Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Procès-verbal du conseil municipal

du 5 mars 2020

sous-Montmorency

Direction générale

EM

Le 5 mars 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRÉSIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER,

ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD, FRERET,

M. HUMEAU, Mme BRASSET, M. PILLET, Mme OZIEL, MM. NAUDET,

STUDZINSKA, Mme COGNE, M. MOROT-SIR, Mmes BAAS, BEROT, THIERRY,

M. DESRIVIERES

PAR PROCURATION : Mme FAYOL DACUNHA à M. VERNA, Mme DULAS à M. ABOUT, Mme GUILLOUX à M. NAUDET

ABSENT : M. HOCINI

SECRETAIRE : M. ABOUT

PRESENTS : 29

PROCURATIONS : 3

VOTANTS : 32

M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conseil municipal du 5 mars 2020 1COMMUNICATION SUR L'ACTIVITE MUNICIPALE

VOIRIE

Enfouissement avenue Gavignot — Tranche 2 : La consultation pour les travaux d'enfouissement a été lancée le 28 février. Les travaux débuteront avec les interventions sur le domaine privé en juin 2020 et une poursuite sur le domaine public durant l'été.

Travaux de marquage : Une journée de marquage sur l'ensemble de la commune sera réalisée courant mars si les conditions météorologiques le permettent.

Parking Descartes: Les études sont en cours de finalisation pour une réalisation des travaux à compter du 9 mars.

Environnement

Une distribution du compost aux Soiséens est prévue le 28 mars prochain aux jardins familiaux du « trou du loup ».

Bâtiment

Construction d'un cours de tennis couvert et rénovation du foyer Lucie Raviol : Les marchés de maîtrise

d'œuvre sont en cours de finalisation et seront lancés très prochainement.

Education

Les classes de d'Emile Roux 2, Emile Roux 1 et Robert Schuman, parties du 16 au 25 janvier 2020 en classes sportives à la montagne, sont revenues ravies de leur séjour au chalet « Réchastel » à La Bréole (Alpes de Haute- Provence).

Le séjour des 3 classes de l'école Descartes, en Haute-Savoie, a dû être annulé en raison de l'épidémie COVID- 19 et de la présence d'une zone cluster à proximité de la gare de transit et du centre d'hébergement. Un nouveau séjour leur sera proposé avec un départ avant la fin de l’année scolaire.

Le dernier séjour aura lieu du 23 au 31 mars 2020 à Chaillol, dans les Hautes-Alpes, pour la classe de l'école des Sources et une autre classe de l'école Emile Roux 1.

inscriptions scolaires, péri et extra-scolaires 2020/2021

Désormais, les familles n'ont pas d'inscription à réaliser pour les passages des enfants en CP. Elle se fait automatiquement.

Les inscriptions scolaires pour les entrées en écoles maternelles et les nouveaux arrivants sur la commune, ainsi que les inscriptions péri et extra-scolaires, auront lieu du 16 mars au 6 mai 2020. Les informations sont transmises par l'intermédiaire des écoles.

Les familles doivent se présenter au service Education et Action Scolaire en mairie afin de retirer un dossier aux horaires suivants :

- Lundi de 13h30 à 19h,

- Du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h,

- Samedi de 8h30 à 11h45.

Un livret d'accueil leur est remis dans lequel se trouvent les renseignements sur le fonctionnement des activités péri et extrascolaires : études, restauration scolaire, garderie, accueils de loisirs.

Les familles peuvent, pour éviter un déplacement, demander à recevoir ce dossier en téléphonant au 01.34.05.21.04 ou en envoyant un mail (scolaire @soisy-sous-montmorencv.fr) ou encore en téléchargeant les imprimés sur le site internet de la ville.

Conseil municipal du 5 mars 2020 2Rallye du petit citoyen

Cette année, le rallye évolue et se déroulera en temps scolaire sur une journée complète, de 8h30 à 16h30, le vendredi 29 mai 2020.

Jeunesse

Vacances d'hiver: 267 inscriptions ont été comptabilisées sur les 283 places proposées, soit un taux de 94% de participation.

Le séjour ski s'est bien déroulé malgré une météo peu favorable pour les skieurs.

L'exposition (photos et film) a réuni 70 personnes (jeunes & parents).

Actions de prévention : sécurité routière au collège Schweitzer à destination des élèves de 3ème

Cette action est organisée chaque année par alternance sur les 2 collèges. En 2020, c’est au tour du collège Schweitzer. Il s'agit de sensibiliser les jeunes à la sécurité routière et au code de la route et de leur faire prendre conscience des risques d'accidents en 2 roues.

Cela se déroule sur une semaine et la première étape tenue le 27 février a permis à 112 élèves de 3è de réviser les règles du code de la route. Cette évaluation permettra de sélectionner 20 jeunes pour préparer le permis AM — anciennement BSR.

Sport

Bilan stage Multisports, Sports Vacances, Actions Sports et séjour ski

Le stage multisports s’est déroulé la première semaine des vacances de février sur les installations sportives du gymnase Schweitzer, complété par plusieurs sorties (Urban Jump, escalade, patinoire et Cybergame). Les 17 inscrits (11 garçons et 6 filles), âgés de 9 à 12 ans, ont été initiés à différentes disciplines sportives, comme le tennis de table, le korfball, le handball, le judo...

Le bilan est très positif avec des enfants volontaires. Les activités favorites des enfants ont été l'Urban Jump et les jeux traditionnels. Durant la semaine, ils ont pu également participer à un atelier boxe, encadré par un professionnel.

19 enfants (17 garçons et 2filles), âgés de 9 à 12 ans, ont participé au stage Sports vacances qui s'est déroulé la deuxième semaine des vacances de février sur les installations du complexe Schweitzer (tennis de table, baseball, foot américain, tir à l'arc et à la sarbacane, jeux traditionnels, kindball ….) ainsi qu'à l'extérieur (Piscine La Vague, patinoire et Bowling).

Parallèlement, en toujours pendant les vacances de février 2020, le stage « ACTIONS SPORTS » a été mis en place au profit des jeunes de la Ville âgés de 10 à 17ans.

Ce stage avait pour but d'organiser et d'encadrer quotidiennement des activités physiques et sportives (football, basketball, badminton..…). Il s'est déroulé la première semaine au gymnase Schweitzer; 2 éducateurs ont encadré les 80 jeunes qui y ont participé.

Ils ont pu également participer à un atelier boxe, encadré par un professionnel, qui était mis en place durant la semaine au gymnase.

La 2ème Semaine, il s'est déroulé au gymnase Descartes ; 2 éducateurs ont encadré les 68 jeunes présents.

Séjour ski : cette année, 20 enfants âgés de 9 à 12 ans (10 filles et 10 garçons), sont partis en séjour ski à Valloire durant la deuxième semaine des vacances de février.

Les enfants ont bénéficié de cours ES tous les jours et ont pu passer leur insigne en fonction de leur niveau en fin de semaine. Ils l'ont d’ailleurs tous obtenu.

Durant le séjour, une sortie bowling et une sortie patinoire étaient planifiées.

Conseil municipal du 5 mars 2020 3Duathlon Avenir de Soisy le dimanche 1°" mars 2020

Cette 17ème édition du duathlon avenir de Soisy a rassemblé plus de 600 participants aux différentes épreuves. Le club Vallée de Montmorency Triathlon termine 1€ club d'Ile-de-France avec 7 podiums et des titres départementaux.

Culture

Exposition Couleurs et musiques volées

Alpha, artiste magicien aux multiples facettes, a dévoilé ses talents de peintre. L'exposition, du 1° au 9 février, a reçu un accueil enthousiaste du public. L'artiste a proposé deux conférences sur les perroquets, agrémentées de tours de magie, le mercredi 5 février 2020, en présence de ses oiseaux.

120 personnes étaient présentes lors du vernissage le vendredi 31 janvier à 19h et 188 élèves de petites, moyennes sections et de CP ont visité l'exposition.

Les conférences réservées aux accueils de loisirs et au public, le mercredi 5 mars, ont accueilli 58 personnes.

Les visites libres ont accueilli 130 personnes.

Au total, 496 personnes ont pu profiter de cette exposition.

Les Contes de l’Orangerie

La conteuse Anne Lopez a proposé 2 contes le mardi 11 février 2020 :

« Loupoulette », séance de 10h pour les enfants de 3 à 6 ans : 70 enfants et 30 adultes, soit 100 personnes au total y ont participé.

« Enfants à croquer », séance de 11h20 pour les enfants de 7 ans et plus: 54 enfants et 15 adultes, soit

66 personnes, étaient présentes.

Festival Image par Image

La vingtième édition du Festival Image par Image, initié depuis 2001 par l'association Ecrans VO et la mission Image et Cinéma du Conseil départemental du Val d'Oise et dont l'objectif premier est de faire découvrir l'aspect ludique des films d'animation sous toutes ses formes, nous a permis d'accueillir deux projections le mercredi 19 février 2020 à la Salle des Fêtes.

- «Vert la nature » pour les 3-5 ans à 10h30 : best of de courts-métrages sur la thématique de la nature (192 personnes).

- __« Patate et le jardin potager » à partir de 6 ans à 14h : un incident technique de dernière minute nous a contraints à rediffuser le programme du matin (169 personnes).

Au total, ce sont 361 personnes (161 en tout public et 200 en groupes ALSH) qui ont pu bénéficier de cet évènement.

Depuis le 29 février et jusqu'au 6 mars, l'Orangerie accueille l'Exposition Souvenirs de l'aviation militaire à l’époque de Charles Godefroy

Cette exposition rend hommage à Charles Godefroy, habitant de Soisy-sous-Montmorency et grand aviateur de la première guerre mondiale qui passa avec son avion sous l'Arc de triomphe le 7 aout 1919.

Il s'agit d'une exposition documentaire, réalisée avec la participation des associations Honneur et Valeurs, AACM, Anciens aérodromes, ANSORAA, Aériastory, la peintre spécialisée dans l'aéronautique Catherine Loubet et Philippe Pradier, légataire universel de la famille Godefroy, qui regroupe divers éléments :

- Une partie dédiée à Charles Godefroy, composée de l'hélice de son avion, offerte par M. Hennequin à la ville, le portrait réalisé par l'artiste peintre spécialiste de l'aéronautique Catherine Loubet, le buste de Charles Godefroy, des panneaux biographiques réalisés par le service communication et quelques archives personnelles confiées par M. Pradier.

- Une partie constituée de panneaux sur l'aviation militaire durant la première guerre mondiale.

Deux conférences ont été proposées au public le samedi 29 février et le dimanche 1% mars à 15h.

Conseil municipal du 5 mars 2020 4Les classes de CM1 et CM2 sont reçues pour des visites guidées tout au long de la semaine.

Les Contes de l’Orangerie : séances du 7 avril

Amaud Redon, conteur renommé qui a tourné dans certaines bibliothèques de référence pour le conte, comme Domont et Persan, jouera le spectacle « entre deux gouttes » pour les enfants de 1 à 6 ans alliant le conte, la musique et la magie d'un décor très visuel.

Deux séances sont prévues:

- À 10h pour les enfants de 12 à 36 mois

- À 11h pour les enfants de 3 à 6 ans.

« Salon des arts du Lions Club » du samedi 18 au dimanche 26 avril à l’Orangerie du Val Ombreux

Comme chaque année au printemps, le Lions Club de St Prix, Soisy, Alentours propose sa semaine artistique. 14 artistes sont invités à exposer leurs œuvres sur un thème libre. Une tombola sera organisée avec la possibilité de gagner des œuvres d'art offertes par les artistes exposants.

Social - Politique de la ville

Le mois février aura été riche en sorties pour le service Animation Seniors :

- Jeudi 6 février : 40 personnes ont pu découvrir ou redécouvrir Paris pour un « Paris City Tour » à bord d’un bus et commenté par une guide conférencière ;

- Mardi 12 février: 25 personnes ont pu visiter la cuisine centrale communale, son fonctionnement et son personnel:

- Mardi 25 février : 19 personnes ont pu se rendre au salon de l'agriculture 2020.

Pour le Centre Social Municipal « Les Campanules » :

Le Secteur Familles :

- Dans le cadre de la préparation de la fête de quartier qui aura lieu le 06/06 sur le thème « Médiéval », les familles du Noyer Crapaud ont participé pendant les vacances d'hiver à plusieurs activités : jeux de société, lecture et réalisation des décorations et accessoires.

Le Secteur Enfance-jeunesse :

— Durantles vacances d'Hiver, le centre de loisirs a accueilli 45 enfants de 4 à 11 ans. Une bonne participation des parents aux différents temps forts organisés sur le thème « le jeu des défis » a été constaté.

- Le secteur Enfance et Jeunesse a organisé, du 15 au 19 février, un séjour à Barcelone. 16 enfants et 4 jeunes ont visité cette ville et ont bénéficié de plusieurs activités, notamment la visite de la Sagrada Familia, le stade Camp Nou et le parc Gaudi.

Pour Le Centre Social Municipal « Les Noëls »:

Le Secteur Familles :

Le Centre Social Municipal Les Noëls a organisé, le vendredi 7 février, une soirée Ciné-débat. Étaient projetés : "Le grand bain" pour les adultes et "Azur et Asmar" pour les enfants. 43 personnes étaient présentes (34 adultes et 9 enfants).

Les enfants ont réalisé un atelier manuel après la projection. Cette séance s'est déroulée dans le cadre de l'opération "cinéma solidaire" du Centre national du cinéma.

Durant la 1è° semaine des vacances, plusieurs ateliers enfants-parents ont eu lieu sur le thème des contes. Sept familles étaient inscrites avec des enfants entre 3 et 6 ans. Au programme : spectacles de contes, sortie à la Cité des Sciences de la Villette, construction de châteaux (Kapla, Playmobiles, sable magique), goûter de l'ogre et jeux de société autour des contes.

Conseil municipal du 5 mars 2020 U 5Le secteur Jeunes :

Le vendredi 13 février 2020 de 14h à 18h, 6 lycéens ont participé à un atelier au Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) de Paris, animé par un conseiller. Cet atelier avait pour objectif d'éclairer les jeunes sur les filières de formation et ainsi leur permettre de mieux réfléchir sur la poursuite de leurs études. Ils ont également reçu des informations sur la procédure d'inscription Parcoursup.

Développement économique

Le Loto de l'association des commerçants « Artisans Commerçants de Soisy » s'est déroulé à la salle des fêtes le 2 février dernier. Cette manifestation a de nouveau remporté un vif succès avec une participation de 300 passionnés. Le 1e prix, le voyage à Vienne, a été remporté par des Soiséens.

Les locaux commerciaux de la résidence Les Essentielles seront livrés en avril pour que les activités, dont la brasserie, puisse ouvrir dès la rentrée de septembre.

Point n°0 : ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 30 JANVIER 2020 ET DU 6 FEVRIER 2020

Les procès-verbaux des séances du 30 janvier 2020 et du 6 février 2020 sont adoptés à l'unanimité.

Question n°1 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2019

Rapporteur: M. VIGNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.2241-1, prévoit que les collectivités territoriales doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières qu'elles ont réalisées.

Ce bilan doit, par ailleurs, être annexé au Compte Administratif de l'exercice comptable auquel il se rapporte.

Vous trouverez donc, ci-joints, les tableaux récapitulatifs des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par la Ville en 2019.

DELIBERATION N°2020-03-05-01

LE CONSEIL MUNICIPALE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

PREND connaissance des acquisitions et cessions immobilières effectuées durant l'exercice 2019 figurant dans les tableaux ci-annexés,

CONSTATE qu'elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal.

Conseil municipal du 5 mars 2020 \ 6Question n°2 : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2019 - APPROBATION

Rapporteur : M. DACHEZ

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019.

» || présente :

» Un niveau de dépenses de 26,53 ME

> Un niveau de recettes de 41,69 M€

“ Résultats :

Compte Administratif 2019

La section de Fonctionnement présente un résultat 2019 de 2,17 M € soit un résultat cumulé de 3,58 M €. > La section d'Investissement présente un résultat 2019 de (-868 K €) soit un résultat cumulé de 11,57 M€.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 19 929 336,32 € dont : - dépenses réelles : 17 938 369,14 €

s Charges à caractère général : 5,32 M€

Cela tient compte des revalorisations de prix pour certains biens et services (alimentation, matériaux, matériel,.….).

= Dépenses de Ressources Humaines : 10,42 M€

Elles intègrent le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

» Atténuations de charges (chapitre 014) : 224 575 €

- dépenses d'ordre : 1 990 967,18 €

En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place en 2012.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

FPIC 150 897,00 185 647,00 193 734,00 240 027,00 240 277,00 224 575,00

Total FPIC 2014-2019 1 235 157,00

* Autres charges de gestion courante : 1,36 M€

- Financement du SDIS : 360 K€.

- Crédits ouverts pour les subventions à verser aux associations, au CCAS et à la Caisse des Ecoles : 803 K€ - Indemnités des élus dans l'enveloppe autorisée par le Conseil Municipal : 192 K€ - Créances non recouvrables : 5,28 K€

= Charges financières des emprunts : 583 K€

» Charges exceptionnelles : 6,9 K€

« Les dépenses d'ordre : 1,99 M€

- Les écritures de cession : 1,223 K€

- Les amortissements : 767 M€

Recettes : 22 099 531,72 €

« Recettes totales : 22,09 ME, dont :

= Produit total des impôts locaux : 9,46 ME intégrant le maintien des taux d'imposition «Autres recettes fiscales : 3,14 ME

Conseil municipal du 5 mars 2020- l'attribution de compensation reversée par la CAPV : 1,7 M€

- la taxe sur l'électricité : 267 K€

- les droits de mutation : 1,01 K€

- paris hippiques en ligne : 604 K€

- Fonds Nationaux de Garantie individuelle des Ressources (FNGIR) : 149 K€

- la Dotation de Solidarité Communautaire : 71 K€

- autres taxes (droits de voirie) : 1,2 K€

# Les compensations d'exonérations de taxes : 481 K€

= Le Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) : 99 K€

# Les dotations et participations de l'état en baisse

= La DGF : 2,19 M€

- Dotation forfaitaire : 2,042 M€

- Dotation de Solidarité Urbaine : 106 K€ (montant garanti suite à la perte de la DSU en 2017) - Dotation Nationale de Péréquation : 43 K€ (montant garanti suite à la perte de la DNP en 2019)

DGF Notifiée

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dotation forfaitaire [8 362 052,00|3 190 313,00 | 2 767 561,00|2 318 024,00|2 121 559,00| 2 088 902,00 |2 042 679,00] -2,21%

DSU+DNP | 443 911,00 | 480 208,00 | 525 213,00 | 494 867,00 | 458 742,00 | 425 430,00 | 150 428,00 |-64,64%

Total DGF |3 805 963,00 | 3 670 521,00 | 3 292 774,00| 2 812 891,00 | 2 580 301,00| 2 514 341,00 | 2 193 107,00|-12,78%

BsSeIper -135 442,00 | -377 747,00 | -479 883,00 | -232 590,00 | -65960,00 | -321 234,00 rapport à N-1

Baisse

sIODEEIUeL -135 442,00 | -513 189,00 | -993 072,00 |-1 225 662,00! -1 291 622,00 |-1 612 856,00 rapport au

produit 2013

Perte globale bn -5 771 843,00

« La perte globale de DGF pour la ville de Soisy-sous-Montmorency depuis 2014 s'élève à 5,77 M€. = Produits des services : 2,1 M€

Ce sont principalement les participations des usagers pour la restauration scolaire (33%), le sport et la jeunesse (6%), les activités péri et extra scolaires (35%), les crèches (15%)...

» Autres dotations et participations (CAF, Département, Région, Etat...) : 1,76 M€

« Autres produits (revenus des immeubles, remboursements des salaires, maladies) : 766 K€ = Fonds de soutien pour sortie d'emprunt à risque : 127 169 € (indemnités versées de 1 653 200,60 € sur 13 ans) = Produits exceptionnels (recettes de cessions, remboursement d'assurance...) : 1,295 M€.

Section d'investissement :

Dépenses : 6 604 978,64 €

Dépenses réelles d'investissement : 6,6 M€

= Opérations d'aménagement urbain et de voirie (bail voirie et éclairage public) : 1,533 M€ ñ Etudes, réalisation de documents d'urbanisme, achat de licences : 52 K€

= Subventions d'équipement versées : 20 K€

= Opérations de rénovation et entretien des bâtiments communaux : 1,584 ME = Travaux d'agencement et aménagement de terrains : 1,615 M€

« Acquisitions mobilières et immobilières : 375 K€

- Acquisitions de terrains bâtis et non bâtis : 83 K€

Conseil municipal du 5 mars 2020- Acquisitions de matériels et équipements divers : 292 K€

= Remboursement annuel du capital des emprunts : 1,45 M€

Etat de la dette :

#“ Encours au 31 décembre 2019 : 16 808 762,23 €

= Capital remboursé en 2019 : 1 443 569,98 €

= Encours de dette par population : 918,96 €

= Capacité de désendettement 2019 : 4,05 années

" Taux d'endettement : 76,12 %

Recettes : 5 736 940,32 €

Recettes réelles : 3,74 ME

“Reprise des excédents de fonctionnement 2018 affectés à l'autofinancement de l'investissement (1068): 2,28 ME.

« Subventions accordées à la commune par l'Etat, la Région et le Département : 1,009 M€ = Autres recettes : 450 K€ (FCTVA 435 K€, Taxe d'Aménagement 14 K€).

En 2019, la section d'investissement présente 1,99 ME de recettes d'ordre :

# Amortissements : 767 K€

= Produits de cessions : 1,22 ME

En conclusion, le Compte Administratif 2019 peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats u ; 412 161, . reportés 2018 12 446 063,37 1 412 161,08 13 858 224,75

Opérations de | 01 078,64 | 5 736 940,32 | 19 929 336,32 | 22 099 531,72 | 26 534 314,96 | 27 836 472,04 l'exercice 2019

TOTAUX 6 604 978,64 | 18 183 003,99 | 19 929 336,32 | 23 511 692,80 | 26 534 314,96 | 41 694 696,79

Résultats de

clôture de 11 578 025,35 3 582 356,48 15 160 381,83

l'exercice 2019

RP 2 252 944,72 | 652 028,04 2 252 944,72 | 652 028,04

TOTAUX

CUMULES 8 857 923,36 | 18 835 032,03 | 19 929 336,32 | 23 511 692,80 | 28 787 259,68 | 42 346 724,15

RESULTATS NETS

CUMULES 2019 9977 108,67 3 582 356,48 13 559 465,15

Conseil municipal du 5 mars 2020EXPOSE DES MOTIFS

Du Compte Administratif de la Ville de Soisy-sous-Montmorency pour l'exercice 2019 se dégage un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 170 195,40 €.

Pour la section d'investissement, se dégage un résultat de (- 868 038,32 €)

Cependant, après prise en compte des restes à réaliser 2019 et des résultats 2018, l'exercice 2019 présente un résultat cumulé net excédentaire de 13 559 465 15€.

Les grandes masses du Compte Administratif sont donc les suivantes :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 2018 12 446 063,67 1 412 161,08 13 856 224,75

Opér de. exeriCe | 604 978,64 | 5736040,32 | 19929 336.32 | 22 099 531,72 | 26 534 314,96| 27 836 472,04

TOTAUX 6 604 978,64 | 18 183 003,99 | 19 929 536,32 | 23 511 692,80 | 26 534 314,96| 41 694 696,79

Résultats de clôture de l'exercice 2019 11 578 025,35 3 582 356,48 15 160 381,83

Restes à réaliser 2019 | 2 252 944 72 652 028,04 2 252 944 72 652 026,04

TOTAUX CUMULES | 8 857 923,36 | 18 835 032,03 | 19 929 336,32 | 23 511 692,80 | 28 787 259,68| 42 346 724,83

RESULTATS NETS CUMULES 2019 9 977 108,67 3 582 356,48 13 559 465,15

M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. Thévenot.

DELIBERATION N°2020-03-05-02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable et budgétaire M14 applicable aux communes,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

M. le Maire ayant quitté la salle, ne prenant pas part au vote et sous la présidence de M. Thévenot,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET deux abstentions,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2019,

ARRETE les comptes de la commune en approuvant le Compte Administratif de l'exercice 2019, après en avoir constaté la conformité de ses écritures avec le Compte de Gestion.

Après le vote, M. le Maire entre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Conseil municipal du 5 mars 2020 10Question n°3 : COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE MONTMORENCY POUR L'EXERCICE 2019 - APPROBATION

Rapporteur: M. DACHEZ

EXPOSE DES MOTIFS

Le Trésorier de Montmorency présente au Conseil Municipal le Compte de gestion du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites, le Conseil Municipal doit approuver le Compte de Gestion.

Ce document est conforme au Compte Administratif 2019 de la Ville.

DELIBERATION N°2020-03-05-03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 ainsi que le budget supplémentaire qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°4 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE POUR

L’EXERCICE 2019

Rapporteur: M. DACHEZ

M. Dachez présente l'affectation des résultats 2019, éléments repris dans l'exposé des motifs ci-dessous.

Conseil municipal du 5 mars 2020 11EXPOSE DES MOTIFS

Le Conseil Municipal doit se prononcer, par une délibération, sur l'affectation des résultats excédentaires du Compte Administratif de l'exercice 2019.

Pour mémoire, les résultats de l'exercice 2019 sont les suivants :

Investissement Fonctionnement TOTAL

Résultats hors restes à réaliser

Excédent 11 578 025,35 3 582 356,48 15 160 381,83

Déficit

Restes à réaliser

Déficit -1 600 916,68 -1 600 916,68

RESULTAT

Excédent 9 977 108,67 3 582 356,48 13 559 465,15

Déficit

La section d'investissement présente, pour l'exercice 2019, un résultat excédentaire qui ressort à 11 578 025,35 € et est maintenu en section d'investissement.

Concernant le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif de l'exercice 2019, soit 3 582 356,48 €, il est proposé d'opérer l'affectation de la manière suivante :

- 2 170 000 € pour financer les opérations d'investissement programmées en 2020,

- 1 412 356,46 € maintenus en section de fonctionnement, qui pourront cependant faire l'objet d'un prélèvement vers la section d'investissement.

Et suivant le tableau ci-dessous.

Investissement Affectation du résultat

de fonctionnement

Financement dépenses 2020 | 2 170 000 € (1068)

Excédent d'investissement 2019 11 578 025,35 € (001)

Restes à réaliser 2019 (- 1 600 916 ,68 €)

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2019 1 412 356,46 € (002)

TOTAL 13 559 465,15

DELIBERATION N°2020-03-05-04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU f'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Dachez,

Conseil municipal du 5 mars 2020 12APRÈS en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET quatre abstentions,

DECIDE d'affecter les résultats excédentaires du Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2019 suivant le tableau ci-dessous :

Investissement Affectation du résultat

de fonctionnement

Financement dépenses 2020 2 170 000 € (1068)

_ Excédent d'investissement 2019 11 578 025,35 € (001)

Restes à réaliser 2019 (- 1 600 916 ,68 €)

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2019 1 412 356,46 € (002)

TOTAL 13 559 465,15

Question n°5: ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR DES SEJOURS PEDAGOGIQUES DU COLLEGE DESCARTES — ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Rapporteur : MME BRASSET

EXPOSE DES MOTIFS

A l'initiative de Mme LAYANI, Principale du Collège Descartes, des séjours pédagogiques sont organisés à l'attention des élèves de son établissement, dans le cadre de programmes culturels, linguistiques ou sportifs et toujours en lien avec les enseignements dispensés.

Un premier séjour concernant les classes de 3" est proposé. Il concerne 44 élèves soiséens et se déroulera du dimanche 10 au vendredi 15 mai 2020, à Valencia, en Espagne ; il aura pour objectif pédagogique la découverte de la culture méditerranéenne et espagnole.

Ce voyage représente un coût unitaire de 330 € par élève pour les six jours.

M. le Maire propose de participer au financement de ce séjour à hauteur de 32 € par élève soiséen ; cette participation sera versée directement aux parents des élèves concernés.

ilest proposé au Conseil Municipal d'accorder cette participation exceptionnelle de 32€ à chacun des participants soiséens soit la somme de 1408 euros.

Un deuxième séjour concernant les classes de 5°" est proposé. Il concerne 60 élèves soiséens ; il se déroulera du mercredi 20 mai au lundi 25 mai, en Angleterre et aura pour objectifs pédagogiques de découvrir le principe du voyage et la culture d’un autre pays, de décomplexifier les élèves dans leur pratique de l'anglais, de favoriser l'ouverture culturelle des élèves et la découverte d'un auteur emblématique de la culture anglo-saxonne.

Ce voyage représente un coût unitaire de 328.64€ par élève pour les 6 jours.

M. le Maire propose de participer au financement de ce séjour à hauteur de 32 € par élève soiséen , cette participation sera versée directement aux parents des élèves concernés.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'accorder cette participation exceptionnelle de 32 € à chacun des participants soiséens soit la somme de 1 920 euros.

Conseil municipal du 5 mars 2020 13Un troisième séjour concernant les classes de 6ème, 5ème et 4" est proposé ; il concerne 45 élèves soiséens. il s’agit d'un séjour du lundi 25 mai au jeudi 28 mai, à Freiburg, en Allemagne, dont l'objectif pédagogique est de réfléchir aux notions de savoir-être, de vivre ensemble et d'entraide tellement présentes et nécessaires à la construction de l'Europe d'hier et d'aujourd'hui.

Ce voyage représente un coût unitaire de 297€ par élève pour les 4 jours.

M. le Maire propose de participer au financement de ce séjour à hauteur de 32 € parélève soiséen. Cette participation sera versée directement aux parents des élèves concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette participation exceptionnelle de 32 € à chacun des participants soiséens soit la somme de 1 440 euros.

DELIBERATION N°2020-03-05-05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par le collège Descartes pour ces 3 séjours,

VU l'avis de la Commission Education et Action scolaire et en matière de réussite éducative du 25 février 2020,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, fêtes et cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de Mme Brasset,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCORDE une participation financière de 32 euros, à chacun des élèves soiséens du Collège Descartes participant aux 3 séjours organisés par le Collège Descartes, à hauteur de :

- 1 408,00 euros pour le séjour en Espagne du 10 au 15 mai 2020.

- 1 920,00 euros pour le séjour en Angleterre du 20 au 25 mai 2020.

- 1 440,00 euros pour le séjour en Allemagne du 25 au 28 mai 2020.

AUTORISE M. le Maire à verser les sommes aux familles soiséennes dont l'enfant participe aux séjours,

DIT que le paiement sera effectué par mandat administratif et ce au vu de l'état des participants qui sera dressé par Mme la Principale du Collège,

Question n°6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE

MEDIATHEQUE

Rapporteur : MME LARDAUD

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du développement de notre politique culturelle, le futur Espace Culturel, dont les travaux de construction débuteront au second trimestre 2020, intègrera une médiathèque de 1 013 m°.

Cet équipement de Lecture Publique, ambitieux et novateur, sera dirigé par son propre personnel. La répartition de ses espaces et leur fonctionnalité ont fait l'objet d'une étude concertée avec le réseau des bibliothèques de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée.

La médiathèque comprendra ainsi :

Conseil municipal du 5 mars 2020 14- un hall d'une surface de 339 m2,

- l'accueil d'une surface de 24 m°

- un bureau d'équipe pour une surface de 50 m?

- un bureau responsable de 21 m2,

- un espace médiathèque et multimédia de 293 m°,

- un espace silence de 46 m°

- une salle multimédia et zone de réalité virtuelle de 51 m°

- une salle plurifonctionnelle pour une surface de 103 m°?

- un espace cafétéria (avec le bar et sa réserve) d'une surface de 86 m°.

Après l'actualisation des surfaces et des coûts par le cabinet d'architectes, il s'avère que la Ville peut solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités pour la construction de médiathèques et de lieux de vie littéraire :

- au titre de la construction de la médiathèque

- autitre des honoraires dédiés à la construction de la médiathèque

- autitre de certains espaces partagés

Les travaux nécessaires à la réalisation de cette médiathèque représentent un coût de 2 483 097 € HT (hors VRD, honoraires, imprévus et actualisation) pour lequel la Ville sollicite auprès du Conseil Régional d'Ile de France, une subvention au taux maximum de 30% soit 744 929 €.

A cela s'ajoutent les honoraires dédiés à la construction de la médiathèque, estimés à 318 419 € HT, qui peuvent être subventionnés à hauteur maximum de 15%, soit 47 763 €.

Les espaces partagés du rez-de-chaussée (coursives, sanitaires et vestiaires) représentent un coût de 519 115€ HT. La surface détaillée ci-dessus de la médiathèque représente 29.5% de la surface totale de l'Espace Culturel. Ainsi, les coûts liés à la construction de ces espaces partagés représentent un montant de 153 139 € HT, au prorata de la surface dédiée à la médiathèque. La Ville sollicite auprès du Conseil Régional d'Ile de France, une subvention au taux maximum de 30% de ces espaces partagés, soit 45 941 €.

Au total, la Ville peut solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile de France une subvention complémentaire d'un montant de 838 633 €.

Ilest proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 838 633 € au titre de la construction de la médiathèque.

DELIBERATION N°2020-03-05-06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission de la Culture et de l'Animation du 26 février 2020,

VU l'avis de la Commission des Finances du 27 février 2020,

SUR le rapport de Mme Lardaud,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional d'Ile de de France, au titre de sa politique d'aide aux collectivités pour les travaux de construction d'une médiathèque et de lieux de vie littéraire, une subvention de 838 633 €.

Question n°7 : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT « SIPP'N'CO » DU SIPPEREC

Rapporteur: M. VIGNAUX

Conseil municipal du 5 mars 2020 15EXPOSE DES MOTIFS

L'article L.2113-2 du Code la Commande Publique (CCP) prévoit qu'une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

- l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs,

- la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.

L'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est notamment, de deux ordres :

- un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d’autres termes, l'objectif de la centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats,

- __unintérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l'article L.2113-4 du CCP.

L'article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier « peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d'Ile-de-France dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou tout texte subséquent la complétant ou s'y substituant, pour toute catégorie d'achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et mission du Syndicat.

Dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres acheteurs d'Ile-de-France ayant également souhaité adhérer à la centrale d'achat ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d'activités des compétences du Syndicat.

Pour ces achats, une intervention sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

En conséquence, et en application de la délibération du comité du SIPPEREC n°2017-06-48 du 22 juin 2017, celui-ci a décidé de constituer une centrale d'achat, depuis dénommée « SIPP'n'CO ».

La convention d'adhésion jointe à la présente délibération en précise les modalités d'adhésion.

Précisément, la centrale d'achat assure les missions suivantes :

- accompagnement de l'adhérent dans le recensement de ses besoins,

- recueil des besoins de l'adhérent dans le cadre de l'objet prévu à l’article 1# de la convention et centralisation de l'ensemble des besoins des adhérents en vue de la passation d’une ou de plusieurs consultations de marchés publics ou d'accords-cadres mutualisées,

- réalisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics applicables à ses propres achats, y compris jusqu'à la signature et la notification du ou des marchés, ou du ou des marchés subséquents lorsqu'un accord-cadre a été préalablement passé par SIPP'n'CO,

- réunion de la commission d'appel d'offres du SIPPEREC, qui sera également celle de SIPP'n'CO, dans le cadre des procédures formalisées,

- information de l'adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte par courrier électronique (transmis par SIPP'n'CO à l'interlocuteur qui lui aura été désigné par l'adhérent),

- transmission à l'adhérent de la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte afin de lui permettre d'en assurer la pleine exécution,

- accomplissement, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent, d'une mission d'interface {ou d'intermédiation) entre l'adhérent et le(s) opérateur(s) économique(s), ceci afin de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Conseil municipal du 5 mars 2020 16- réalisation, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent, de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

Par ailleurs, conformément à l'article L.2113-3 du CCP, la centrale d'achat pourra, à la demande spécifique de certains adhérents, se voir confier des activités d'achat auxiliaire qui consistent à foumir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :

- mise à disposition des infrastructures techniques pour permettre à ses adhérents de conclure des marchés publics,

- fourniture d'une assistance individualisée de sourçage, rédaction d'une note de cadrage pour la détermination des besoins, conseils et accompagnements sur le déroulement et /ou la conception des procédures de passation des marchés publics,

- préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adhérent et pour son compte.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette centrale d'achat.

DELIBERATION N°2020-03-05-07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le projet de convention annexé à la présente délibération,

VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 27 février 2020,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ADHERE à la centrale d'achat « SIPP'n'CO »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.

Question n°8 : CESSION D'UN BIEN SITUE Ÿ1 RUE DES FOSSEAUX A MME PASSELAIGUE ET M. CAMUS

Rapporteur: M. VIGNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 26 mai 2016, le conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle bâtie située 11 rue des Fosseaux au prix de 409 000 euros.

Par courrier en date du 20 février 2019, Madame Sandrine Passelaigue et Monsieur Yann Camus nous ont fait part de leur souhait d'acquérir ce bien, dont Madame Passelaigue est locataire depuis le 1# octobre 2016. Ce terrain d'une superficie de 878 m°, sur lequel est édifié une maison d'habitation avec une surface habitable de 156 m°?, est situé en zone UB du Plan Local d'Urbanisme.

Madame Passelaigue et Monsieur Camus ont proposé d'acquérir ce bien pour un montant de 415 000 euros net vendeur sachant qu'à leur entrée dans les lieux, compte-tenu de l'état de vétusté du bien, ils ont réalisé des travaux pour un montant de 54 197 euros TTC.

Conseil municipal du 5 mars 2020 17l'est proposé, sur la base de l'avis des domaines, et déduction faite du montant des travaux, d'accepter l'offre de Madame Passelaigue et Monsieur Camus.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le prix de vente de 415 000 euros net vendeur pour le bien situé 11 rue des Fosseaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir avec Madame Passelaigue et Monsieur Camus.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

intervention de M. Morot-Sir (non transmise)

M. Morot-Sir évoque les travaux effectués par le locataire et demande s'ils ont été effectués avec l'autorisation du propriétaire.

M. le Maire répond par l'affirmative.

intervention de Mme Bérot (non transmise)

Mme Bérot s'interroge sur l'utilité de ces travaux, puisque la délibération du 26 mai 2016 autorisant l'acquisition de ce bien par la ville précisait qu'il était en bon état.

M. le Maire indique que le prix de cession respecte bien la tolérance de 10% qu'autorisent les Domaines, déduction faite du coût des travaux effectivement réalisés.

Intervention de Mme Thierry (non transmise)

Mme Thierry demande si ce bien a été mis en vente aux enchères et qui était l'ancien locataire.

M. le Maire répond que le locataire est l'acquéreur.

DELIBERATION N°2020-03-05-08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de Madame Passelaigue et Monsieur Camus proposant à la commune d'acquérir le bien situé 11 rue des Fosseaux pour un montant net vendeur de 415 000 euros,

VU l'avis du service des domaines,

VU l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 27 février 2020,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

CONTRE quatre,

DECIDE :

- de céder la parcelle AM 28 située 11 rue des Fosseaux à Madame Passelaigue et Monsieur Camus pour un montant de 415 000 euros net vendeur,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente dans un délai de 4 mois et l'acte notarié correspondant.

Conseil municipal du 5 mars 2020 18Question n°9 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE

L'ETAT CIVIL

Rapporteur : MME UMNUS

EXPOSE DES MOTIFS

Le CIG de la Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestations de services pour la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil, opération rendue obligatoire par le décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 {pour les actes administratifs) et l'arrêté du 22 février 1968 prix en application de l'article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d'état civil). Le groupement de commandes actuel, auquel est déjà adhérente la Ville, arrivera à échéance en mai 2020.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet, en principe, d'obtenir de meilleurs tarifs.

Dans ce cadre, une convention constitutive du groupement de commandes a été rédigée. Celle-ci a pour objet de définir les règles de constitution du groupement, les obligations contractuelles des parties pour le bon fonctionnement dudit groupement et son terme, conformément aux dispositions de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique. Ses dispositions principales sont les suivantes :

- Objet de la convention : définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre le CIG et les adhérents, en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution du marché de prestation de services pour la reliure des actes ;

- Durée de la convention : la convention prend effet à compter de son entrée en vigueur, consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa transmission au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture et à l'accomplissement des formalités de publication. Elle prendra fin avec le terme de l'accord-cadre à bons de commande pour la passation duquel elle est mise en œuvre ou à la date fixée par l'ensemble de ses membres ayant conjointement décidé d'y mettre fin ;

- Retrait du groupement : les adhérents peuvent se retirer du groupement, après notification de la délibération de l'assemblée délibérante au coordonnateur du groupement ;

- Coordonnateur du groupement : le CIG Grande Couronne est désigné coordonnateur du groupement. À ce titre, ce dernier sera, notamment, chargé de procéder à l'organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. La Commission d'appel d'offres du groupement sera alors celle du coordonnateur (les adhérents n'y sont pas représentés). La convention prévoit également que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement ;

- Participation financière : la mission du CIG comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer audit groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil, d'approuver la convention constitutive dudit groupement et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de celle-ci.

DELIBERATION N°2020-03-05-09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 5 à 8 relatifs à la tenue des registres administratifs,

Conseil municipal du 5 mars 2020 19VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d'état civil,

VU le projet de convention annexé,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 27 février 2020,

CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,

SUR le rapport de Mme Umnus,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement, habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Question n°10 : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS — SIGNATURE D'UNE CONVENTION

Rapporteur: M. PELERIN

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs évolutions réglementaires contraignent les communes à développer la dématérialisation de la gestion de nombreux dossiers. Pour faire face à ces évolutions et sécuriser la conservation des données, la commune doit renouveler une partie du matériel informatique, notamment au niveau des serveurs.

Afin de déterminer les besoins en équipement, la commune souhaite faire réaliser un diagnostic de l'état du matériel existant.

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne propose cette mission aux collectivités.

L'objectivité et la neutralité de l'étude sont assurées par la position du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne qui met à disposition de la collectivité un avis extérieur utile.

Cette convention permettra, outre la réalisation d'un audit, la formulation de préconisations pour les équipements à acquérir.

Durant la durée de la convention, la collectivité pourra solliciter un technicien informatique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, selon les besoins ponctuels, en la matière : analyse et bilan de la structure existante, recensement des besoins (matériels, logiciels, et formations), proposition de configuration adaptée, aide à la rédaction des cahiers des charges, aide à l'organisation de démonstrations, aide à l'examen de propositions commerciales, assistance juridique (examen des contrats proposés), suivi de l'installation du matériel et de l'implantation des logiciels, information du personnel.

La convention sera signée pour une durée de 3 ans à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

Conseil municipal du 5 mars 2020 20La collectivité participera aux frais d'accompagnement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Le tarif, pour les collectivités territoriales de 10 001 à 20 000 habitants, sera de 76 € par heure de travail.

Chaque intervention fera l'objet d'une proposition déterminant le nombre d'heures nécessaires à sa réalisation.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la mise à disposition d'un agent pour une mission de conseil en informatique et télécommunications, ainsi que tout acte relatif à la mise en œuvre de cette convention.

DELIBERATION N°2020-03-05-10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de bénéficier des conseils d'un spécialiste en informatique,

VU la proposition de convention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. Pelerin,

ÂPRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en informatique et télécommunications ainsi que tout acte relatif à la mise en œuvre de cette convention.

- de prendre en charge les frais inhérents à cette prestation.

Question n°11 : PERSONNEL COMMUNAL — CREATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE

2020

Rapporteur : M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale règle, en ses articles 79 et 80, le régime et la procédure de l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux qui se définit comme une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois selon l'une des 2 modalités suivantes :

- sait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) siégeant au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG), par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents,

- soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la CAP du CIG, après une sélection par voie d'examen professionnel.

Conseil municipal du 5 mars 2020 d 21Compte tenu de l'inscription au choix de 16 agents relevant des filières administrative, médico-sociale, sociale, technique et de l’animation au tableau annuel d'avancement de grade de l'année 2020, il convient de mettre à jour ce dernier en créant 16 postes pour permettre ces avancements qui donneront lieu à la suppression des 16 grades précédemment détenus par les agents promus, et ce, après avis du Comité Technique.

l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs ci-dessous.

DELIBERATION N°2020-03-05-11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 79 et 80,

VU le tableau des effectifs,

VU F'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 27 février 2020,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs comme suit :

| | Ancienne Nouvelle |

| Filière Emplois (à temps complet) | situation | situation |

Beni | 1 poste de rédacteur principal de 2ère classe 2 | 3

| 6 postes d'adjoint administratif principal de 1é® classe 6 12

1poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe 24 25 |

Animation 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ère classe 5 6

Technique 1 poste d'adjoint technique principal de 1%" classe 11 12

3postes d'adjoint technique principal de 2ère classe 16 19

Due 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal | ) à

de 1ère classe

Médico-sociale 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de 1% classe 2 3

Conseil municipal du 5 mars 2020 h 22M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'un correctif est apporté sur la liste des décisions. Une nouvelle liste est déposée sur les sous-mains, elle vient corriger des erreurs de « copié-collé ».

Point n°11 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Centre social municipal « Les Noëls »- modification de la régie d'avance — Montant

Signature d'une convention avec l'organisme Air9-Conseil pour une formation « Certiphyto — Opérateur + test » pour 3 agents des services techniques — Organisée | en intra, d'une durée de 2 jouées les 13 et 14 février 2020 — Coût total : 1 080 euros

Signature d'une convention avec l'organisme Air9-Conseil pour une formation « Certiphyto — Opérateur + Renouvellement » pour 1 agent des services techniques - Organisée en intra, d'une durée d'une joumée le 13 février 2020 — Coût total : 180 euros |

Signature de l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la

construction d'un espace culturel, avec le groupement d'opérateurs représenté par la

société Wilmotte et Associés, SAS d'Architecture — Montant définitif du maître

d'œuvre : 2 316 520.10 € HT, sur la base d'un coût prévisionnel des travaux de

16 015 764 € HT, soit une augmentation de 6,8% par rapport au montant du forfait

Signature de l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la

construction d'un espace culturel, avec le groupement d'opérateurs représenté par la

société Wilmotte et Associés, SAS d'Architecture — Organisation d'une exposition

présentant trois perspectives des espaces intérieurs du bâtiment — Intégration du coût

de cette prestation (8 000 € HT) dans la rémunération du maître d'œuvre , qui porte

le forfait de rémunération du maître d'œuvre à 2 324 520.10 € HT , soit une évolution

de 7.14 % par rapport au montant du forfait provisoire du maître d'œuvre, déterminé

| Numéro Date Objet

2020 -011 | 30/01/2020

| total de l'avance : 5 000 €

| 2020 - 012 | 31/01/2020

2020 -013 | 31/01/2020

| 2020 -014 | 03/02/2020

| provisoire du maitre d'œuvre déterminé lors de la signature du marché.

| 2020 - 015 | 03/02/2020

| lors de la signature du marché

| 2020 - 016 | 03/02/2020 |

|

J

| 2020 -017 | 04/02/2020

Signature d'un contrat de mission et de rémunération avec le Cabinet Briard pour une

mission de représentation à la censure devant le Conseil d'Etat statuant comme juge

de cassation de l'arrêt n°19VA00975 rendu par la cour administrative d'appel de

Versailles le 28 novembre 2019 dans le cadre de l'affaire Ville de Soisy-sous-

Montmorency c/ Jouault - Prestation réalisée pour un montant forfaitaire de 3 800 €

+ 12% de frais de dossier, soit un montant global de 4 256 € HT (5 107.20 € TTC)

Permis AM — Brevet de Sécurité Routière — Convention de prestation de service entre

la ville de Soisy-sous-Montmorency et le Club Motocycliste de la Police Nationale

(C.M.P.N.) — Organisation d'une joumée de tests de sélection pour des jeunes âgés

de 14 à 16 ans, le jeudi 27 février 2020 et une formation au Permis AM, durant la

semaine du lundi 16 au vendredi 20 mars inclus — Montant de la prestation : 1 700 €

net

Conseil municipal du 5 mars 20202020 - 018

2020 - 019

2020 - 020

2020 - 021

| 05/02/2020

|

| 06/02/2020

06/02/2020

07/02/2020

Renouvellement de la Convention d'occupation précaire d'un logement de type F5 sis

10 rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency — Pour une durée d’un an à compter du 15

mars 2020 et jusqu'au 14 mars 2021 - Loyer mensuel (hors charges) : 700 €

Signature d'une convention entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et Arts & Prémices Cie, pour un Atelier théâtre Coaching, dans le cadre du stage Rev'Exam,

en direction de 15 collégiens de la commune (le jeudi 9 avril de 9h à 12h et le vendredi

10 avril de 14h à 17h) — Montant de la prestation : 451 € Net

Signature d'une convention entre la ville de Soisy-sous-Moantmorency et Arts &

Prémices Cie pour la prestation suivante : Théâtre Forum de la rencontre débat sur

le thème: « Ados en détresse: parions-en ! » à destination des parents, qui se

déroulera le 9 juin 2020 à 20h30 à l'Orangerie du Val Ombreux- Montant de la

prestation : 1 089 € Net

Modification de la décision n° 2012-094 - Régie de recettes pour les encaissements

des prestations des crèches collective et familiale — suppression de la régie de la

crèche à horaires adaptés et élargissement de la régie de recettes à la vente des

photographies lors des activités dédiées aux enfants de la crèche

TT

2020 - 022 | 10/02/2020 Location d'un box couvert n°4 situé au 25 bis rue de Montmorency à Soisy-sous-

Montmorency, à compter du 16 janvier 2020 — Délivrance d'une télécommande pour

l'accès au parking — Loyer mensuel : 85.00 € et caution télécommande : 65.00 €

| 2020 - 023

| 2020 - 024

| 2020 - 025

10/02/2020

Location de la parcelle de jardin familial n°11 au lieu-dit « Les Fanaudes » rue des 10/02/2020 |

10/02/2020

Location de la parcelle de jardin familial n°2 au lieu-dit « Les Fanaudes » rue des

Fanaudes à Soisy-sous-Montmorency à compter du 7 février 2020 — Cotisation annuelle : 60€

Fanaudes à Soisy-sous-Montmorency à compter du 7 février 2020 — Cotisation annuelle : 60 €

Convention avec l'association sportive du golf de Domont-Montmorency pour une

initiation à la pratique du golf en juin 2020 en direction des élèves de CM2 des écoles

élémentaires de la commune -— Ateliers d'initiation (avec accès au practice et location

du matériel) les 11/06/2020, 12/06/2020, 15/06/2020, 18/06/2020 et 19/06/2020 de

11h à 12h et de 13h à 14h - Coût total de la prestation : 900 € TTC

| 2020 - 026

| 2020 - 027

11/02/2020

11/02/2020

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency -— À compter du 12 février 2020 - Délivrance d'un badge d'accès — Caution badge : 10 €

Mise à disposition d’une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency — À compter du 12 février 2020 —

Délivrance d'un badge d'accès — Caution badge : 10 €

Conseil municipal du 5 mars 2020 M 24RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

| | |

Date | instance N° dossier Parties Synthèse

|16janv-18 | Tribunal | 1600464 | SIAREc/43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés | Administratif dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales

sur la commune de Soisy-sous-Montmorency

| (95) - Avenue du Général de Gaulle —

22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES -— Demande Administratif | et suivants | défenderesse d'annulation de titres de recettes

| 30-avril-18 Tribunal 1803856 | Elus c/ Commune COLL. * TERRITORIALES - Contentieux Administratif | et suivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017

22-févr-18 Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny c/ COLL. TERRITORIALES - Contestation du Administratif Commune défenderesse rejet implicite de demande de prise en charge de travaux de raccordement à l'assainissement

| 15-jan-19 | Cour 1900172 | M. et Mme BARREIRO URBANISME - Requête contre le jugement | Administrative c/ Commune défenderesse n° 1700033-1802610 du 27/1 1/2018 d'Appel 7

22 fevr-19 Cour 1900688 | M. GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES - demande Administrative défenderesse d'exécution jugement 1410285

| d'Appel

| 25 mars-19 | Tribunal 1902221 | M. DONGUY c/ Commune URBANISME - Recours contre le PC n° | Administratif défenderesse 0955981880027 accordé le 18 décembre 2018 par la commune à la SCCV SOISY-GRENET

pour la construction d'un immeuble de 30

logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits

Grenet

| 25 mars-1! 25 mars-19_ | Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/ URBANISME - Demande l'annulation de la | Administratif Commune défenderesse déclaration de non opposition à la déclaration | préalable N° 9559818S0092 pour division en vue de construire des lots, du 3 septembre

2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le

| 6 rue de Bleury - allée de Blainville

25 juin-19 Tribunal 1906260 | MFIRETTO / Commune URBANISME - Recours en annulation contre | | Administratif défenderesse la décision de non-opposition à déclaration | préalable n° DP 95 598 18 S 0128 pour un | | projet de division en vue de construire sur les

| lots À, B, C et D sur un terrain situé allée des Marcherues & allée du Bois Gazet

| 25 nov-19 Tribunal 1914786 | SCI Grand Sentier — SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté Administratif Ferchichi municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant c! Commune défenderesse interdiction de circulation et stationnement des véhicules de plus de 3,57 12 à 24 rue Léon

Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency.

Conseil municipal du 5 mars 2020 h 2:|

| Association des |3déc-19 | Cour 1903401 | URBANISME - Appel de l'Association contre le | Administrative contribuables c/ Commune jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019 | d'Appel | défenderesse par lequel le Tribunal administratif de Cergy- | | Pontoise a rejeté sa demande tendant à | annuler et, à défaut, à résilier le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la

| commune de Soisy-sous-Montmorency et le | | groupement solidaire de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte et

| associés pour la construction d'un espace | culturel. Contestation de la validité du marché | | de maîtrise d'œuvre de l'Espace Culturel.

24 déc-19 Tribunal 1915590 | SARL EPM c/ Commune Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous- | Administratif | défenderesse | traitant de la société AYM, titulaire d'un marché | | | de travaux dans des locaux Avenue Voltaire,

| suite au non-paiement par la société AYM

10 jan-20 Tribunal 2000079 | Monsieur Omar BEKARE c/ | COLL. TERRITORIALES - Requête en | | Administratif | Commune défenderesse annulation de la délibération 2019.06.27.22 du | | conseil municipal du 27 juin 2019

4 fév-20 Conseil d'Etat | 437645 | Ville c/ Arrêt CAA du | URBANISME - Pourvoi par lequel la commune | | 28/11/2019 de Soisy-sous-Montmorency demande au |

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°19VE00975

| du 28 novembre 2019

| 4 fév-20 | Tribunal 2001334 | Ville c/ SCP Eslande | PERIL IMMINENT — Maison sente des Administratif Marcherues

4 fév-20 Tribunal 2001992 | Ville c/ DGI Enghien | PERIL IMMINENT - Immeuble 3 avenue | | Administratif | Descartes

| 18 fév-20 Tribunal 2002309 | Ville c/ M GIOT Jacki PERIL IMMINENT - Bien 34, Avenue | Administratif | Kellermann

Intervention de M. Morot-Sir (non transmise)

M. Morot-Sir demande des précisions sur les trois derniers contentieux.

M. le Maire donne les précisions géographiques et les raisons motivant ces procédures pour les trois biens de périls imminents inscrits au tableau des contentieux.

Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.

M. le Maire indique que cette séance devrait être le dernier Conseil municipal du mandat 2014-2020, précisant : « Pour ce qui me concerne, je n'en garderai que des bons souvenirs et je vous souhaite à toutes et à tous qu'il en soit de même pour vous ».

Conseil municipal du 5 mars 2020L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 26.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le { 3 MAR 9029

Conseil municipal du 5 mars 2020 27