Déliberation - D250410 Demande de subvention a lEtat Fonds Verts financement projet vegetalisation cour ecole Henri Bardon

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©

# Castillon-la-Bataïille

Mairie

Ville de Castillon-la-Bataille

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal — Décision du Maire

OBJET : N° D25-04-10 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE HENRI

BARDON

Le Maire de Castillon-la-Bataille,

Va l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Castillon-la-Bataille en date du 30 juillet 2019,

Vu Pavenant n°1 à la convention ORT de Castillon-la-Bataille en date du 17 mai 2021 valant adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) ;

Considérant que le projet de végétalisation, désimperméabilisation et réaménagement de la cour d’école Henri Bardon constitue un projet essentiel pour l’évolution de l’usage de l’école mais également dans son adaptation progressive au réchauffement climatique ; Considérant que ce projet s'intègre pleinement dans l’axe 2 « la ville accueillante » du projet de renouveau Castillon 2032 ;

Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre dudit projet ;

Décide

Article 1 : Le plan de financement de l’opération « végétalisation, désimperméabilisation et réaménagement de la cour d’école Henri Bardon » est Le suivant (montant HT) :

Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250415-D2504 10-AR

iri Date de télétransmission : 16/04/2025 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 15/04/2025

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 B3 06 # maïrie@castillonlabataille frLOT 1 VRD 95 183,20 €

dont Tvx préalables 12 265,00 €

dont cheminements et zones EV 79 312,20 €

dont EP 3 606,00 €

LOT 2 Plantations, Mobiliers 51 442,54 €

dont préparation chantier! 687,74 €

dont plantations 46 967,29 €

dont mobilier 2 403,47 €

dont mobilier de jeux 1 384,04 €

TOTAL solution de base | 146625,74€.

PSE 1 : cabane tonnelle 8 812,16€

dont Lot 1 VRD 1 210,00 €

dont Lot 2 Plantations mobiliers 7 602,16€

PSE 2 : amphithéâtre 21326,71€|

dont Lot 1 VRD 17 479,50 €

dont Lot 2 Plantations mobiliers 3 847,21€

PSE 3 : mobilier de jeux 9 210,92 € ]

dont Lot 2 Plantations mobiliers 9 210,92 €

TOTALPSE | 3934979€)

Fonds vert - Axe 2 renaturation| 172 881,74€ | 74 390,21 € | 40,00%

Agence de l'eau 95 183,20€ | 28554,96€ | 15,35%

CD33 - Demande exc 185975,53€ | 34335,25€ | 18,46%

CC castillon Pujols 11 500,00 € | 6,18%

Castillon-la-Bataille - autofin 185 975,53 € | 37 195,11 € | 20,00%

Article 2: La Ville approuve l'opération « végétalisation, désimperméabilisation et réaménagement de la cour d’école Henri Bardon » et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 74 390,21€ auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.

Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 15 avril 2025

Et de sa publication le Le Maire

Jacques-B

PAG irie de Castillon-la-Bataille A

25 place Anne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 4