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Procès Verbal - 2022 11 30 PV CE
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 30 PV CE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE AUTONOME POUR l’EXPLOITATION DE LA GENDARMERIE
DU MERCREDI 30 NOVEMBRE – COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 17h00, le conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné s’est réuni à la mairie de Montreuil-Juigné, Esplanade Jean Moulin, salle Mayenne sous la direction de Monsieur Damien POIRIER.
Etaient présents :
- Monsieur ABLAIN Pierre-Samuel
- Madame DELCROIX Elisabeth
- Monsieur MAILLARD Philippe
- Madame VADOT Françoise
- Monsieur CHOPLIN Jean-Yves
- Monsieur POIRIER Damien (directeur)
Conseillers en exercice : 5
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
- Appel nominal
A la demande de Mme Françoise Vadot, M. Pierre-Samuel ABLAIN explique aux autres membres du conseil d’exploitation les motifs de création de cette régie autonome. Il est rappelé que la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné et son budget annexe ont été validés lors du conseil municipal du 16 novembre 2022. Un rappel historique sur la création de la gendarmerie de Montreuil-Juigné et sur son montage financier est également effectué par M. Pierre-Samuel ABLAIN.
DCE 1-2022 – ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’EXPLOITATION
Il convient d’élire le président du conseil d’exploitation.
M. ABLAIN Pierre-Samuel se présente comme candidat et obtient au 1er tour du scrutin 5 suffrages.
M. ABLAIN Pierre-Samuel est donc élu président du conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné.
Est annexé à cette délibération le procès-verbal de l’élection du président. DCE 2-2022 – ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’EXPLOITATION
Il convient d’élire le vice-président du conseil d’exploitation.
Mme DELCROIX Elisabeth se présente comme candidate et obtient au 1er tour du scrutin 5 suffrages.
Mme DELCROIX Elisabeth est donc élu vice-présidente du conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné.
Est annexé à cette délibération le procès-verbal de l’élection du vice-président.
DCE 3-2022 – PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Il est proposé le budget primitif 2022 suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
615221 Entretien bâtiments 1 250,00 €
61562 Contrats 1 250,00 €
62878 Taxes foncières 0,00 €
6618 Intérêts 44 000,00 €
6811 Amortissement 0,00 €
023 Virement à la section investissement 53 500,00 €
TOTAL 100 000,00 €
Recettes de fonctionnement
70878 Remboursement TEOM 0,00 €
752 Loyers 0,00 €
74748 subvention 100 000,00 €
TOTAL 100 000,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 Remboursement du capital 30 000,00 €
2132 Travaux 1 500,00 €
2135 Autres installations 22 000,00 €
TOTAL 53 500,00 €
Recettes d'investissement
28132 Amortissement 0,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 53 500,00 €
TOTAL 53 500,00 € M. Jean-Yves CHOPLIN interpelle M. Pierre-Samuel ABLAIN sur les caractéristiques des emprunts existants pour le financement de la gendarmerie. M. Pierre-Samuel ABLAIN précise qu’au 31/12/22, l’encours de la dette globale pour la gendarmerie sera de 2 932 755,51 € pour une dette à l’origine de 3 522 219,88 €.
M. Damien POIRIER précise que ce budget primitif 2022 est créé principalement afin d’ouvrir des crédits pour pouvoir mandater la première échéance d’emprunt de 2023.
Cette proposition de budget est adoptée à l’unanimité et sera soumise pour approbation au conseil municipal du 14 décembre 2022.
DCE 4-2022 – PROPOSITION DE GESTION DES AMORTISSEMENTS
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Il est proposé de fixer les durées d’amortissements comme indiqué ci-dessous :
2031 : études non suivies de réalisation : amortissable sur 5 ans
204 : subventions d’équipements versées : amortissable sur 5 ans
2132 (21321 et 21328 en M57) : immeubles de rapport : amortissable sur 30 ans 2135 (21351 et 21352 en M57) : installations générales, agencements et aménagements des constructions : amortissable sur 30 ans
2152 : installations de voirie : non amortissable
2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques : amortissable sur 10 ans
D’adopter à compter du 1er janvier 2023 un calcul des amortissements au prorata temporis, avec un aménagement à ce principe proposé pour les catégories de biens suivants :
- Biens de faible valeur amortissable sur un an (inférieure à 2 000€ TTC).
Cette proposition de gestion des amortissements est adoptée à l’unanimité et sera soumise pour approbation au conseil municipal du 14 décembre 2022.
La séance est levée à 18h.