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Déliberation - DC 2024 054 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 13
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 054 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240711-2024NCN54-ALI
Re manne med
Accusé certifié exécutoire ,
Réception par le préfet : 11/07/2024 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-054 Publication : 11/07/2024
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 13 « MATÉRIEL CUISINES
»
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-45 en date du 20 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et
extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 13 « Matériel cuisines »,
Vu la notification du marché en date du 23 novembre 2023, notamment pour le Lot 13,
Vu la décision n°2024-0048 portant approbation de l’avenant n°1,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires comme le dispose l'alinéa 2 de Particle L.2194-1
du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 13 « Matériel cuisines » a été attribué à la société
COLAV sise 4 Rue de la Communauté- 44860 PONT SAINT-MARTIN, pour un montant de 215 945.37 € HT, tel que
mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE RAPPELER L’APPROBATION :
De l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs
non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 1 800 € H.T.
Montant de base : 215 945.37 € HT. 259 134.44 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : = € - € Présent avenant : - _+1800.00 € HT. 2 160.00€ T.T.C Montant global du marché : 217 745.37 € HT. 261 294.44 ET.T.C
Article 3: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°2, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de
travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : +6 580.00 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
215 945.37 € HT.
1 800.00€
- +6 580.00 € H.T.
224 325.37 € H.T.
259 134.44 € T.T.C
2 160.00 €
7 896.00 € T.T.C
269 190.44€ T.T.C Montant global du marché :
" % d'écart introduit par l'avenant : 3.88 % par rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire