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Déliberation - 2026 001 Formation Elus bilan 2025
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Formation Elus bilan 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
99 DE-031-213101876-20260129-2026 001-DE-1-1 1.pdf file:///C:/Users/s.delaban/Downloads/99 DE-031-213101876-202..
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 06/02/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260129-2026 001-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : .
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MONTES, Séance du RIPOLL, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN . 29 janvier 2026 MM. BAË, BARBA, BONNET, BRIANTAIS, GAUTHIER, JÉROME, LOUZON, MAILHÉ, o MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2026-001 Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme V ALENTI a donné procuration à Mme VITET en exercice : 33 M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC
M. CANILLO a donné procuration à M. BARBA
M. FRANCHINA a donné procuration à M. BAË présents : 24 M. LERAT a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : procurations : 6
Mmes MARNAC et ROUER absents : 3
M. FEDOU votants : 30
Secrétaire de séance : M. LOUZON Thierry ER SH een ORÉnET ? 22 janvier 2026 Thème : 5.6 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Objet : Formation des Élus - bilan de l'année 2025
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que la formation des Élus Municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment par l'article L 2123-12 qui précise "les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions"
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Mme la Maire précise que conformément à l'article L 2123-13 du CGCT, chaque Elu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation pour la durée du mandat, et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Elle communique à l'ensemble des Élus le tableau récapitulatif des diverses formations suivies par les Élus au cours de l'année 2025, à savoir :
e 9 formations ont été suivies pour 6 thèmes de formation
+ _6 Élus étaient concernés
Elle rappelle au Conseil Municipal qu'il avait acté, par délibération du 10 mars 2022 (n° 2022-036), qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée annuellement à la formation des Élus, soit 3 070,00 €.
Aussi, Mme la Maire demande au Conseil Municipal d'acter la présentation du bilan 2025 des formations des Élus.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
30
au vote:
ARTICLE 1 : acte la présentation du bilan 2025 des formations des Élus.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
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Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 031-213101876-20260129-2026 _001-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 29 janvier 2026 - acte n° 2026-001 - page 2/2
Thème : 5-6 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Objet : Formation des Élus - bilan de l'année 2025
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise LOUZON Thierry
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 publié sur le site
Internet de la collectivité le = f FEV. 2026
2 sur 2 06/02/2026, 08:4°