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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Rapport delegataire port d echouage 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
[N°/24/06/05|
Département de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS QE anaUe DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET . L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
Date de convocation .
A l'exception de :
20 juin 2024 Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Date du Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Conseil Municipal Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. 26 JUIN 2024 Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA. Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de
conseillers Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
En exercice 33 présents.
Présents---- 24 5/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION DU PORT D’ECHOUAGE DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2023 - Votants --— 32 PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Reçu à la
Sous-Préfecture de | Dans le cadre de l'exploitation du port d'échouage, la Commune de Pornichet et la Saint-Nazaire le: | Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Nantes / Saint-Nazaire ont signé une 2 8 ] N 2024 convention de délégation de service public pour la période du 1°' juin 2013 au 31 2 gi 2024 décembre 2026.
Certifié exact, Par délibération n°20.12.16 en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a Le Maire, approuvé l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la X / gestion du port d'échouage portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire UN au profit de la SAS Loire-Atlantique Plaisance. 7/7 / Jean-Claude
2: PELLETEUR ' R . . .
a. Conformément à l’article 21 « production d’un rapport annuel » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1 juin, un rapport définitif annuel du service public délégué. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1° janvier au 31 décembre de l'année précédente.
1/2 [N°124/06 [05]
2/2
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par le Conseil portuaire, la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13.05.01 en date du 6 mai 2013 approuvant le choix de la CCI Nantes / Saint-Nazaire comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion du port d'échouage,
Vu la délibération n°20.12.16 en date du 16 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l'article 21, Vu l'avenant n°1,
œVu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2023 transmis par le délégataire,
VU l'avis du Conseil portuaire en date du 7 juin 2024,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 19 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion du port d'échouage pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
CP Le Maire,
247 Jean-Claude PELLETEUR
AT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ne 4
Tiers de télétransmission multiprotocoles
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
DELIB_24_06_05
5.1Délégation de service public - Gestion du port
d'échouage de Pornichet - Rapport du
délégataire pour l'exercice 2023 -
Transmission d'actes
2024-06-26 00:00:00+02
Délibérations
NON
1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
044-214401325-20240626-DELIB_24 06 O5-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.3 Ko
044-214401325-20240626-DELIB_24_06 OS-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 129.8 Ko
Nom original : 5_Rapport délégataire port d'échouage.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 _O5-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.4 Mo
Nom original : Rapport délégataire Pornichet 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 OS-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : plaquette 608 Bilan & CR.pdf
Nom métier:
application/pdf 680.7 Ka
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06_O5-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Page 1 Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
28 juin 2024 à 10h31min18s
28 juin 2024 à 10h32min14s
28 juin 2024 à 10h32min19s
28 juin 2024 à 10h32min29s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2024-06-28