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Arrêté - N 27 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 27 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ve LE où
ARRÊTÉ N° PM - 2023/27
INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER
OUVERTURE CENTRE AËRE 17 AVRIL 2023
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu larrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire la circulation et le stationnement parking de la mairie 293 rue des déportés et ruelle des écoles pour l'ouverture du centre aéré du mois d’Avril 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés seront interdits parking de la Mairie et ruelle des écoles le 17 avril 2023 de 08H00 à 10h00.
ARTICLE 2° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement. L'arrêté sera affiché sur les panneaux ou barrières interdisant Paccès.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services-habilités.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 06 avril 2023
Le Maire,
= Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr