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Déliberation - 202608 Bilan Formation Elus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202608 Bilan Formation Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7H République Française
Montanay ëne et Dom
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 18
Le cinq mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : Corinne CHARPENAY à Pierre NEVEUX, Estelle FRATTINI à Michel
ESCOFFIER, Philippe COMBET à Patrice COEURJOLLY
Absents excusés: Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 18/02/2026
Délibération n° 2026-08 Bilan des formations des élus 2025
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie
d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.
En 2025, les formations suivantes ont eu lieu :
Elus Contenu de la formation | Organisme Montant
Patrice COEURJOLLY Gestion des cimetières AMF 0€
14/01/2025, Meyzieu
Total | 0€
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2826 D2026-08
Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366
du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
« un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au
compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal ».
Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la
formation des élus et de débattre des crédits consacrés à la formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Approuve le bilan sur la formation des élus 2025
Article 2 : Prend acte de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil municipal de
Montanay au titre de 2025
Article 3 : Constate que cet état figure au compte administratif 2025
A Montanay, le 9 mars 2026
La secrétaire de séance,
Martine AZIZ-GUILLEMOT
LEE ÉK
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut foire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr Mise en ligne le : À oO 122 | te
Le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/63/2826
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