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Procès Verbal - PV 18 09 2024 signé
Procès Verbal - 2024 09 11 PV CE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 11 PV CE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE AUTONOME POUR L’EXPLOITATION DE LA GENDARMERIE
DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 – COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 septembre à 17h00, le conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné s’est réuni à la gendarmerie de Montreuil-Juigné sous la présidence de Pierre-Samuel ABLAIN.
Etaient présents :
- Monsieur ABLAIN Pierre-Samuel
- Madame DELCROIX Elisabeth
- Monsieur MAILLARD Philippe
- Madame VADOT Françoise
- Monsieur POIRIER Damien (directeur)
Etait absent (excusé) :
- Monsieur CHOPLIN Jean-Yves
Conseillers en exercice : 5
Date de la convocation : le 27 aout 2024
Visite de la gendarmerie :
M. Duchene, adjudant-chef, fait visiter la gendarmerie et ses installations aux membres du conseil d’exploitation. Il y a actuellement 12 gendarmes ; avec le projet de la BTA, il pourrait y avoir 18 gendarmes.
Un point sur les travaux est effectué. M. Duchene fait remonter les différents besoins au service affaires immobilières de la gendarmerie qui sollicite ensuite le PAE.
Besoin identifié :
- Demande de fermeture du hall d’accueil comme cela a été fait à la PPC
Point sur l’exécution du budget :
Un point sur l’exécution du budget au 11/09/24 ; le budget est également présenté à M. Duchene Budget gendarmerie 2024
FONCTIONNEMENT
Nature Libellé nature BP 2024 Exécution du budget au 11/09
Dépenses de fonctionnement
606282 Fournitures bâtiments 1 000,00 € 460,62 €
615228 Entretien bâtiments 20 000,00 € 1 499,53 €
613512 Location matériel roulant 248,29 €
6156 Contrats 3 000,00 € 1 200,00 €
62268 Honoraires 1 800,00 €
627 Frais bancaires 500,00 € 200,00 €
62878 Taxes foncières 22 500,00 € 0,00 €
6615 intérêts ligne de trésorerie 250,00 € 666,60 €
6618 Intérêts 150 000,00 € 109 034,14 €
6811 Amortissement 132 000,00 € 118 715,45 €
023 Virement à la section investissement 1 506,17 € 0,00 €
TOTAL 330 756,17 € 233 824,63 €
Recettes de fonctionnement
002 Excédent 43 756,17 € 0,00 €
70878 Remboursement TEOM 2 000,00 € 0,00 €
752 Loyers 210 000,00 € 110 062,96 €
74748 (757361) subvention 75 000,00 € 75 000,00 €
TOTAL 330 756,17 € 185 062,96 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 Remboursement du capital 125 000,00 € 89 088,28 €
2031 Etudes 7 500,00 € 0,00 €
21321 Travaux 0,00 € 0,00 €
21352 Aménagements et autres installations 7 717,36 € 0,00 €
TOTAL 140 217,36 € 89 088,28 €
Recettes d'investissement
281321 Amortissement 120 000,00 € 117 407,33 €
281352 Amortissement 10 000,00 € 1 080,12 €
28031 Amortissement 2 000,00 € 228,00 €
001 Excédent 6 711,19 € 0,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 1 506,17 € 0,00 €
TOTAL 140 217,36 € 118 715,45 €
La séance est levée à 18h15.