112/2025
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - AVENANTS : N°1 AU LOT ‘1, N°2 AU LOT 2, N°1 AU LOT 11: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Stéphane DUGENETAIS
Par délibération en date du 18/09/2024, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la restructuration et l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Ville est accompagnée par le cabinet ARCHITECTURE FARDIN, maître d'œuvre (MOEË).
Afin de mener à bien les travaux, des modifications s'avèrent nécessaires, par rapport aux marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots suivants :
Lot n°1 — Démolition - Désamiantage
Objet de la modification :
A la demande du titulaire :
- Devis n°25D1013 du 21/10/2025 — Dépose doublage Salle Olympie
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°1 - Titulaire du marché : DEMCOH
Montant initial du marché HT. 102 805,94 €
Montant de l'avenant n°2 HT. 1 310,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°1 104 115,94 €
Soit une plus-value de 1.27 % par rapport au montant du marché initial.
Lot _N°2 - Terrassement - VRD
Objet de la modification :
À la demande du Maitre d'ouvrage pour le nouveau raccordement : - Devis n° 240619D du 05/06/2025 -— Création d'une tranchée pour passage d’un fourreau + sciage, décroutage et réfection d’enrobé à travers l'allée (salle Hébert) Appui juridique : Article R.2194-8 (Modification de faible montant)
Lot n°2 - Titulaire du marché : OMEGA
Montant initial du marché H.T. 143 000,00 €
Montant du marché suite avenant n°1 145 073,70 €
Montant de l'avenant n°2 HT. 491,67 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 145 565,37 €
Soit une plus-value de 0.34 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1.
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 1.79 %.
Lot N°11 - Peinture — sols collés
Objet de la modification :
A la demande du Maitre d'ouvrage :
° Devis n° 24545-CMN-000 du 03/06/2025 — Nettoyage supplémentaire de mise en service salle Hébert
° Devis n° 24981-ASU-000 du 07/10/2025 — Raccord de sol PVC au dojo
Appui juridique Article R.2194-8 (Modification de faible montant)
Lot n°11 - Titulaire du marché : VALLEE ATLANTIQUE
Montant initial du marché H.T. . 79 000,00 €
Montant de l'avenant n°2 HT. | 2 610,20 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 | 81 610,20 €
Soit une plus-value de 3.30 % par rapport au montant du marché initial.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver ces avenants,
D’autoriser M. le Maire à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexes : :
Avenant n°1 au lot n°1 + Devis DEMCOH
Avenant n°2 au lot n°2 + Devis OMEGA
Avenant n°1 au lot n°11 + 2 Devis VALLEE ATLANTIQUE COMMANDE PUBLIQUE — 113/2025
MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ESPACES PUBLICS 2026-2027: ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Philippe MAILLARD
EXPOSE
Le marché actuel arrivant à échéance au 31/12/2025, une consultation a été lancée le 09 septembre 2025 sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, conclu avec un opérateur économique pour une durée d'un an reconductible une fois (soit une durée de 2 ans maximum au total).
Ce marché, qui prendra effet au 01/01/2026, couvrira la période de 2026 à 2027 inclus.
L'entreprise désignée ci-dessous a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
Nature des prestations Montant maximum annuel Attributaire HT
Entretien des espaces verts
des espaces publics 2026- 68 906.54 € EDELWEISS 2027
DELIBERE
Elisabeth DELCROIX ne prend pas part au débat et au vote.
Guillaume JOUANNEAU demande si la ville poursuit sa collaboration avec l'AMJE.
Philipe MAILLARD confirme cette collaboration.
Monsieur le Maire indique même une extension avec la gestion des corbeilles urbaines depuis début
novembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De retenir l’entreprise désignée ci-dessus
D’autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération. COMMANDE PUBLIQUE -— 114/2025
SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Monsieur DAMIENS
EXPOSE
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
Vu le Code de l'Énergie ;
Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.
Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2028,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune de Montreuil-Juigné souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordonnateur,
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.
DELIBERE
Il est proposé au conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération
D'adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture de gaz naturel ;
D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public de gaz naturel issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montreuil-Juigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fournitures d'énergies COMMANDE PUBLIQUE — 115/2025
MARCHE PLURIANNUEL DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE, 2022 A 2025 - AVENANT N°1 AUX LOTS N°10 ET 11 : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Marc DAMIENS
EXPOSE
Par délibération n°111/2021 en date du 10/11/2021 le conseil municipal a autorisé la signature des lots du marché public pluriannuel concernant les achats de denrées alimentaires pour la cuisine centrale. Ce marché couvre la période du 01/01/2022 au 31/12/2025. Les lots n°10 et 11 ont été attribués à la société BOFRUIT.
La société BOFRUIT a fait l’objet d’une fusion absorption.
De ce fait, il convient d’acter administrativement le transfert du marché à la société FRUIDIS.
Les clauses et conditions du marché initial demeureront applicables dans la mesure où elles ne seront pas modifiées par le transfert.
Vu le code de la Commande Publique, notamment son article R.2194-6 concernant la substitution d’un nouveau titulaire du marché au titulaire initial,
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le transfert du marché « Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale, 2022 à 2025 » LOTS 10 et 11 à la société FRUIDIS
D'autoriser M. le Maire à signer les avenants de transfert correspondant et tous les documents qui s'avéreraient nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projets d’avenants de transfert du marché « Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale, 2022 à 2025 » - LOTS 10 et 11.
FINANCES — 116/2025
MANDAT SPECIAL A M. LE MAIRE, M. MAILLARD, M. VIERON, ET A M. HABAROU DANS LE CADRE DE LEUR DEPLACEMENT A PARIS LORS DU CONGRES DES MAIRES
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Le 107°% Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité aura lieu à du 18 au 20 novembre 2025.
Monsieur le Maire, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur William VIERON, et Monsieur Jean-
Charles HABAROU s'y rendront pour représenter la Ville. l'est donc proposé au Conseil Municipal de donner le caractère de mandat spécial à ce déplacement et de permettre le remboursement des frais de transport, et de restauration de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur William VIERON, et Monsieur Jean-Charles HABAROU. Ce remboursement sera effectué sur la base des sommes qui seront réellement engagées dans la limite du montant des indemnités de missions dont les taux sont fixés par arrêté et sur production des justificatifs correspondants.
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de valider :
- l'octroi d'un mandat spécial à ce déplacement pour les élus indiqués ci-dessus - la prise en charge des frais de mission dans le respect des limites indiquées ci-dessus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE - 117/2025
MISES A DISPOSITION DE SERVICES - SERVICES COMMUNS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DES CONVENTIONS ANNEXES
Benoît COCHET
EXPOSE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ; - le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29 communes membres.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1er janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique. Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. Ace titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels, coûts standard de gestion).
Il convient dès lors d'approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que trois conventions annexes des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Elisabeth DELCROIX ne prend pas part au débat ni au vote
Approuve les quatre conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération : - la convention cadre pour les plateformes de services ;
- la convention annexe relative au conseil en prévention ;
- la convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols ; - la convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Convention cadre pour les plateformes de services
Convention annexe relative au conseil en prévention
Convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols Convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de
cités.
INFRASTRUCTURES -— 118/2025
CONVENTION DE SERVITUDES RELATIVE AU PASSAGE D'’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE -RESIDENCE DU PARC RUE PIERRE MENDES-FRANCE Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique liée aux travaux de construction de la Résidence du parc, rue Pierre Mendès- France, ENEDIS envisage d'emprunter différentes portions du domaine privé de la commune.
Il convient donc d'établir une convention avec ENEDIS pour autoriser les travaux et le passage de la ligne électrique sur le domaine privé de la commune.
Ce projet a été présenté au comité infrastructures lors de sa réunion du 03 novembre 2025. DELIBERE
ll est proposé au Conseil Municipal :
D'adopter le contenu de la convention de servitudes relative au passage d'une ligne électrique souterraine
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexes :
Projet de convention de servitudes relative au passage d’une ligne électrique. Plan
Plan cadastral
INFRASTRUCTURES — 119/2025
CONVENTION DE SERVITUDES RELATIVE AU PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - RUE DAVID D’ANGERS - COSEC
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique liée aux travaux de réhabilitation du complexe sportif Pierre de Coubertin, rue David d'Angers, ENEDIS envisage d'emprunter le domaine privé de la commune.
il convient donc d'établir une convention avec ENEDIS pour autoriser les travaux et le passage de la ligne électrique sur le domaine privé de la commune.
Ce projet a été présenté au comité infrastructures lors de sa réunion du 15 septembre 2025.
DELIBERE
llest proposé au Conseil Municipal :
D'adopter le contenu de la convention de servitudes relative au passage d'une ligne électrique souterraine
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e< _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Projet de convention de servitudes relative au passage d’une ligne électrique.
Plan
Plan cadastral URBANISME — 120/2025
RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS 15, ALLEE SIMONE SIGNORET ET RUE VICTOR HUGO - MODIFICATION
Philippe MAILLARD
EXPOSE
La société Logi-Ouest va procéder à la vente de logements situés 15, allée Simone Signoret et Rue Victor Hugo à l'intersection du rond-point de la Caisserie.
Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de parcelles d'espaces verts et espaces communs appartenant à la Société Logi-Ouest, ainsi que la cession à Logi-Ouest d’une parcelle de 3 m°.
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Grand Ouest
Compte tenu de la nécessité de conserver de part et d'autre du collectif une emprise de domaine public routier permettant notamment d'assurer la continuité piétonne et l'accès aux réseaux publics, le plan de division a été modifié comme suit.
PARCELLE A CÉDER PA LOOHOUEST À ANGERS LOIRE METROPOLE “4072 11° 2606 pour 234 md em
PARCELLES 4 CÉDE #1 PAR LOGLOUE ST À LA COMMUNE “APT 207 MAD put 217 M en, 1 "AP" «n° Ja poux DO EC
Pour uvre suparion Mol de 1208 7 2,
PARCELLE À CE DER PAR LOT-OUEST A BFNFFICIAIME À DETERMENER PAP SA JOUE pur 161 de
PARCS À EDR FAR LA COMMUNE À OGHOUE ST Latue ds Dont PUB pour 3 M2 dv. Aussi, l'acquisition des parcelles par la commune concerne désormais un ensemble non bâti, cadastré AP n° 369 a et AP n°369 b, d’une superficie d'environ 1 209 m°.
Par ailleurs, il convient d'acter le déclassement de la parcelle de 3 m° cédée par la commune à Logi Ouest.
France Domaines n'a pas estimé la valeur de ces parcelles compte-tenu de leur petite surface. La commune et Logi-Ouest se sont entendus pour l'achat de ces terrains à l'euro symbolique.
DELIBERE
Elisabeth DELCROIX ne prend pas part au débat ni au vote
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'annuler la délibération n°19/2025 du 29 janvier 2025,
- d'approuver l'acquisition des parcelles n° AP - n° 369 a et n°369 b à l'euro symbolique étant précisé que les frais de bornage et d'actes notariés seront à la charge de Logi-Ouest -__ d'approuver leur classement dans le domaine public communal :
-__ d'approuver le déclassement du domaine public d'une portion de parcelle de 3m? (bleu foncé) -__ d'approuver la cession au profit de Logi-Ouest de cette parcelle de 3m? à l'euro symbolique - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes correspondant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
AVIS DES DOMAINES
RESSOURCES HUMAINES — 121/2025
REMBOURSEMENT REMUNERATION ET FRAIS FORMATION D'UN AGENT MUTÉ - CONVENTION
Benoît COCHET
EXPOSE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L512-25, qui prévoit que lorsqu'un fonctionnaire territorial est titularisé, puis muté dans une autre collectivité dans un délai de trois ans suivant cette titularisation, la collectivité d'accueil doit rembourser à la collectivité d'origine la rémunération perçue par l'agent pendant sa formation, ainsi que le coût des formations complémentaires engagées pendant cette période,
VU la nécessité de formaliser ce remboursement par la conclusion d'une convention entre la Commune de MONTREUIL-JUIGNE, commune d'origine et la Commune d’ANGERS, Commune d'Accueil,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération, fixant les modalités de remboursement par la Commune d'ANGERS, d'un montant total de 2.399,47 €, détaillé comme suit : Rémunération brute versée à l’agent pendant sa formation : 1.475,59 € Charges patronales afférentes : 609,65 €
Coût des formations complémentaires suivies avant sa titularisation : 314,23 €
DELIBERE
ll est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention portant remboursement à la Commune de MONTREUIL-JUIGNE par la Ville d'ANGERS de la rémunération perçue par l'agent concerné en vue de sa titularisation, ainsi que du coût de sa formation complémentaire.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Commune d'ANGERS, ainsi que tout document afférent à son exécution.
- De charger Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention de remboursement
RESSOURCES HUMAINES — 122/2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d’Adjoint technique (ou adjoint technique principal 2°" classe ou adjoint technique principal 1°® classe) à temps complet à compter du 01/12/2025
Suppression :
-Un poste d’Adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet au 01/12/2025
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/12/2025 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures cinquante
- Mardi 18 novembre : visite de quartier
- Samedi 22 novembre : exposition écume
- Mercredi 26 novembre : goûter récréatif
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
MERCREDI 10 DÉCEMBRE À 19H00