Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 11 05 17
Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2019
Procès Verbal - pv 29 03 18
Procès Verbal - pv cm 30 06 17
Procès Verbal - pv cm 27 09 2018
Procès Verbal - pv 13 03 14
Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020
Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020
Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2020
Procès Verbal - pv cm 23 03 17
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 03 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 23 mars 2017 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Direction générale
DP/VM
Procès-verbal du conseil municipal
du 23 mars 2017
Le 23 mars 2017 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 17 mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, MM. SURIE, VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER, PELERIN,
Mmes UMNUS, FRERET, M. HUMEAU, Mmes BRASSET, FAYOL DA
CUNHA, DULAS, MM. PILLET, LE ROUX, NAUDET, MOROT-SIR, HOCINI,
Mmes BAAS, BEROT, MM. DELCOMBRE, DESRIVIERES.
PAR PROCURATION : Mme KRAWEZYK à Mme LARDAUD,
M. ABOUT à M. SURIE,
M. DACHEZ à M. MARCUZZO,
Mme BESNARD à Mme BRASSET,
Mme OZIEL à M. VIGNAUX,
Mme RINCK à M. THEVENOT,
Mme GUILLOUX à M. NAUDET.
SECRETAIRE : M. HUMEAU.
____________
PRESENTS : 26
PROCURATIONS : 7
VOTANTS : 33
M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
____________ Conseil municipal du 23 mars 2017 2
COMMUNICATION SUR L’ ACTIVITE MUNICIPALE
VOIRIE
Corbeilles de Ville : Nous allons procéder, avant l’été, à la mise en place de 35 corbeilles de ville complémentaires, ce qui portera leur nombre total à 132.
ERDF – Poste Fanaudes : ERDF prévoit la modernisation de ses installations pour répondre à la demande du secteur ; un projet d’agrandissement des locaux techniques a été déposé en mairie et soumis aux commissions municipales.
BATIMENTS
BCD Les Sources : Les travaux se terminent ; l’inauguration est programmée au vendredi 21 avril à 18h.
Groupe scolaire Descartes – travaux acoustiques : Aéroports de Paris a demandé à la Ville de réaliser une salle de classe type pour organiser les plannings d’intervention. Ces travaux seront réalisés pendant les vacances de Pâques. Les travaux de VMC et des menuiseries auront lieu, ensuite, en juillet et août. Des dispositions ont été prises pour assurer, dans un autre équipement, les activités des Centres de Loisirs de cet été.
DIVERS
Soisy Bus : L’aménagement des nouveaux arrêts est achevé. Il reste la pose des poteaux à fournir par le transporteur avant d’inaugurer le nouveau trajet amélioré avec de nouveaux points d’arrêt.
Superette avenue Voltaire : Les travaux ont débuté pour la première partie à savoir l’aménagement de la nouvelle boulangerie. Suivront les travaux de création de la superette. Nous devrions concrétiser prochainement le bail commercial avec la commerçante pour cet espace. Elle pourrait ouvrir sa supérette Bio avant la fin de l’année.
JEUNESSE
Les activités et séjours organisés durant les vacances d’hiver ont rencontré leur succès habituel : 271 inscriptions ont été enregistrées pour 278 places proposées, soit un taux de participation de 97 %. De manière plus qualitative, cela représente un total de 112 jeunes différents, dont 21 nouveaux inscrits. Les séjours neige 10/13 ans et 14/17 ans ont permis à 52 jeunes de profiter des plaisirs du ski et de la montagne dans la belle station de Valmeinier.
La soirée « souvenirs de vacances d’hiver », avec l’expo photos et les films, a rassemblé environ 80 personnes.
Les jeunes élus titulaires du Conseil Municipal de Jeunes se retrouvent tous les 15 jours, le mercredi après-midi, encadrés par l’animateur du Service Animation Jeunesse.
Ils préparent activement la séance plénière qui sera organisée le mercredi 19 avril en présence de M. le Maire et des élus membres de la Commission Jeunesse.
Concernant les activités et séjours des vacances de printemps, il reste encore quelques places sur certaines activités. Le séjour à Barcelone est complet avec 20 jeunes.
SPORT
Dimanche 5 mars dernier, le club Vallée de Montmorency Triathlon organisait, au complexe sportif Schweitzer, la 14ème édition de course combinée du « Duathlon avenir de Soisy ».
510 jeunes (record battu en fréquentation) ont bravé une météo très capricieuse et répondu présents sur la ligne de départ pour cette épreuve inscrite au championnat régional d’Ile de France, qui consiste à enchaîner course à pied et vélo.
Le club VMT s’est distingué avec de nombreux succès lors de cette journée ; la remise des trophées s’est déroulée au foyer des sportifs, en présence des élus de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. Conseil municipal du 23 mars 2017 3
Dimanche 19 mars dernier, le Club de Natation de la Vallée de Montmorency organisait une compétition sportive à l’Espace nautique La Vague ; une soixantaine de nageurs ont participé à ce rendez-vous départemental comptant pour le classement du Championnat de France de natation.
Dans le cadre des vacances d’hiver, 226 jeunes de 9 à 17 ans ont participé aux stages et séjour sportifs organisés du 6 au 18 février.
CULTURE
La 17ème édition du festival Image par image de cinéma d’animation du Val d’Oise s’est tenue du 4 au 24 février 2017. Deux projections avec goûter ont été accueillies à la Salle des fêtes. Les films ont été choisis pour leur qualité et leur lien fort avec la musique, chose naturelle pour Soisy, Ville du festival La musique fait son cinéma. 129 jeunes spectateurs, âgés de 3 à 8 ans, ont participé à ce rendez-vous dédié au cinéma d’animation.
Du 8 au 12 mars, l’exposition organisée par les artisans soiséens Bulle de Créateur a rencontré le succès. Cet évènement, très réussi, qui permet de mettre en exergue les savoir-faire de nos artisans d’art, a réuni près de 500 visiteurs.
Le traditionnel spectacle théâtral de l’association « Les 3 coups », organisé les 11 et 12 mars, à la Salle des fêtes, avec la pièce « Maudit héritage » a réuni près de 300 spectateurs.
EDUCATION
Concernant les classes sportives à la montagne, le séjour du 26 janvier au 3 février dernier à Chaillol (Hautes-Alpes) pour l’école Saint-Exupéry, et le séjour du 7 au 15 mars à Hirmentaz (Haute-Savoie) pour l’école Emile-Roux 1 ont fait la joie des petits Soiséens.
Les derniers séjours se déroulent actuellement : du 16 au 26 mars pour l’école Emile-Roux 2, du 16 au 24 mars pour les écoles Les Sources et Robert-Schuman.
Les vacances scolaires de printemps débuteront le vendredi 31 mars après la classe. Les cours reprendront le mardi 18 avril 2017 au matin.
Concernant les inscriptions scolaires, péri et extrascolaires 2017/2018, désormais, les familles n’ont pas d’inscription à réaliser pour les passages des enfants en Cours Préparatoire ; elles se feront automatiquement. Les inscriptions scolaires pour les entrées en écoles maternelles et les nouveaux arrivants sur la commune sont enregistrées depuis le 20 mars et jusqu’au 10 mai prochain. Les informations sont transmises par l’intermédiaire des écoles. Les familles doivent se présenter au Service Education et Action scolaire, en mairie, afin de retirer un dossier d’inscription et un livret d’accueil regroupant les renseignements sur les activités péri et extrascolaires : études, restauration scolaire, garderie, accueils de loisirs et TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Pour éviter un déplacement, les familles peuvent demander à recevoir ce dossier en téléphonant au 01.34.05.21.04 ou en envoyant un mail (scolaire@soisy-sous-montmorency.fr).
Le 18ème Rallye du Petit Citoyen, qui s’adresse aux classes de CM1/CM2 et CM2 aura lieu, cette année, le samedi 13 mai 2017.
SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants, la Ville a apporté son soutien financier à une action portée par le Conseil Citoyen, qui s’est déroulée le 18 mars au Centre social municipal Les Campanules.
Un chantier TROC « découverte horticole » est actuellement mis en place avec 7 jeunes filles du quartier du Noyer Crapaud avec le Service Espaces verts et l’ADPJ.
A l’issu de ce chantier, les jeunes filles participeront à une sortie au parc Astérix.
Dans le cadre du dispositif d’accueil et d’accompagnement éducatif mis en place avec les 2 collèges de la Ville, le Centre social municipal Les Noëls a accueilli 2 collégiens exclus du collège Descartes, pour une exclusion de 3 jours chacun.
Un 3ème accueil est programmé par le Centre social pour un jeune collégien de Descartes, du 28 au 30 mars. Ainsi, depuis le début de l’année scolaire 2016/2017, 5 jeunes collégiens ont été accueillis (2 filles et 3 garçons). Conseil municipal du 23 mars 2017 4
Concernant les Centres sociaux municipaux Les Noëls et Les Campanules :
Les Ateliers 3/6 ans sont toujours proposés au Centre social municipal Les Noëls. Des Clubs des Découvertes organisés les 2 et 23 février, les 2 et 9 mars, au Centre social municipal Les Campanules, autour de la musique, des jeux, des huiles végétales et de la santé. 219 enfants différents ont bénéficié des accueils de loisirs 4/5 ans, 6/11 ans et 12/17 ans, organisés dans nos Centres sociaux municipaux.
La Soirée Jeux, organisée le 17 février dernier, en partenariat avec l’association Atout Jeux au Centre social municipal Les Noëls, a réuni 111 personnes.
Le Repas partagé, organisé sur le thème de l’Espagne, le 17 février dernier, au Centre social municipal Les Campanules a réuni 36 adultes et 12 enfants.
Durant les vacances scolaires d’hiver, 11 enfants de 9 à 12 ans, inscrits aux accueils de loisirs des Centres sociaux, ont participé au stage de répétition de chant afin d’intégrer le chœur de la Cantate Urbaine Klaming Vox, qui sera présentée par l’Ecole de Musique, le dimanche 26 mars prochain, à la Salle des Fêtes. Dans le cadre de la Journée internationale des droits de la femme, du 6 au 10 mars, les Centres sociaux ont proposé expositions, séances thématiques autour du bien-être, ateliers de création, une séance ciné-débat et une sortie culturelle ; au total, 56 femmes ont participé à ces animations.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dimanche 5 février, la 6 ème Edition du Loto de l’association Artisans et Commerçants de Soisy, organisée à la Salle des Fêtes, a accueilli 294 participants.
Les 2 1ers lots (un voyage et une TV) ont été remportés par des Soiséens.
Le 6 mars dernier, a été signée l’acquisition des murs du local commercial situé 7 rue Carnot, dont le locataire est un fleuriste.
I NFORMATIONS DIVERSES
Les travaux du terrain multisports du quartier du Noyer Crapaud étant achevés, nous inaugurerons cet équipement de proximité, samedi 25 mars à 11h.
Les contes de l’Orangerie accueilleront le 4 avril prochain, Nathalie Bondoux, qui invitera les enfants à partir de 3 ans, à découvrir des contes.
Les installations sportives du complexe Schweitzer accueilleront le samedi 22 avril prochain, de 9h à 17h, pour la 1ère fois, les jeux cyclistes Aiglons Val d’Oise, ainsi que de manière plus habituelle, un mini-cross, tout cela organisé par l’association de cyclisme Soisy-Enghien-La Barre.
Samedi 22 avril, le “Grand Prix de l’Atlantique”, course de renommée internationale, se disputera sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy. C’est l’occasion pour les Soiséens de découvrir et de visiter gratuitement ce site d’exception situé sur le territoire communal ; une journée festive attend nos habitantes et habitants, de 12h à 18h.
La Journée Nationale de la Déportation sera commémorée dimanche 30 avril, avec la participation de l’Harmonie du Cercle Musical de Soisy : rendez-vous à 12h, Monument de la Résistance (carrefour Maurice- Richard) ; 12h15, Monument aux Morts (place de l’Hôtel de Ville).
Je rappellerai, enfin, que dimanche 23 avril et dimanche 7 mai, près de 47 millions d’électeurs français seront appelés à participer à l’élection du nouveau Président de la République. 12 300 électeurs soiséens sont attendus dans les 10 bureaux de vote de la commune, ouverts de 8h à 20h.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir s’étonne que M. le Maire n’ait pas abordé, dans les informations au Conseil Municipal, les modalités des nouvelles collectes d’ordures ménagères. Le nombre de collectes a diminué et ce dispositif est plus compliqué que précédemment ; avez-vous des explications à nous donner ? Conseil municipal du 23 mars 2017 5
Intervention de M. Delcombre
Je ne savais pas que l’on pouvait débattre ainsi d’un point qui n’est pas à l’ordre du jour.
Mais puisque ce sujet est abordé, effectivement je pense que le calendrier qui a été fourni par le syndicat Emeraude est mal conçu : il devrait indiquer les jours où les habitants doivent sortir leurs poubelles, et non pas le jour où elles sont ramassées. Mais, en ce qui concerne l’organisation, c’est une excellente chose qu’il soit enfin procédé à la collecte des déchets végétaux, domaine où nous étions très en retard par rapport à d’autres communes, et c’est aussi très bien que les ordures ménagères ne soient plus relevées qu’une fois par semaine, c’est largement suffisant et cela incite les citoyens à faire attention à la façon dont ils gèrent leurs déchets.
M. le Maire précise que toutes les informations ont été communiquées lors du dernier Conseil Municipal du 26 janvier dernier, sur les modalités de ces nouvelles collectes. La collecte et le traitement des ordures ménagères ont été confiés au Syndicat Emeraude, qui en a, seul, la gestion. Il y a eu un appel d’offres avec une nouvelle entreprise désignée. Nous sommes dans le même cas que les 16 autres communes. Nous avons demandé certains changements car les dates de collecte arrêtées ne correspondent pas à ce que nous avions demandé. Nous devons faire en sorte que les containers ne restent sur les trottoirs et c’est pour cela que nous avons demandé un changement dans le calendrier.
M. Verna précise qu’un nouveau calendrier sera, de toute manière, établi au 1 er janvier 2018. Il tient à souligner l’excellent travail de suivi des Services Techniques, qui reçoivent de nombreux appels qui sont, ensuite, dirigés vers le Syndicat Emeraude.
M. le Maire pense que le nouveau service va entraîner une légère diminution de la redevance pour tenir compte de la diminution du nombre de collectes des ordures ménagères, comme du verre. Pour sa part, il était plutôt favorable à la collecte du verre par apport volontaire.
Pour MM. Delcombre et Desrivières, le calendrier des collectes est mal conçu ainsi que le plan de communication du Syndicat Emeraude
Cette discussion sur la collecte des ordures ménagères étant terminée, M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 26 janvier.
____________
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES - VERBAL DU 26 JANVIER 2017
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier est adopté à l’unanimité.
____________
Question n°1 : F ISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ EXERCICE 2017 – F IXATION DES TAUX COMMUNAUX
Rapporteurs : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans la ligne directrice du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 présenté le 19 novembre 2015, et de la présentation du Budget Primitif 2017 adopté le 15 décembre 2016, M. le Maire propose de reconduire les taux votés en 2016 pour l’année 2017 tels que déclinés dans le tableau ci-après :
Taxes Taux 2017
Habitation 13,69 %
Foncière (bâti) 14,14 %
Foncière (non bâti) 97,88 % Conseil municipal du 23 mars 2017 6
Ces taux restent inchangés depuis 9 ans.
L’état 1259 nous permettra de constater l’évolution des bases de taxes foncière et de taxe d’habitation, évolution pressentie de 1 % dans le Débat d’Orientations Budgétaires ; nous ajusterons la recette lors du Budget Supplémentaire 2017.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Berot
Sans grande surprise nous nous abstiendrons sur cette délibération. Vous connaissez nos raisons nous les réitérons chaque année à la même époque. Mais « une fois n’est pas coutume » je m’employe donc à vous renouveler nos remarques.
La première porte sur la forte pression fiscale à Soisy qui reste peu justifiée et inadaptée aux habitants de notre ville au regard des investissements qui sont faits.
La seconde raison est le déséquilibre entre la taxe d’habitation et le foncier peut-être faible ou inexistant pour vous mais pourtant présent.
Ce déséquilibre impacte malheureusement les locataires qui sont pourtant les personnes qui ont les revenus les plus modestes. Un rééquilibrage permettrait de faciliter la vie de ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, je dois vous faire part d’une petite déception. En effet, chaque année dans votre exposé des motifs vous déplorez la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que vous soutenez un candidat à l’élection présidentielle qui propose une baisse des dotations de 7,5 milliards d’euros (au lieu des 20 milliards prévus initialement dans son projet). Il s’agit très clairement de continuer dans le même élan que le président de la République actuel. Face à ce constat, j’espère que vous n’avez pas été simplement une opposition de principe depuis 5 ans sur ce sujet.
M. le Maire pense que si le budget de l’Etat avait été géré comme celui d’une collectivité territoriale, nous ne connaitrions pas cette situation dramatique. En effet, la dette de l’Etat vient financer du fonctionnement alors que les dettes des collectivités territoriales se font sur de l’investissement.
Pour Soisy, nous avons perdu, en 4 ans, sur les dotations de l’Etat, 2 714 006 € et nous verrons ce qu’il adviendra de ces dispositions après les élections. Nous jugerons sur les faits. Nous avions pris quelques précautions financières pour Soisy afin d’investir et c’est une bonne gestion que de ne pas augmenter les taux. Nous avons fait ces choix en notre âme et conscience.
DELIBERATION N°2017-03.23.01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017,
VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2017,
VU la Loi de Finances pour 2017 fixant les coefficients de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition pour l’année en cours,
VU l’avis de la Commission des Finances du 9 mars 2017,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET cinq abstentions,
VOTE comme suit les taux d’imposition pour 2017 :
- Taxe d’Habitation .........................................................................................................................13,69 p. cent, - Taxe sur le Foncier Bâti ................................................................................................................14,14 p. cent, - Taxe sur le Foncier Non Bâti.........................................................................................................97,88 p. cent. identiques à ceux de 2016.
____________ Conseil municipal du 23 mars 2017 7
Question n°2 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2017 - ATTRIBUTION
Rapporteurs : M. T HEVENOT – M ME BRASSET - M ME UMNUS – M. NAUDET – M. SURIE – M ME F AYOL DA CUNHA – M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Les différentes commissions ont étudié les demandes déposées par les associations et proposé comme chaque année un montant de subvention.
Le montant total des subventions proposées s’élève à 617 990 €, dont le détail par association figure en annexe.
Il convient de souligner qu’une subvention a été attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 pour un montant de 8 400 € pour la programmation artistique de l’Ecole de Musique et de Danse.
La subvention allouée chaque année à l’ADPJ (52 276 € en 2016) reste dans l’attente du budget prévisionnel certifié par le Conseil Départemental.
L’ensemble des subventions accordées totalise un montant de 626 390 € (hors ADPJ).
Il est proposé de délibérer sur ce dossier.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Baas
Pouvez-vous nous préciser si toute association soiséenne a vocation à recevoir une subvention de la mairie et quels sont les critères du montant de l’attribution ? Pouvez-vous plus précisément, nous dire si l’association LEA, qui organise désormais des séjours pour les familles soiséennes qui ne peuvent pas partir en vacances est éligible elle aussi ? Avec quel délai ? A quel montant peut-elle prétendre ? Pour rappel, LEA aura fait partir 7 familles soiséennes sur l’année 2017.
M. le Maire rappelle que les critères qu’évoquent Mme Baas permettent un travail de fonds en commissions et lorsque l’on assiste à ces commissions, nous avons les explications nécessaires. Nous prenons en compte le nombre d’adhérents, la contribution à la vie locale, les manifestations sur la commune et les autres critères habituels. Toutes les associations soiséennes ne sont pas systématiquement subventionnées. Les associations doivent avoir un intérêt certain pour la vie locale.
Dans le cas présent, les activités de Léa font double emploi avec celles de la Ville : accompagnement des familles déjà dans les 2 Centres sociaux municipaux, classes de découverte avec le scolaire et les aides du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles, débats et expositions par d’autres associations et la Ville. Le nombre d’adhérents de 25, dont les membres du Bureau, est faible (subvention demandée de 72 € par adhérent). Le budget 2016, seul budget réalisé, ne démontre pas le besoin d’une subvention communale pour un fonctionnement de 145 € couvert par les adhésions annuelles.
Les membres du groupe Soisy Pour Tous font état de 7 familles aidées par l’association « Léa ».
M. Surie, au regard des informations données par l’association, fait plutôt état d’1 famille aidée et qui ne serait pas encore partie en séjour.
DELIBERATION N°2017-03.23.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 décembre 2016 fixant une liste d’associations pour lesquelles un versement par douzième est accordé,
VU la délibération du 15 décembre 2016 relative à la subvention attribuée à l’Ecole de Musique et de Danse pour la programmation culturelle 2017,
VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2017, Conseil municipal du 23 mars 2017 8
VU l’avis des différentes commissions concernées,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 9 mars 2017,
SUR le rapport de M. Thevenot, Mme Brasset, Mme Umnus, M. Naudet, M. Surie, Mme Fayol da Cunha, M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions pour 2017, à raison d’un montant total de 617 990 € aux associations dont le détail figure en annexe,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2017.
____________
Question n°3 : DOTATION D ’EQUIPEMENT DES T ERRITOIRES RURAUX (DETR 2017) – DEMANDE DE SUBVENTION – DEPOT DU DOSSIER : T RAVAUX D ’ AMELIORATION DU CONFORT ACOUSTIQUE ET THERMIQUE – G ROUPE SCOLAIRE DESCARTES
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Situé dans le quartier des « Noëls », quartier de « veille » en politique de la ville, le Groupe Scolaire Descartes, construit en 1960, a surtout bénéficié, depuis sa création, de travaux constants de maintenance et de rénovation.
Le Groupe Scolaire est composé de 3 bâtiments comprenant la cuisine centrale avec une salle de restauration, les écoles élémentaire (13 classes) et maternelle (7 classes) ainsi qu’un centre de loisirs maternelle.
Pour assurer la salubrité des lieux, réduire l’humidité de l’air et améliorer les conforts acoustique et thermique des enfants et des enseignants, il est prévu la mise en œuvre de centrales de traitement d’air (CTA) double flux, le changement des fenêtres et des portes extérieures, et cela dans l’ensemble des 3 bâtiments.
Ces travaux ont été sollicités à plusieurs reprises par le conseil d’école ; le projet a été étudié en concertation étroite avec les enseignants et les différentes commissions communales.
Cette mise en œuvre entrainera également des économies d’énergie sur le bâtiment et un meilleur confort pendant les heures des cours dans l’établissement.
Récapitulatif des travaux :
Ventilation (montant HT) : ............................................................................................................. 213 100,00 € Menuiseries extérieures (montant HT) : ......................................................................................... 227 916,48 € Gros œuvre (montant HT) : .............................................................................................................. 85 519,50 €
Le coût global de l’opération s’établit à 526 535,98 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d’être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017, pour un financement de 40 % du montant hors taxes avec un montant plafond de travaux de 350 000 € HT, soit 140 000 € de financement sollicité.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.
M. le Maire précise que nous sollicitons un financement de 40 % et que la subvention obtenue, chaque année, se situe plutôt dans les 20 % du montant des travaux Conseil municipal du 23 mars 2017 9
DELIBERATION N°2017-03.26.03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances du 9 mars 2017,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 16 mars 2017,
VU l’avis de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Accessibilité du 16 mars 2017,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 dans le but de réaliser des travaux d’amélioration du confort acoustique et thermique du groupe scolaire Descartes,
DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération inscrite à la D.E.T.R. 2017 serait le suivant dans l’optique d’une subvention maximale :
Montant €
HT
Montant €
TTC
PARTICIPATION €
Budget communal
TTC
Conseil Départemental
du Val d’Oise
DETR
HT (40%)
526 535,98 € 631 843,18 € 381 270,63 € 110 572,55 € 140 000,00 €
S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, la différence entre le taux maximum de D.E.T.R. attendu et le taux réellement attribué, ainsi que le financement complémentaire global.
_______________
Question n°4 : CESSION DES PARCELLES BATIES CADASTREES AR 1 ET 2 AU 10 RUE DE M ONTMORENCY ET AU 3 RUE J EAN M ERMOZ – PRIX DE VENTE
Rapporteur : M. M ARCUZZO
Introduction de M. Marcuzzo
Dans le cadre de la mise en place de sa politique de sauvegarde des commerces de proximité, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a acheté en 1998 les murs de son premier commerce. Ce commerce était la boucherie de M. et Mme Tafforeau, rue de Montmorency, commerce fermé depuis plusieurs mois qui ne trouvait pas d’acquéreur.
Les Soiséens, les plus anciens, se souviendront également de la fermeture, place Sestre, de la librairie de M. et Mme Purel, de la quincaillerie de René et sa maman, ainsi que de la boucherie chevaline de M. Benoit. La boulangerie et le café résistaient avec beaucoup de difficulté.
L’achat des murs de cette boucherie et l’installation d’un nouveau boucher, qui exerçait déjà sur le marché de Soisy, a permis de conserver un pôle d’activité dans le centre-ville en attendant la restructuration du centre ancien. Grâce à sa politique de maintien et de développement du commerce de proximité, la Ville est, aujourd’hui, propriétaire de 25 locaux commerciaux, et c’est une belle récompense de pouvoir constater que le commerçant de notre 1ère acquisition soit également le 1 er à souhaiter devenir propriétaire des murs pour investir et développer son activité commerciale d’une façon pérenne. Conseil municipal du 23 mars 2017 10
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cession de certaines propriétés communales et l’a autorisé à consulter, pour cela, le Service des Domaines.
L’une des propriétés communales concernait le commerce et son logement, situés au 10 rue de Montmorency et 3 rue Jean Mermoz.
Le locataire actuel, M. et Mme Olivier Emeraud, nous a fait part de son souhait d’acquérir ce bien. Il est bénéficiaire d’un bail commercial, signé en août 2013. Ce locataire a pris en charge, à cette époque, des travaux liés à son commerce. La Ville, quant à elle, en sa qualité de propriétaire des lieux, a investi dans le clos et le couvert.
Cet ensemble immobilier comprend :
‐ En façade sur rue, une boutique d’une surface d’environ 40 m².
‐ A l’arrière, accessibles depuis la cour, une partie « laboratoire » d’une superficie d’environ 50 m² et une partie « lavage » d’une superficie d’environ 18 m².
‐ Au-dessus, un appartement comprenant une cuisine, un séjour, 4 chambres dont 2 dans une partie des combles aménagés, et 2 salles d’eau, le tout pour une surface d’environ 100 m².
Par avis du 20 février 2017, le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de l’ensemble du bien à 498 000 € ; il s’agit cependant d’une valeur libre de toute occupation.
Le même avis des Domaines fait donc état, s’agissant d’un bien occupé, d’abattements sur ce prix : ‐ de 40 % pour occupation au regard de l’usage pour un bail commercial,
‐ de 15 % pour vente en bloc.
L’avis des Domaines précise aussi que de gros travaux ont été réalisés par le propriétaire et par le locataire mais que la plus-value ainsi apportée à l’immeuble est incluse dans la valeur vénale estimée.
M. le Maire propose donc, sur la base de l’estimation des Domaines, de pratiquer l’abattement prévu de 40 % au regard de l’usage pour un bail commercial, mais de ne pas retenir l’abattement de 15 % car il s’agit d’un seul et même élément immobilier entre le commerce et son logement.
Il en résulterait un prix de vente de l’ensemble de l’immobilier de 298 800 € arrondi à 300 000 € net vendeur.
M. le Maire rappelle qu’il y a un véritable intérêt public à cette décision qui est prise en faveur du maintien du commerce en centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de céder à M. et Mme Olivier Emeraud le bien communal situé au 10 rue de Montmorency et 3 rue Jean Mermoz, parcelles cadastrées AR 1 et 2, au prix de 300 000 € net vendeur, et de l’autoriser à signer l’acte de vente correspondant.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir fait état de l’avis des Domaines dont il a eu connaissance avec notamment une phrase sur la plus-value apportée à l’immeuble par les travaux réalisés dans les locaux loués. Il note aussi un bail commercial en 2013 avec un loyer de 24.000 € par an. Par contre, il y a une réduction de ce loyer de 1 000 € par mois pour compenser la prise en charge des travaux par le locataire ; il souhaiterait donc connaître le montant des travaux engagés par monsieur Emeraud.
M. le Maire précise que l’avis des Domaines est donc de 498 000 € net vendeur ; il s’agit d’une valeur vénale pour un bien libre de toute occupation. Ce prix, pour une vente dans de l’ancien, d’environ 208 m 2, parait dans la norme puisque nous arrivons à un prix au m2 de près de 2 400 €.
Dans le cas présent, le commerce, comme son logement, sont occupés et le locataire bénéficie d’un bail commercial qui court jusqu’en août 2022. Le bien cédé n’est donc pas libre de toute occupation et sa valeur vénale en est dévaluée.
2 abattements sont possibles d’après le Service des Domaines, l’un de 40 % du fait de l’existence d’un bail commercial, l’autre de 15 % pour vente en bloc. En fait, s’agissant d’un immeuble correspondant dans son ensemble à une activité commerciale, je n’ai pas retenu cet abattement pour vente en bloc. L’abattement de 40 % sur la valeur vénale de 498 000 € entraine un prix de vente de 298 800 € arrondi à 300 000 €.
Pour être complet dans cette présentation, il convient de préciser que la Ville a acheté ce bien en 2 fois, la partie rue de Montmorency en juillet 1998 et la partie rue Jean Mermoz en juillet 2006, le tout pour un montant de 273 500 €. Depuis ces dates, nous avons aussi perçu des loyers de ce commerce et du logement. C’est ainsi que depuis l’année 2001, en 16 ans, nous avons encaissé, au global, quelques 193 900 € de loyers avec les différents locataires. Conseil municipal du 23 mars 2017 11
M. le Maire rappelle aussi que dans le bail de juillet 2013, sont pris en compte des travaux de plus de 280 000 € dont 60 000 € de travaux du propriétaire ont été pris en charge par le locataire ; la réduction de loyer correspond à la prise en charge de ces travaux.
Enfin, j’insiste sur le fait qu’outre l’aspect financier de cette opération qui est loin d’être au détriment de la Ville entre le prix d’achat de ces bien par la Ville, les loyers encaissés depuis et le prix de vente proposé ce jour, il s’agit là d’un véritable intérêt public pour la Ville car nous continuons ainsi à participer activement au maintien d’un commerce de proximité et de qualité.
C’est donc sur ces bases que je vous demande d’arrêter ce prix de cession à 300 000 € net vendeur et de m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant avec M. et Mme Olivier Emeraud.
DELIBERATION N°2017-03.27.04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis des Domaines en date du 20 février 2017,
VU le bail commercial des locaux sis 10 rue de Montmorency et 3 rue Jean Mermoz, signé le 1er août 2013,
VU l’avis de la Commission des Finances du 9 mars 2017,
VU l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 16 mars 2017,
SUR le rapport de M. Marcuzzo,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET quatre abstentions,
DECIDE :
‐ de céder à M. et Mme Olivier Emeraud le bien communal situé au 10 rue de Montmorency et 3 rue Jean Mermoz, parcelles cadastrées AR 1 et 2, au prix de 300 000 € net vendeur,
‐ d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que les pièces administratives afférentes à cette vente.
_______________
Question n°5 : AGENDA D ’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD ’AP) – POINT DE SITUATION POUR 2016, 1ERE ANNEE DU PROGRAMME DES TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Rapporteur : M. VERNA
EXPOSE DES MOTIFS
La Loi n°2005-102 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé aux établissements publics et privés, recevant du public, d’être accessibles à tous avant le 1er janvier 2015.
Le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées a prévu la mise en place d’un outil, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), permettant de prolonger le délai de réalisation des travaux au-delà de 2015.
Cet agenda a été validé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015 ; le dossier a ensuite été déposé auprès des services préfectoraux pour étude. M. le Préfet du Val d’Oise, lors de la réunion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du 25 février 2016, a validé cet Ad’Ap sous le n°598 15 B 0001 pour une durée de 6 ans.
Un point de situation sur la mise en œuvre de l’agenda doit être réalisé à l’issue de la première année, ainsi qu’à la moitié de la durée de l’agenda.
Une liste en annexe de la présente délibération présente les travaux réalisés en 2016 et ceux reportés avec leur justification. Conseil municipal du 23 mars 2017 12
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette liste annexe représentant le point de situation à l’issue de la première année.
DELIBERATION N°2017-03.23.05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 17 décembre 2015,
VU l’avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du 25 février 2016,
VU l’avis de la Commission de l’Environnement du Développement durable et de l’Accessibilité du 16 mars 2017,
SUR le rapport de M. Verna,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la liste des travaux réalisés pour 2016, 1ère année de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
_______________
Question n°6 : CONVENTION D ’OBJECTIFS ET DE MOYENS DU 15 JANVIER 2015 ENTRE LA COMMUNE DE SOISY- SOUS- M ONTMORENCY ET L ’ ASSOCIATION L OISIRS ET CULTURE - A VENANT
Rapporteur : M. HUMEAU
EXPOSE DES MOTIFS
L’association Loisirs et Culture est un élément fort de l’action socioculturelle de la Commune ; elle développe une proposition d’ateliers de pratique amateur ainsi qu’une programmation d’activités culturelles appréciés.
Le 15 janvier 2015, une convention a permis de fixer les objectifs qui doivent être poursuivis par l’association, mais aussi les moyens nécessaires pour cela entre la commune et l’association ; cette convention définit donc les modalités de ce partenariat avec les engagements réciproques des parties concernées.
Fin 2016 et au début de cette année, l’association a connu des départs dans son personnel associatif ; il convenait d’apporter ensemble, commune et association, une réponse appropriée et pérenne à ce besoin d’effectifs pour remplacer ces départs.
A cet avenant, sera annexée notre Charte des Valeurs Républicaines ; cette charte s’inscrit dans le cadre de la prévention de la radicalisation, une thématique pour laquelle toute association qui reçoit du public et qui est soutenue par la ville, devra s’engager.
Les autres moyens immobiliers et matériels mis à disposition de l’association ne sont pas modifiés.
Enfin, il est proposé d’allonger de deux ans la durée de la convention ; elle se terminerait ainsi fin 2019, date à laquelle l’espace culturel accueillera les activités de cette association ; une nouvelle convention sera alors à discuter en tenant compte des locaux et des moyens mis à disposition dans l’espace culturel.
M. le Maire présente le projet d’avenant reprenant ces différents points, avenant joint à la présente délibération.
Il est proposé de délibérer sur cette modification de la convention d’objectifs et de moyens du 15 janvier 2015 entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et l’association Loisirs et Culture. Conseil municipal du 23 mars 2017 13
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Baas
Pouvez-vous nous dire pourquoi l’alinéa 2 de la précédente convention de 2015 a disparu ? La mention de l’association, comme « élément essentiel de l’équipement socio culturel de la cté … » est absente de l’avenant.
Cette occultation n’est pas sans poser problème car elle semble hypothéquer l’avenir de l’association dans le dispositif culturel de la ville, qui n’est par ailleurs pas si riche.
Peut-on aller jusqu’à considérer qu’elle soit remise en question ? Pouvez-vous faire une réponse claire, sans détour et sans ambiguïté s’il vous plait ?
L’avenant comporte un second article modifié.
A la lecture du nouveau paragraphe, on constate la disparition de la mention d’un personnel de catégorie A c’est-à-dire de direction. A la place, on retrouve une mise à disposition de 3 emplois administratifs sans précision de catégorie. Plus généralement, quel est le but de cette réorganisation ? Y a-t-il une volonté de municipaliser les activités de l’association ; dans quelles perspectives ? Celle de réduire ces mêmes activités pour raison d’économie alors que la demande de culture et de loisirs est croissante sur la ville et que les demandes s’accumulent sur liste d’attente dans un contexte de progression du nombre des familles parallèlement à l’extension du parc immobilier ?
Intervention de M. Morot-Sir
Par ailleurs, nous relevons le point suivant :
- un des employés de L et C a quitté l’association pour travailler chez l’expert comptable Sanchez, lequel devient celui de ladite association (Loisirs et Culture) et assure la formation des 2 nouveaux employés à hauteur de 7 000 euros. Pourquoi cette formation de type privé alors qu’il existe des organismes publics (CNPTF) ? Pourquoi précisément ce cabinet d’expertise ?
De plus, il est à signaler que l’association a un trésorier bénévole.
Enfin, le Conseil Municipal est membre de droit de l’association L et C. Pourquoi les Conseillers municipaux de l’opposition n’ont-ils jamais été convoqués ?
Pour conclure, sur le rôle de ces mêmes conseillers, nous constatons que la mutation du personnel de L et C s’est faite sans consultation du conseil municipal, ce qui prouve une nouvelle fois la conception que vous avez de cette assemblée, pure et simple chambre d’enregistrement.
M. le Maire rassure pleinement ses collègues sur la pérennité de l’association. Il en est de même pour l’Ecole de Musique et de Danse, qui pourtant, à plusieurs reprises, a souhaité être municipalisée. J’ai le souci de conserver l’association loisirs et culture et nous nous en donnons les moyens. Avec cet avenant, il s’agit de régulariser la situation puisque nous sommes passés d’une employée mise à disposition de l’association, à 3 employées mairie.
Si l’un des employés devait nous quitter et pour avoir plus de souplesse dans le futur recrutement pour la remplacer, nous avons enlevé dans l’avenant la notion de catégorie A pour la direction de l’association. Nous pourrons ainsi recruter, avec l’association, qui nous voulons, qu’il soit de catégorie A, B ou C.
Sur les 3 postes de l’avenant, 2 seulement font l’objet d’une diminution de la subvention puisque ces 2 postes étaient avant financés par l’association
Les 3 personnels municipaux sont mis à la disposition de l’association c’est-à-dire que la Ville reste l’élément statutaire de ces personnes mais c’est bien l’association qui reste l’élément fonctionnel pour ces 3 personnes. Cet avenant, avec d’ailleurs la charte de la laïcité qui est jointe, a été présenté au bureau de l’association, mercredi dernier, qui a donné un avis favorable à l’unanimité.
Cet avenant est conclu jusqu’à fin 2019 et une nouvelle convention sera alors négociée avec Loisirs et Culture mais avec les nouveaux locaux de l’Espace Culturel.
Cet avenant pérennise donc la volonté de la Ville de conserver l’association Loisirs et Culture et lui donne, pour cela, les moyens humains nécessaires.
Nous mettons à disposition de l’association du personnel qualifié et c’est pour cela aussi que nous avons souhaité les former à l’ensemble des tâches qui leur incombent. Il n’y a pas de nouvelle organisation précise d’autant que cette organisation dépend de l’association.
Enfin, s’agissant d’un avenant, les autres articles de la convention d’origine ne sont pas modifiés.
Pour répondre à une question de M. Hocini sur les formations du CNFPT, il s’agit, dans le cas présent, d’une formation par l’expert-comptable sur la tenue de la comptabilité de l’association. Conseil municipal du 23 mars 2017 14
Intervention de M. Delcombre
Je n’ai jamais été très à l’aise avec l’association Loisirs et Culture et ça remonte à loin, à la suppression des AETS (activités éducatives en temps scolaire) et à la volonté de licenciement par la mairie d’intervenants qui avaient été recrutés par l’association, puis au départ d’une directrice qui était issue d’un mouvement d’éducation populaire et son remplacement par un directeur issu d’une association ayant une autre philosophie. Plus globalement, et cela vaut aussi pour l’école de musique et de danse, je ne trouve pas très satisfaisant le fonctionnement de ces grosses associations théoriquement indépendantes mais largement subventionnées par la ville, où finalement on ne sait plus trop qui décide de quoi et qui est responsable de quoi. Aussi, quand ce n’est pas clair, je préfère m’abstenir.
DELIBERATION N°2017-03.23.06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’apporter, par voie d’avenant, des modifications à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Loisirs et Culture,
CONSIDERANT le projet d’avenant,
VU l’avis de l’association Loisirs et Culture sur le projet d’avenant,
VU l’avis de la Commission de la Culture et de l’Animation du 14 mars 2017,
VU l’avis de la commission des Finances du 9 mars 2017,
SUR le rapport de M. Humeau,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET cinq abstentions,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention à intervenir avec l’association Loisirs et Culture,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
_______________
Question n°7 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D ’I LE DE F RANCE AU TITRE DE LA CONSTRUCTION D ’ UNE MEDIATHEQUE
Rapporteur : M ME LARDAUD
EXPOSE DES MOTIFS
Notre actuelle Bibliothèque Municipale, située 10 rue des Ecoles, accueille, chaque année, un public nombreux, venu se divertir, s’informer et découvrir sa sélection d’ouvrages pour tous les publics, s’agissant de livres, DVD, revues et bandes dessinées. Elle constitue, dans ce sens, un élément essentiel de la vie culturelle de notre commune.
Ce service, bien que dynamique, est proposé dans des lieux trop exigus (environ 100 m²), soulignant la nécessité d’un nouvel équipement, plus grand et techniquement adapté.
A cet égard, dans le cadre de notre politique culturelle et d’un pôle Lecture publique et Multimédia, la Ville de Soisy-sous-Montmorency projette la construction d’une médiathèque, d’une superficie de 1 132 m², qui sera intégrée dans notre futur Espace Culturel. Conseil municipal du 23 mars 2017 15
Cet équipement sera dirigé par son propre personnel et intègrera les espaces suivants, dont la répartition a fait l’objet d’une étude concertée avec le réseau des bibliothèques de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée :
- l’accueil d’une surface de 181 m²,
- un hall d’une surface de 306 m²,
- des bureaux pour une surface de 47 m²,
- un espace adulte/jeunesse et réalité virtuelle de 268 m²,
- un espace « silence » d’une surface de 41 m²,
- une salle multimédia d’une surface de 30 m²,
- une salle plurifonctionnelle pour une surface de 122 m²,
- un espace bar (avec sa réserve), revues périodiques d’une surface de 98 m²,
- un espace de stockage de 39 m².
Les travaux nécessaires à la réalisation de cette médiathèque représentent un coût de 2 483 097 € HT (hors VRD, honoraires, imprévus et actualisation) pour lesquels la Ville sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France une subvention au taux de 25 %, soit un montant de 620 775 €.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir note que la demande de subvention est basée sur une surface de 1 000 m² alors que la médiathèque dans le projet de l’Espace Culturel fait bien 400 m².
M. le Maire précise qu’il convient de tenir compte de certains locaux de l’Espace Culturel qui viennent s’ajouter pour le fonctionnement de la médiathèque, comme expliqué dans la délibération.
DELIBERATION N°2017-03.23.07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances du 9 mars 2017,
VU l’avis de la Commission de la Culture et de l’Animation du 14 mars 2017,
SUR le rapport de Mme Lardaud,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE le financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France dans sa politique d’aide aux collectivités pour les travaux de construction d’une médiathèque,
S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal les financements complémentaires pour cet investissement.
_______________
Question n°8 : PERSONNEL COMMUNAL – M ODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois suite à des mouvements de personnel et des avancements de grade mais également suite à la réforme sur les Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) qui s’est traduite notamment par des fusions de grades, dans la catégorie C. Conseil municipal du 23 mars 2017 16
DELIBERATION N°2017-03.23.08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 9 mars 2017,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :
Filière Emploi Situation
ancienne
Modification Nouvelle situation
Administrative
Adjoint administratif principal
1ère classe 1
-1
+4
Adjoint administratif
principal 1ère classe 4
Adjoint administratif principal
2ème classe 7 -5 Adjoint administratif
principal 2ème classe 23
Adjoint administratif 1ère classe 21
Adjoint administratif 2ème classe 17 +2 Adjoint administratif 19
Total 46 46
Technique
Adjoint technique principal
1ère classe 5
Adjoint technique principal
1ère classe
5
Adjoint technique principal
2ème classe 6
Adjoint technique
principal 2ème classe 17
Adjoint technique 1ère classe 11
Adjoint technique 2ème classe 60 Adjoint technique 60
Total 82 82
Animateur principal 1ère classe 1 -1 Animateur principal 1ère classe 0
Animateur 6 +1 Animateur 7
Animation
Adjoint d’animation principal
1ère classe 0
Adjoint d’animation principal
1ère classe
0
Adjoint d’animation principal 2 ème
classe 1 Adjoint d’animation principal
2ème classe 6
Adjoint d’animation 1ère classe 5
Adjoint d’animation 2ème classe 16 Adjoint d’animation 16
Total 29 29
Sociale
Agent spécialisé principal
1ère classe 0
Agent spécialisé principal
1ère classe
0
Agent spécialisé principal
2ème classe 6 Agent spécialisé principal de
2ème classe 14 Agent spécialisé des écoles
maternelles 8 Conseil municipal du 23 mars 2017 17
Total 14 14
Médico Sociale
Auxiliaire de puériculture principal 1 ère
classe 1
Auxiliaire de puériculture
principal 1ère classe 1
Auxiliaire de puériculture principal 2 ème
classe 5 Auxiliaire de puériculture
principal 2ème classe 18 Auxiliaire de puériculture
1ère classe 13
Total 19 19
TOTAL 190 190
_______________
Point n°9 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE
( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2017-007 11/01/2017 Marché valant contrat avec la société Salvia Développement (75017 Paris) concernant la maintenance du progiciel Salvia Développement, options dettes, expertises et couverture pour l’entretien d’un bac à fécules et d’un bac à graisses implantés dans la cour de l’école primaire Descartes. Coût annuel : 2 801 € HT.
2017-008 16/01/2017 Convention avec la Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciples Associées (75017 Paris) pour l’organisation d’une journée test
de sélection puis d’une session de formation au Permis AM – Brevet de Sécurité Routière pour les jeunes de Soisy âgés de 14 à 16 ans, du lundi 24 au vendredi 28 avril 2017. Coût : 1 700 € TTC.
2017-009 19/01/2017 Réservation de groupes entre la Ville et l’auberge de jeunesse de Brest (29200) concernant un hébergement pour une classe de CM1 de l’école Emile Roux 1
(27 élèves et 5 adultes) pour un séjour Aldébaran en pension complète, du 23 au 26 avril 2017. Coût : 3 874,10 €.
2017-010 19/01/2017 Convention tripartite entre la Ville, le Collège Descartes et l’association T.U.M.C.L.A.S.S.T (92700 Colombes) pour la mise en place d’un atelier
hebdomadaire de jeux de stratégie, du vendredi 6 janvier au vendredi 22 décembre 2017, sur le temps périscolaire de 12h30 à 14h00, soit 25 séances.
Coût : 2 937,50 € TTC ; 16 séances prises en charges par la Ville (1 880 € TTC), 9 séances prises en charges par le Collège Descartes (1 057,50 € TTC).
2017-011 19/01/2017 Décision portant modification de celle du 22 février 2016 relative à l’encaissement de frais de participation aux activités de jumelage avec la commune de Freiberg Am Neckar.
Décision du 22/02/2016. La régie encaisse les produits suivants :
- Les participations ou droits d’entrée pour la Brocante d’Automne
- Les participations aux frais de fonctionnement des salles municipales
- Les participations au transport en bus dans le cadre du jumelage avec la Ville de Freiberg Am Neckar
Décision du 19/01/2017. La régie encaisse les produits suivants :
- Les participations ou droits d’entrée pour la Brocante d’Automne
- Les participations aux frais de fonctionnement des salles municipales
- Les participations au transport en bus à destination de Freiberg Am Neckar
dans le cadre du jumelage avec la ville de Freiberg Am Neckar. Conseil municipal du 23 mars 2017 18
- Les participations aux activités de jumelage organisées sur Soisy dans le cadre du jumelage avec Freiberg Am Neckar.
2017-012 20/01/2017 Renouvellement d’une convention à titre précaire d’un pavillon sis 89 avenue du Général Leclerc, du 9 janvier au 8 juillet 2017.
2017-013 20/01/2017 Location d’une parcelle de jardin familial n°17 au lieu-dit le « Trou du Loup » à compter du 24 janvier 2017 : 70 € de cotisation annuelle, 50 € de participation forfaitaire aux charges annuelles d’eau, 65 € pour la caution du badge pour l’accès aux jardins.
2017-014 20/01/2017 Location d’une parcelle de jardin familial n°40 au lieu-dit le « Trou du Loup » à compter du 24 janvier 2017 : 70 € de cotisation annuelle, 50 € de participation forfaitaire aux charges annuelles d’eau, 65 € pour la caution du badge pour l’accès aux jardins.
2017-015 20/01/2017 Convention d’occupation d’une parcelle de jardin partagé n°5 à la Résidence Le Boisquillon, rue d’Andilly ; à compter du 1er février 2017 : 70 € pour la cotisation annuelle, 50 € pour la participation forfaitaire aux charges annuelles d’eau.
2017-016 24/01/2017 Renouvellement de l’adhésion à l’IFAC 95 (Institut de Formation d’Animation et de Conseil du Val d’Oise) (95130 Franconville) pour l’année 2017.
Coût : 2 859,84 €.
2017-017 24/01/2017 Formation « Formation Continue Obligatoire Voyageurs » pour un conducteur de car scolaire au sein du service Voirie/Fêtes et Cérémonies, d’une durée de 5
jours, du 13 au 17 mars 2017. Coût : 720 €.
2017-018 24/01/2017 Convention avec le bureau Qualiconsult Sécurité (95570 Bouffémont) définissant les modalités techniques et financières de la mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs) dans le cadre des travaux
d’aménagement d’une boulangerie et d’un commerce brut avenue Voltaire.
Coût : 2 760 € HT.
2017-019 26/01/2017 Détermination du tarif des participations aux activités de jumelage avec la commune de Freiberg Am Neckar – 30 € pour toute personne participant aux activités adultes organisées dans le cadre du jumelage
2017-020 27/01/2017 Contrat avec la société Action Pleine Nature (73530 Albiez Montrond) pour un séjour de ski en pension complète organisé par le Centre social municipal Les Campanules, pour un groupe de 20 jeunes et 3 accompagnateurs, du dimanche 5 au vendredi 10 février 2017. Coût : 10 316,08 €.
2017-021 30/01/2017 Convention avec Mme Isabelle ARVERS, entrepreneur indépendant, (13008 Marseille) dans le cadre des activités du pôle jeunesse, organisé
par le Centre social municipal Les Noëls ; accompagnement d’un groupe de jeunes pour les former aux techniques de création « Machinima » films conçus à partir de moteurs de jeu vidéo, les mercredis 11,18 et 25 janvier 2017, de 13h30 à 17h. Coût : 2 143,20 € TTC.
2017-022 01/02/2017 Convention avec la ligue de l’enseignement de Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Lire et faire lire » pour la période du 3 novembre 2016 au 7 juillet 2017. Coût : 500 €.
2017-023 01/02/2017 Fixation des tarifs pour les commerces ambulants sur domaine public hors marché d’approvisionnement
Durée du stationnement par
semaine
Tarifs commerces ambulants hors marché
au 1er janvier 2017 Conseil municipal du 23 mars 2017 19
1 demi-journée 250 €/an
2 demi-journées 500 €/an
3 demi-journées 750 €/an
4 demi-journées 1 000 €/an
2017-024 03/02/2017 Convention avec la société « La bulle expositions » (80000 Amiens) pour l’organisation, par le Centre social municipal Les Campanules,
d’une exposition intitulée « 12 regards sur 12 femmes de la BD », du 6 au 10 mars 2017. Coût : 390 € TTC.
2017-025 03/02/2017 Convention avec le cinéma « Les Toiles » (95210 Saint-Gratien) et le Centre social municipal Les Campanules pour une réalisation d’un court métrage sur différents lieux de la commune en direction d’un groupe d’adolescents âgés de 12 à 15 ans. Prestation de 44 heures d’animation, 8 heures de réunion, 23 heures
de préparation. Coût : 4 125 €.
2017-026 09/02/2017 Convention avec la société Art et Prémices (95000 Cergy) dans le cadre des actions de préventions menées sur les Collèges Descartes et Schweitzer par le Service Animation Jeunesse. Théâtre forum sur le thème des addictions : tabac, alcool, cannabis. 4 restitutions de 2 heures jouées et animées par 3 comédiens, les 16 et 17 mars 2017, de 10h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Coût : 1 800 € TTC.
2017-027 14/02/2017 Contrat avec la société SICLI (92390 Villeneuve-la-Garenne) pour la vérification et l’entretien de 413 extincteurs implantés dans les bâtiments communaux.
Redevance forfaitaire annuelle : 1 197,70 € HT.
2017-028 14/02/2017 Convention avec le Bureau d’Etudes Qualiconsult (95570 Bouffémont) pour la mission de contrôle, de vérifications techniques et d’attestations
dans le cadre des travaux d’amélioration acoustique et de ventilation au groupe scolaire Descartes. Coût : 2 690 € HT.
2017-029 14/02/2017 Renouvellement de location d’un pavillon de type F4 sis 8 avenue du Général de Gaulle, pour une durée de 3 mois, du 1er février 2017 au 30 avril 2017.
2017-030 11/01/2017 Contrat avec le Bureau Véritas (95526 Cergy-Pontoise) pour la vérification ponctuelle réglementaire des installations et équipements techniques implantés dans les bâtiments communaux. Coût : 7 740 € HT.
2017-031 17/02/2017 Formation « Utiliser les techniques théâtrales en ASL » pour une formatrice au sein des centres sociaux municipaux, d’une durée d’une journée, le 17 mars 2017.
Coût : 250 €.
2017-032 17/02/2017 Convention avec M. Philippe Semet (95280 Jouy-le-Moutier) : intervention, sensibilisation et jeux de prévention « Contr’Addictions » sur le tabac, l’alcool et le cannabis pour les jeunes des Collèges Descartes et Schweitzer, 8 séances de 2 heures, participation à 2 séances de théâtre forum. Coût : 1 360,13 € TTC.
2017-033 21/02/2017 Convention de contrôle technique et pack de conformité avec le Bureau d’Etudes Qualiconsult (95570 Bouffémont) dans le cadre des travaux d’aménagement d’une boulangerie et d’un commerce brut avenue Voltaire. Coût : 3 890 € HT.
2017-034 22/02/2017 Contrat avec la société CIG (95502 Gonesse) pour l’entretien du séparateur à hydrocarbures situé à l’extérieur des jardins familiaux, au droit du portail d’entrée. Conseil municipal du 23 mars 2017 20
Coût : 3 362 € HT.
2017-035 23/02/2017 Prestation de services avec l’entreprise Backline SARL (95310 Saint-Ouen- l’Aumône) concernant la sonorisation et l’éclairage du concert du 2 juin 2017 à l’église Saint-Germain, dans le cadre du Festival La Musique fait son Cinéma. Coût : 10 718,47 € TTC.
2017-036 23/02/2017 Numéro pris par erreur et annulé.
2017-037 24/02/2017 Formation du personnel administratif communal mis à disposition de l’association Loisirs et Culture, d’une durée de 10 ½ journées.
Coût : 7 140 € TTC.
2017-038 27/02/2017 Convention avec l’association « Atout Jeux » Montmagny (95360 Montmagny) dans le cadre des activités Pôle famille du Centre social municipal Les Noëls ; animation de 3s soirées jeux, par 2 intervenants, les vendredis 17 février, 30 juin et 20 octobre 2017, de 19 h à 22 h, ainsi qu’une ½ journée de formation du personnel du Centre social sur le jeu et les grands jeux en bois.
Coût : 1 041,60 €.
2017-039 28/02/2017 Renouvellement d’une convention à titre précaire d’un appartement de type F2 sis 6 place Henri Sestre, pour 1 an, du 15 février 2017 au 14 février 2018.
2017-040 28/02/2017 Erratum - Contrat de maintenance du progiciel Financements avec la société Salvia Développement (95534 Aubervilliers)
Décision n°2017-007 du 11 janvier 2017
Article 1 : La signature d’un marché, valant contrat, avec la société Salvia Développement concernant la maintenance du progiciel Salcia Développement, option ‘dettes’, expertise et couverture, version réseau, pour un montant forfaitaire annuel de pour l’entretien d’un bac à fécules et d’un bac à graisses implantés dans la cour de l’école primaire Descartes pour les besoins du restaurant scolaire Descartes.
Modification de la décision 2017-007
Article 1 : La signature d’un marché, valant contrat, avec la société Salvia Développement concernant la maintenance du progiciel Salcia Développement, option ‘dettes’, expertise et couverture, version réseau, pour un montant forfaitaire annuel de 2 801€ HT, auquel sera ajouté le taux de TVA en vigueur le jour de l’établissement de la pièce de mandatement, payable par paiement administratif à 30 jours.
2017-041 28/02/2017 Mise à disposition, à titre précaire, de 2 pièces à vivre dans le logement sis 9 avenue Voltaire, du 1er mars au 31 décembre 2017.
2017-042 02/03/2017 Convention d’honoraires avec Maître Jean-Florent Martin, avocat au barreau du Val d’Oise, en remplacement de Maître Christiane Roberto.
Consultations juridiques à vacation mensuelle de 269,50 € HT pour 3,5 heures.
2017-043 02/03/2017 Nouveau règlement relatif à la participation aux activités de jumelage avec la Ville de Freiberg-Am-Neckar.
2017-044 02/03/2017 Validation du devis de M. Stéphane LEROUGE (75013 Paris) pour l’organisation d’une soirée rencontre-projection du 30 mai 2017 à l’Orangerie du Val Ombreux dans le cadre du Festival « La musique fait son cinéma », en hommage à Michel Magne.
Coût : 3 330,97 € TTC.
2017-045 02/03/2017 Validation du devis de Mme Elizabeth ANSCUTTER (94240 L’Hay-Les-Roses) dans le cadre du Festival « La musique fait son cinéma », concernant 19 Conseil municipal du 23 mars 2017 21
interventions pédagogiques du 25 au 28 avril et les 23 et 24 mai 2017, à l’Orangerie du Val Ombreux auprès des écoles élémentaires afin de sensibiliser
sur l’importance de la musique à l’image.
Coût : 3 099,89 €.
2017-046 03/03/2017 Convention avec le Bureau d’Etudes Qualiconsult (95570 Bouffémont) : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, concernant les travaux d’amélioration acoustique et de ventilation au groupe scolaire Descartes. Coût : 2 345 € HT.
2017-047 03/03/2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le fonds de commerce situé 28-30 avenue de Paris à Soisy-sous-Montmorency.
2017-048 03/03/2017 Renouvellement de la location d’un logement de type F3 sis 67 Chemin des Laitières, pour 4 mois, du 1er mars au 30 juin 2017.
2017-049 06/03/2017 Convention avec la base de loisirs « Ceven’ Aventure Passion » (07410 Les Assions) pour un séjour été en pension complète, organisé
par le Service des Sports, du samedi 8 au samedi 15 juillet 2017, pour un groupe de 20 enfants (de 9 à 12 ans) accompagnés par 3 éducateurs sportifs.
Coût : 7 816,62 € TTC.
2017-050 06/03/2017 Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un local à usage administratif situé au 156 avenue du Général Leclerc avec le Syndicat indépendant des Commissaires de Police, pour 6 mois, du 1er mars au 31 août 2017.
2017-051 07/03/2017 Voyage pédagogique à bord de l’Aldébaran, séjour de 4 jours, du 23 au 26 avril 2017, proposé aux 27 élèves de la classe de CM1 de l’école Emile Roux, encadrés de 5 adultes dont l’instituteur de la classe.
- participation des familles 2 160,00 soit 26,15%
- coopérative scolaire 324,00 soit 3,92%
- prise en charge de la ville 5 776,00 soit 69,93%
8 260,00 €
2017-052 07/03/2017 Création d’une régie temporaire de 300 € pour la venue des marins dans le cadre du parrainage du bateau de la marine nationale l’Aldébaran du 13 au 15 mars 2017.
2017-053 09/03/2017 Abonnement avec le groupe Moniteur Antony (92186 Antony) pour la mise en ligne des avis d’appel public à la concurrence sur le site de « Marchés Online » dont les montants sont inférieurs ou supérieurs à 90 000 € HT.
Coût du Mapaonline : 1 843,20 € TTC. Conseil municipal du 23 mars 2017 22
RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance N° dossier Parties Synthèse
20-oct-14 Tribunal
Administratif
1410285 M. Jean-Claude GAUVIN
c/ Commune défenderesse
COLLECTIVITE TERRITORIALE- Annulation
de la Décision du 20/08/2014 rejetant le
recours gracieux tendant à l'annulation
de la délibération n°8 du 28/04/2014 -
Indemnités élus du Conseil Municipal
12-déc-14 Tribunal
Administratif
1412289 M. Omar BEKARE
c/ Commune défenderesse
DROIT ACCES AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS - Contestation décision
rejet implicite accès aux documents
Inscrit au rôle du 30/03/2017
06-mars-15 Tribunal
Administratif
1502041
M. Jean MALLECOT
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Demande annulation décision
opposition à déclaration travaux
27-mars-15 Tribunal
Administratif
1502777 SIARE / AFCM
c/ Commune défenderesse
REFERE PREVENTIF - Travaux optimisation
du fonctionnement bassin retenue eaux
pluviales "Descartes" et création exutoire
vers réseau pluvial profond sur parcelle
cadastrée AB n°405
12-mai-15 Tribunal
Administratif
1504326 M. Omar BEKARE
c/ Commune défenderesse
DROIT ACCES AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS - Demande annulation
décision implicite rejetant demande accès à
divers documents administratifs du 24/11/2014
12-oct-15 Tribunal
Administratif
1508909 M. Jacques AUSTRY / EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS RESEAUX
c/ Commune défenderesse
REFERE PREVENTIF - Travaux optimisation
du fonctionnement bassin retenue eaux
pluviales "Descartes" et création exutoire
vers réseau pluvial profond sur parcelle
cadastrée AB n°405
10-nov-15 Tribunal
Administratif
1509789 M. & Mme David MESSICA (acquéreur évincé)
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Demande annulation décision
du 09/10/2015 exerçant droit de préemption
sur parcelle bâtie AD n°265 rue Louis
Delamarre
4 août 2016 Tribunal
administratif
1607601 SCI CORCEIRO c/ Commune défenderesse URBANISME - Demande l'annulation d'une décision de rejet d'indemnisation
16-août-16 Tribunal
Administratif
1607896 Association de Défense des Contribuables de Soisy
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Contestation de la validité
du marché de maîtrise d'œuvre de l'espace
culturel
05-sept-16 Tribunal
Administratif
1608413 David CORCEIRO c/ Commune défenderesse URBANISME - Demande annulation décision de refus de certificat d'urbanisme Conseil municipal du 23 mars 2017 23
14-sept-16 Tribunal
Administratif
1608711 Free c/ Commue
défenderesse
DOMAINE - Demande d'annulation de
la décision implicite par laquelle la commune
de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de délivrer l'arrêté de Police de la circulation
qui lui avait été demandé le 19 mai 2016
26-sept-16 Tribunal
Administratif
1608732 Free c/ Commue
défenderesse
DOMAINE - Demande d'annulation de
la décision implicite par laquelle la commune
de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de délivrer une permission de voirie demandée
le 19 mai 2016
09-nov-16 Tribunal
Administratif
1610135
M. & Mme TUGOT DORIS
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Demande annulation arrêté
de permis de construire
03-janv-17 Tribunal
Administratif
1700033
M et Mme Barreiro
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Demande annulation arrêté
de non opposition à déclaration préalable
09-janv-17 Tribunal
Administratif
17000188 Free
c/ Commue défenderesse
DOMAINE - Demande d'annulation de la
décision implicite par laquelle la commune
de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de délivrer l'arrêté de Police de la circulation
qui lui avait été demandé le 19 octobre 2016
09-janv-17 Tribunal
Administratif
17000188 Free
c/ Commue défenderesse
DOMAINE - Demande d'annulation de la
décision implicite par laquelle la commune
de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de délivrer la permission de voirie qui lui avait
été demandée le 19 octobre 2016
13-janv-17 Cour
Administrative
d'Appel
1601390 M. Morot-Sir
c/ Commune défenderesse
Requête tendant à obtenir l'exécution
des jugements n°1408481 du 19 février 2015
et n°1412309 du 9 avril 2015 sur le Règlement
Intérieur
Arrêt de la CAA du 23/02/2017 qui enjoint
la commune à :
- réserver un espace aux élus minoritaires
dans « Soisy Infos »
- réserver un espace aux élus minoritaires
dans « Soisy Magazine »
13-janv-17 Cour
Administrative
d'Appel
1602901 Commune de Soisy
c/ jugement 1412106
du 12 juillet 2016
DOMAINE - Requête contre annulation
de la décision par laquelle le Maire de la
commune de Soisy-sous-Montmorency a fait
interdiction de poursuivre les travaux de
construction d’un pylône de téléphonie mobile
13-janv-17 Cour
Administrative
d'Appel
1602917 Commune de Soisy
c/ jugement 1502156
du 12 juillet 2016
URBANISME - Requête contre annulation
de la décision du 24 février 2015 par laquelle
le Maire de Soisy-sous-Montmorency a exercé
le Droit de Préemption Urbain –
6 allée des Camélias Conseil municipal du 23 mars 2017 24
Avant de répondre aux éventuelles questions sur la liste des décisions, M. le Maire tient à répondre à une question précédente de M. Morot-Sir :
Lors du dernier Conseil Municipal du 26 janvier, vous m’avez interpellé sur le tableau des contentieux en cours.
Vous vous étonniez de cette date du 13 janvier 2017 qui apparaissait dans ce tableau. Vous rappeliez aussi que la Ville restait devoir 3 000 €, suite à l’Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, en date du 15 septembre 2016.
La date du 13 janvier est, en fait, tout simplement, la date à laquelle le Tribunal actualise son site et nous fait part de l’évolution des dossiers en cours ; c’est donc la date, pour nous aussi, d’actualisation de notre tableau des contentieux en cours.
Enfin, pour le règlement des 3 000 € dus au titre de l’article L.761-1 du Code de la Justice Administrative (remboursement des frais d’avocat, déterminé librement par le Juge), le mandat à votre nom a été transmis à la Perception le 2 mars, dès réception de votre RIB par le Service des Finances.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Hocini
Monsieur le Maire,
Mes chers-es Collègues,
Il y a un contentieux en cours entre l’association de défense des contribuables de Soisy et le marché public de l’architecte ayant la tâche de concevoir l’espace culturel.
Je rappelle que notre groupe a toujours été favorable à la réalisation d’un espace culturel à Soisy et c’est une position constante depuis 1995.
Néanmoins, nous nous interrogeons : vous prévoyez en effet de délivrer un permis de construire très prochainement.
Or, il peut exister un risque juridique dans cette affaire.
En effet, et je le repette qu’il y a un risque juridique dans cette affaire notamment un possible cas d’annulation de ce marché, c’est-à-dire que dans le cadre de ce scénario, vous risquez la suspension immédiate des travaux. Monsieur le Maire, mes chers-es collègues, ne faudrait-il pas attendre l’issue de cette procédure qui devrait normalement être statuée avant la fin de l’année ?
M. le Maire précise que nous prenons nos responsabilités dans cette affaire
Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions et du récapitulatif des contentieux.
_______________
Point n°10 : Q UESTIONS DIVERSES
Question de M. Delcombre
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 31 mars 2016, à mon questionnement sur la restructuration du quartier des Noëls M. Marcuzzo et vous-même m’avez pleinement rassuré sur le bien-fondé de la création d’une supérette bio au 1 avenue Voltaire.
Depuis, les études que j’ai pu mener et les contacts que j’ai pu prendre m’ont confirmé dans l’idée que la démarche de la porteuse du projet « Au Bonheur de la Terre » était très intéressante tant du point de vue du développement durable que pour le bien-être des habitants du quartier des Noëls et même sans doute au-delà, ce futur magasin n’ayant pas de réelle concurrence proche.
Or, alors que les travaux ont commencé en lien avec la porteuse de projet, des bruits ont couru comme quoi vous envisagiez d’autres projets d’implantation sur ce lieu. N’ayant pas imaginé que cela soit possible mais jugeant indispensable que les personnes qui s’engagent pour Soisy soient sécurisées dans leur démarche, je vous prie de bien vouloir me préciser, lors de notre conseil municipal du 23 mars, quelles sont vos intentions à ce sujet et quelles dispositions vous comptez prendre pour lever toutes les incertitudes quant à l’avenir de ce projet. Conseil municipal du 23 mars 2017 25
Réponse de M. le Maire
Je vous confirme que le projet de superette bio de la Ville avec Mme Charconnet (Au bonheur de la Terre) est toujours d’actualité.
Ce programme de réhabilitation de 3 commerces dans le quartier des Noëls avance bien. Le bureau d’études missionné pour les travaux des commerces et mes services communiquent et travaillent régulièrement avec cette dame ; le bureau d’études répond d’ailleurs à ses demandes dans la mesure du possible. En parallèle, même s’il s’agit de livrer un commerce brut, nous avons intégré les demandes de Mme Charconnet relatives aux besoins de circulation future dans le local c’est-à-dire les maintien/création de cloisons, les créations d’ouverture et d’un escalier bêton pour accéder au sous-sol.
D’un point de vue plus global, afin de favoriser le développement de l’activité et en accord avec la porteuse de projet, a été validée la création d’une zone de livraison face au commerce avenue Kellermann avec la suppression de 2 places de stationnement ; une étude est aussi en cours pour solutionner en partenariat avec la copropriété l’emplacement des poubelles.
Ces études se font dans le cadre du projet de réhabilitation de l’avenue Voltaire, voirie, stationnements et trottoirs. La livraison des locaux de la boulangerie aura lieu cet été et la superette Bio j’espère avant la fin de l’année. Sur un autre sujet relatif au commerce, mais vous verrez que ces 2 sujets sont liés, nous nous sommes occupés de la superette avenue du Général de Gaulle afin que celle-ci rouvre le plus rapidement possible ; nous avons donc eu des contacts avec l’enseigne Carrefour qui reprend l’activité de cette supérette. Ils nous ont aussi questionnés sur le projet commercial de l’avenue Voltaire pour savoir ce que nous avions prévu pour cette future supérette ; nous leur avons indiqué que nous travaillons avec une porteuse de projet ; donc pas de suite avec Carrefour.
D’autres enseignes nous ont aussi contactés à ce propos, puisque les nouvelles circulent rapidement dans ce milieu, la même réponse leur a été faite.
J’imagine que ce sont ces discussions avec l’enseigne Carrefour qui ont suscité votre question, sur le sujet.
Question de M. Hocini
Monsieur Le Maire,
Mes chers-es Collègues,
Il y a près de deux semaines, des évènements ont émaillé la tranquillité des habitants du Noyer Crapaud. En effet, une risque entre des jeunes des quartiers des Noêls et du Noyer Crapaud s’est déroulée sur ledit quartier. Des coups de feu ont été tirés à maintes reprises et ces faits sont venus égrainer la triste liste d’évènements qui ont parsemé ces querelles entre jeunes utilisant des méthodes de gangsters.
Je rappelle qu’un rapport annuel de l’Observatoire national de la politique de la ville tente d’illustrer la situation des quartiers prioritaires en matière d’insécurité, et dans la réalité les faits de délinquance y sont globalement plus élevés que la moyenne, les habitants s’estiment aussi également davantage victimes d’atteintes aux biens. Fréquemment témoins de dérives, ils sont également près de deux fois plus nombreux à se sentir en insécurité. La nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville concentre les efforts sur les quartiers les plus pauvres c’est-à-dire là ou la concentration des populations sont des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. C’est le cas du quartier du Noyer Crapaud. Vous dire l’ampleur des difficultés de certaines familles. Il faut donc favoriser l’égalité des chances et l’insertion sociale des habitants des quartiers prioritaires. Parce que la ville évolue sans cesse et les problématiques avec, les politiques de justice sociales doivent être des priorités. Quid d’une politique assumée d’une démarche municipale de quotient familial … Aussi, la réforme des nouveaux rythmes scolaires ce qu’on appelle aujourd’hui les « TAP » était une occasion unique d’être plus efficace afin d’améliorer et renforcer l’accompagnement à la scolarité concourant à la réussite éducative des enfants du quartier. Vous les avez voulu payants !
Que dire du nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 qui consacre une priorité au développement économique et à l’emploi mais aussi à la réussite éducative, la formation à la laïcité et aux valeurs de la république. On est en attente …
Car travailler à la prévention de la délinquance c’est aussi apporter des réponses durables et concrètes aux quartiers souffrant d’une insécurité réelle et non pas conjoncturelles par des actions saupoudrées de dernières minutes. Alors, je réitère ma question : certains incidents entre groupes de jeunes des quartiers des Noêl et du Noyer Crapaud ont émaillé la tranquillité des habitants dudit quartier la semaine dernière. Quelles mesures la Municipalité a-t-elle prise pour enrayer ce phénomène qui a pris des proportions inacceptables ? Conseil municipal du 23 mars 2017 26
Réponse de M. le Maire
M. le Conseiller Municipal,
Heureusement que nous n’avons pas attendu votre intervention, ce soir, pour travailler dans ce quartier, comme dans tous les quartiers de Soisy, et pour prendre la mesure des différents incidents et les réponses adaptées et proportionnées pour tenter d’y mettre un terme.
Non, heureusement que nous ne vous avons pas attendu pour travailler, car les difficultés que vous soulignez ne datent pas seulement de la semaine dernière. Ce sont des difficultés qui sont récurrentes, et chaque fois, nous y répondons.
Le travail dans ces quartiers est un travail de longue haleine, et les réponses que nous apportons aux difficultés rencontrées sont toujours adaptées aux circonstances.
Non, heureusement que nous ne vous avons pas attendu pour travailler, car les difficultés que vous soulignez ne concernent pas seulement des « groupes de jeunes des quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud ». Ainsi, il existe aussi une rivalité entre le quartier du Noyer Crapaud et un quartier d’Eaubonne, raison pour laquelle nous menons, depuis plusieurs semaines, avec la Commune d’Eaubonne, une réflexion commune ; l’objectif étant de créer du lien entre les professionnels intervenant sur Soisy et sur Eaubonne, en mutualisant les compétences et en mettant en œuvre, conjointement, diverses actions complémentaires.
S’agissant de votre question, pour y apporter une réponse « claire et précise », comme vous le demandez, les mesures que nous prenons sont de plusieurs ordres :
- tout d’abord, sur le plan de la tranquillité publique ; en lien étroit avec la Police Nationale, nous intervenons systématiquement lorsque des incidents (bagarres, agressions, etc …) éclatent,
- ensuite, nous montons également des opérations visant à traiter le fond des problèmes, toujours en lien avec la Police Nationale ; j’ai reçu, mercredi 15 mars dernier, la Commissaire Tardy et son Adjoint, le Commissaire Berbach, pour évoquer justement la question du Noyer Crapaud. Vous comprendrez aisément que je ne puisse en dire plus sur les dispositions arrêtées,
- enfin, et c’est là le cœur des missions de la Commune, nous menons, de longue date, un travail de fond dans les quartiers, avec nos 2 centres sociaux ; ainsi, chaque jour, les employés des centres des Noëls et des Campanules travaillent avec les habitantes et les habitants pour améliorer les conditions de vie, et ce travail s’effectue naturellement avec le service de prévention (ADPJ …).
Alors, les fauteurs de troubles sont parfaitement identifiés, et un suivi, lorsque c’est possible, est assuré. Je tiens, d’ailleurs, ce soir, à rendre hommage à tous ces personnels municipaux qui, à travers les accueils de loisirs, l’accompagnement à la scolarité, l’accueil des élèves exclus des collèges ou encore les séjours et diverses activités développées en direction des enfants et des jeunes, font vivre au quotidien les valeurs de la République dans ces quartiers.
Mais peut-être n’auriez-vous pas eu besoin de ces réponses si vous assistiez, M. le Conseiller Municipal, avec un peu plus d’assiduité au CCAS et à la Commission des Affaires sociales, auxquels vous appartenez. Il n’est pas besoin de rappeler, ici, que les problématiques que j’évoquais ont été présentées et discutées par les Elus ans ces commissions, mais ce n’est pas en ayant assisté à 2 des 7 dernières commissions (depuis janvier 2016), et jamais au CCAS, que vous pouvez le savoir !
_______________
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23 heures 00.
_______________
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 14 avril 2017.
Le secrétaire de séance,
Jean-Michel HUMEAU
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil Départemental,
Luc STREHAIANO