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Déliberation - DC 2024 018 Avenant 1 travaux restaurant scolaire les Helianthes lot 11
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 018 Avenant 1 travaux restaurant scolaire les Helianthes lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044
Ac
-214400459-20240322-2024DC018-AU EE
usé certifié exécutoire
Ré:
Pul
eption par le préfet: 22/03/2024 DECISION DU MAIRE N° 2024-018 lication : 25/03/2024
AVENANT N°TAU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 11
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-45 en date du 20 Novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 11 « Électricité- Courant Fort-Courant Faible »,
Vu la notification du marché en date du 23 Novembre 2023, notamment pour le Lot 11 « Électricité Courant Fort-
Courant Faible »,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux modificatifs,
DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 11 « Électricité-Courant Fort-Courant Faible » a été
attribué à la société LA RÉGIONALE sise 15 Rue Marcel Dassault -44980 STE LUCE SUR LOIRE, pour un montant de 130 733.30 € H.T., comprenant 187.12 € H.T. de PSE1 et 14 261.17 € HT. de PSE 2 tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs.
Montant du présent avenant : + 24 171.69 € H.T.
Montant de base : 130 733.30 € HT. 156 879.96 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € “ € Présent avenant : 24 171.69 € H.T. 29 006.03 € T.T.C Montant global du marché : | 154 904.99 € H.T. 185 885.99 € T.T.C
"__ % d’écart introduit par l’avenant : 18.49 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ