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Arrêté - 26 498 Travaux de gaz 1 13 rue J. dAlemembert Prolongation de larrete 26 431
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 498 Travaux de gaz 1 13 rue J. dAlemembert Prolongation de larrete 26 431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n°) N° 26-498
ÿ Geneviève
des-Bois
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 9 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GAZ
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1« — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l'arrêté 26-431 afin de réaliser des travaux de renouvellement de
branchement de gaz, exécutés par Pentreprise ECR -8, Rue de l'Industrie 77550 Limoges- Fourches, pour le
compte de GRDF,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du N° 1 au N° 13, Rue d’Alembert conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 20 Juillet 2026 au
Vendredi 31 Juillet 2026 :
° RUE D’ALEMBERT : du N° 01 au N°13
-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE2 : Le stitiofinement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code
de la Route du Lundi 20 Juillet 2026 au Vendredi 31 Juillet 2026 :
+ RUE D’ALEMBERT : N° 01, N° 03, N° 05, N° 07, N° 09, N° 11 et N° 13
ajouté sur le site de la ville le : 20 juillet 2026 ARTICLE3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur
de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être
assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7: En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 9 juillet 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale des S£
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire
l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
le site 1x £ours fi ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud,
78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 20 juillet 2026