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Déliberation - D251025 Avenant n°1 MAPA realisation travaux de vegetalisation et amenagement cour ecole H. Bardon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D251025 Avenant n°1 MAPA realisation travaux de vegetalisation et amenagement cour ecole H. Bardon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Changement climatique,
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R Castillon-la-Bataïlle
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D25-10-25 AVENANT N°1 AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX DE VEGETALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA COUR DE
L'ECOLE HENRI BARDON (LOT 1)
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure, Vu la décision du D25-05-15 du 21 mai 2025 relative à l’attribution du marché a procédure adaptée pour la réalisation des travaux de végétalisation et l’aménagement de la cour de l’école Henri Bardon,
Considérant que la modification du marché public est nécessaire après la découverte d’une contrainte technique non anticipée et que ladite modification ne change pas l’objet du marché ni ne bouleverse son économie,
Décide
Article 1 : Les modifications suivantes sont apportées aux documents du marché de travaux de végétalisation et l'aménagement de la cour de l’école Henri Bardon :
Lot 1, Terrassement VRD : travaux complémentaires de sécurisation du préau : +5193,13€ HT
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette modification de marché public.
Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
Mairie de Castillon-la-Bataille