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Arrêté - N 25 2023
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 25 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
.__ ARRÊTÉ N° PM - 2023/25
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
(Au 217,219et 221 rue des déportés)
CRSO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Parrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et la tranquillité publique d’interdire le stationnement devant le 217,219, 221 rue des déportés à l’occasion du déménagement de Monsieur et Madame MARCOTTE.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement des véhicules légers et poids lourds, seront interdits devant le 217,219,221 rue des Déportés le samedi 22 avril 2023 de 7H00 à 19H00.
ARTICLE 2°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement sur le créneau horaire précédemment cité et la période définie. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux ici cités.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 13 avril 2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr