Procès Verbal - PV CM du 06 02 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 06 02 2020

Procès Verbal - PV CM du 25 06 2020

Procès Verbal - PV CM du 25 06 2020

Procès Verbal - PV du CM du 06 02 2025

Procès Verbal - PV du CM du 06 02 2025 1

Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2020

Procès Verbal - pv cm 30 06 17

Procès Verbal - PV CM du 20 06 2024

Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020

Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020

Procès Verbal - PV CM du 06 02 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

\\ Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2020 SOISY sous-Montmorency

Direction générale

EM

Le 6 février 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaïano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT :

PRESENTS :

PAR PROCURATION :

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE :

PRESENTS :

PROCURATIONS :

VOTANTS :

M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX,

Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER, ABOUT, DACHEZ, PELERIN,

Mmes UMNUS, FRERET, M. HUMEAU, Mmes BRASSET, FAYOL DA CUNHA,

M. PILLET, Mmes OZIEL, COGNE

Mme BONNEAU à Mme COGNE, M. MARCUZZO à Mme KRAWEZYK,

Mme BESNARD à Mme BRASSET, M. NAUDET à Mme LARDAUD,

Mme GUILLOUX à M.DACHEZ, M. STUDZINSKA à Mme UMNUS,

M. DESRIVIERES à M. STREHAIANO

Mme DULAS, M. MOROT-SIR

M. HOCINI, Mmes BAAS, BEROT, THIERRY

M. DACHEZ

M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conseil municipal du 6 février 2020 Î ÂM. le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil pour procéder aux votes des quatre questions suivantes à main levée.

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent le vote à main levée.

Question n°1 : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES LOCALES, BUDGET DE

LA VILLE, ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL, LOGEMENT, FETES ET CEREMONIES

Rapporteur: M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement pour siéger au sein de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et cérémonies.

Mme Pascale COGNE, suivante de liste appelée à lui succéder, nous a confirmé son accord.

l'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement de M. Jonathann LE ROUX, par Mme Pascale COGNE pour siéger au sein de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et cérémonies.

DELIBERATION N°2020-02-06-01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

PROCEDE, nominativement et par un vote à main levée, au remplacement de M. Jonathann LE ROUX au sein de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et cérémonies.

EST élue membre de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et cérémonies : Mme Pascale COGNE.

Question n°2 : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION EDUCATION ET ACTION SCOLAIRE

Rapporteur: M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement pour siéger au sein de la Commission Education et Action scolaire.

Mme Pascale COGNE, suivante de liste appelée à lui succéder, nous a confirmé son accord.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement de M. Jonathann LE ROUX, par Mme Pascale COGNE pour siéger au sein de la Commission Education et Action scolaire.

Conseil municipal du 6 février 2020 2DELIBERATION N°2020-02-06-02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

PROCEDE, nominativement et par un vote à main levée, au remplacement de M. Jonathann LE ROUX au sein de la Commission Education et Action scolaire.

EST élue membre de la Commission Education et Action scolaire : Mme Pascale COGNE.

Question n°3 : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX

Rapporteur: M. LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement pour siéger au sein de la Commission Urbanisme et Travaux.

Mme Pascale COGNE, suivante de liste appelée à lui succéder, nous a confirmé son accord.

lEest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement de M. Jonathann LE ROUX, par Mme Pascale COGNE pour siéger au sein de la Commission Urbanisme et Travaux.

DELIBERATION N°2020-02-06-03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

PROCEDE, nominativement et par un vote à main levée, au remplacement de M. Jonathann LE ROUX au sein de la Commission Urbanisme et Travaux.

EST élue membre de la Commission Urbanisme et Travaux : Mme Pascale COGNE.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conseil municipal du 6 février 2020EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement pour siéger au sein de la Caisse des Ecoles.

Mme Pascale COGNE, suivante de liste appelée à lui succéder, nous a confirmé son accord.

ll est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement de M. Jonathann LE ROUX, par Mme Pascale COGNE pour siéger au sein de la Caisse des Ecoles.

DELIBERATION N°2020-02-06-04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la démission de M. Jonathann LE ROUX, Conseiller Municipal,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

PROCEDE, nominativement et par un vote à main levée, au remplacement de M. Jonathann LE ROUX au sein de la Caisse des écoles.

EST élue membre de la Caisse des écoles : Mme Pascale COGNE.

Point n°5 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro | Date Objet |

2020 - 008 | 20/01/2020 | Demande de subvention (10 000 €) à la Préfecture du Val d'Oise, au titre du Fonds |

| Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) « Classique » pour la mise

en œuvre de chantiers éducatifs et TROC avec l'association ADPJ, pour l'année | 2020, au profit des jeunes âgés de 11 à 25 ans et issus des quartiers des Noëls et du

Noyer Crapaud, à Soisy-sous-Montmorency - Montant prévisionnel du projet : 65 404

€ (avec une participation financière de la ville à hauteur de 54 084 € dont 1 320 €

| correspondant à la valorisation du personnel)

| 2020 - 009 | 22/01/2020 | Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé | Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency — À compter du 22 janvier 2020 - |

Délivrance d'un badge d'accès — Caution badge : 10 € |

| initiation à la boxe anglaise du 10 au 14 février 2020, de 10h à 14h et de 14h à 16h,

| pour une vingtaine de jeunes par atelier — Mise à disposition des gants et ring mobile |

| - Coût total de la prestation : 100 € TTC

| 2020 - 010 | 23/01/2020 | Convention avec le Comité départemental de boxe anglaise du Val d'Oise pour une

Conseil municipal du 6 février 2020 4RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

— _

Date Instance N° dossier Parties Synthèse

| 16-janv-18 Tribunal 1800464 | SIARE c/43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés | Administratif | dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales sur la commune de Soisy-sous-Montmorency

| | (95) - Avenue du Général de Gaulle —

22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES — Demande | Administratif | et suivants | défenderesse d'annulation de titres de recettes

30-avrit-18 | Tribunal | 1803856 | Elus c/ Commune | COLL. TERRITORIALES — Contentieux | Administratif | et suivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017

| _ —_ — | 22-fevr-18 Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny c/ COLL. TERRITORIALES - Contestation du Administratif Commune défenderesse rejet implicite de demande de prise en charge de travaux de raccordement

| à l'assainissement

| 15-jan-19 | Cour 1900172 | M. et Mme BARREIRO c/ URBANISME - Requête contre le jugement | Administrative Commune défenderesse n° 1700033-1802610 du 27/11/2018 d'Appel _

| 22 févr-19 Cour 1900688 | M. GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES - demande Administrative | défenderesse d'exécution jugement 1410285

[ | d'Appel .

| 25 mars-19 | Tribunal 1902221 | M. DONGUY c/ Commune URBANISME - Recours contre le PC n° | Administratif défenderesse 0955981880027 accordé le 18 décembre 2018 par la commune à la SCCV SOISY-GRENET

pour la construction d'un immeuble de 30

| logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits

| Grenet

25 mars-19 Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/ URBANISME - Demande l'annulation de la Administratif Commune défenderesse déclaration de non opposition à la déclaration | préalable N° 955981850092 pour division en

vue de construire des lots, du 3 septembre

2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le

| | 6 rue de Bleury - allée de Blainville

| 25 juin-19 Tribunal | 1906260 | MFIRETTO / Commune | URBANISME - Recours en annulation contre Administratif défenderesse la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 95 598 18 S 0128 pour un

projet de division en vue de construire sur les

lots À, B, C et D sur un terrain situé allée des

Marcherues & allée du Bois Gazet

25 nov-19 Tribunal 1914786 | SCI Grand Sentier — SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté Administratif | Ferchichi c/ Commune municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant défenderesse interdiction de circulation et stationnement des

véhicules de plus de 3,57 12 à 24 rue Léon

Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency.

Conseil municipal du 6 février 2020 5| 3 déc-19

| 24 déc-19

Cour

Administrative

d'Appel

1903401 | URBANISME - Appel de l'Association contre le jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019

par lequel le Tribunal administratif de Cergy-

Pontoise a rejeté sa demande tendant à

annuler et, à défaut, à résilier le marché de

maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la

commune de Soisy-sous-Montmorency et le |

groupement solidaire de maîtrise d'œuvre

ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte et

associés pour la construction d'un espace

culturel. Contestation de la validité du marché

de maîtrise d'œuvre de l'Espace Culturel.

Tribunal |

Administratif

1915590 | SARL EPM c/ Commune

défenderesse

10 jan-20

[|

Tribunal

Administratif

2000079 | Monsieur Omar BEKARE c/

| Commune défenderesse

1

COLL. TERRITORIALES - Requête en

| conseil municipal du 27 juin 2019 |

Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous-

traitant de la société AYM, titulaire d'un marché

de travaux dans des locaux Avenue Voltaire,

suite au non-paiement par la société AYM

annulation de la délibération 2019.06.27.22 du |

]

Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le

Le secrétaire de séance,

Christian DACHEZ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

La Maire,

Vice-président délégug du-Conseil départemental,

Conseil municipal du 6 février 2020 6