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Déliberation - D250101 MAPA MO vegetalisation et amenagement cour de lecole Henri Bardon
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D250101 MAPA MO vegetalisation et amenagement cour de lecole Henri Bardon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Changement climatique,
v
ee
Fi Castillon-la-Bataïlle
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D25-01-01 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE
VEGETALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE HENRI BARDON
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Considérant qu’il convient de nommer un attributaire pour la réalisation de travaux de
végétalisation et l'aménagement de la cour de l’école Henri Bardon,
Décide
Article 1 : Le marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de végétalisation et l’aménagement de la cour de l’école Henri Bardon est attribué à : Atelier du Sillon, , 7 Rue du Porche, 24480 Molières siret 94800241 500016
Et TSA24, co traitant, 15 imp. du Moulin, 24170 Monplaisant, 82158632800048
Pour un montant total de 23.787,50€ HT.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce marché public.
Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 2 janvier 2025
Et de sa publication le Le Maire
rene SR 08/01/2025
Date de TÉeepion préfecture : 08/01/2025 Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40B