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Arrêté - N 26 2023
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 26 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/26
INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER
SUR LE SITE DE LA FONTAINE ST LANDELIN
CRSO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et la tranquillité publique d’interdire la circulation et le stationnement sur le site de la fontaine St Landelin jouxtant le n° 132 avenue du Roy de Blicquy à CRESPIN
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés à deux roues ou quatre roues
seront interdits sur le site de la fontaine St Landelin. Les vélos et trottinettes seront tenus à la main à l’entrée du site pour y accéder.
ARTICLE 2° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux et du chantier, de secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement à l’entrée du site de la chapelle St Landelin.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 avril 2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr