Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 juin 2015

Le 11 juin 2015 le Conseil Municipal de la commune de Belpech s’est réuni sous la Présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Etaient présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean- Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, ARMENGAUD Pierre, BOURGEAIS Bruno..

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusés : REMOLA Christophe, BELONDRADE Sandrine, MARIO Jean Christophe,

BELONDRADE Sandrine a donné pouvoir à BENAZETH Céline

MARIO Jean Christophe a donné pouvoir à VILESPY Estelle

Madame VILESPY Estelle a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

 Décision modificative du budget principal

 Admission en non valeur

 Procédure vente chemins

 Fiscalité locale

 Instruction documents d’urbanisme

 Terrain Safon

 Terrain PEYRE

 Rue Tournefeuille

 Sécurisation école –crèche

 Lotissement las Pauzos-installation prises pour branchement déco fêtes

 Salle polyvalente

 Remplacement stores école suite vandalisme

 Isolation bâtiments communaux

 Dossier demande subvention façade

 Maison de la santé

 Questions diverses

 Questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2015. Aucune remarque n’étant formulée, ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.

Décision modificative du budget :

Le Collège de Mazères nous a communiqué le nombre d’élèves de Belpech qui ont réellement participé aux sorties pédagogiques :

Italie : 10 enfants à 25 € (+ 1) = 250 €

Ski : 16 enfants à 20 € (- 1) = 320 €

Total : 570 €

Lors de la séance du 24 mars 2015 une subvention de 565 € avait été votée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter un supplément de 5 €.

Cette proposition est votée à l'unanimité.

Admission en non valeur

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 25 février 2015, Monsieur le Maire demande de statuer sur une admission en non-valeur de titres de recettes sur les exercices 2011 et 2012 concernant la cantine scolaire :

– titre n° 579 de l'exercice 2011, cantine scolaire 26,10 €

– titre n° 12 de l'exercice 2012, cantine scolaire 12,00 €

soit un total de 38,10 €

Il précise que le titre de l'année 2011 d'un montant de 43,50 € pour lequel une demande d'admission en non-valeur avait été sollicitée par le Trésorier a été réglé par le débiteur. Le conseil municipal vote cette admission en non-valeur d'un montant de 38,10 € à l'unanimité.

Procédure vente chemins :

Lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal il avait été évoqué la possibilité de passer deux chemins appartenant au domaine public de la commune dans le domaine privé en vue de leur aliénation. Afin de concrétiser ce projet Monsieur le Maire demande l'autorisation de lancer la procédure.

Après avoir pris connaissance des plans (chemin de Ferran et de Labourdette de Laffont) et s'être assuré que ces chemins aboutissaient sur des terrains privés et donc ne pouvaient pas être empruntés pour des randonnées, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure.

Fiscalité locale :

Estelle VILESPY présente les études réalisées par la communauté de communes concernant la fiscalité des communes membres :

La communauté de communes, devant l’inexactitude, l’inégalité et la sous-évaluation des bases d’impositions de la taxe Foncière et la Taxe d’Habitation a souhaité réaliser un diagnostic des bases fiscales des locaux affectés à l’habitation et aux activités économiques afin :

 D’en connaître les composantes et acquérir ainsi une meilleure connaissance de la

répartition des bases de la fiscalité locale

 De disposer d’outils de décision en matière de politique fiscale notamment dans le

cadre de la mise en place d’une politique active de participation au recensement des

bases fiscales

 D’identifier les possibles anomalies

Cette démarche est menée par l’intercommunalité dans un double objectif :

 Assurer l’équité des contribuables face à l’impôt

 Améliorer les ressources de l’intercommunalité sans recours à l’augmentation des taux

Ce diagnostic a été réalisé par la société Ecofinance qui a rendu un rapport.

Suite aux conclusions de ce rapport, la lecture des données fiscales a été découpée en trois bassins de vie (ou couronnes) en fonction de la densité de population sur le territoire de chaque commune et des caractéristiques du bâti.

 Une commune centre : BRAM (commune ayant la plus dense population de

l’intercommunalité)

 La couronne 1 regroupant les communes ayant plus de 1000 habitants :

BELPECH

MONTREAL

PEXIORA

VILLASSAVARY

VILLE PINTE

 La couronne 2 regroupant les communes ayant moins de 1000 habitants.

En ce qui concerne les communes appartenant à la couronne 1, il est proposé la mise en œuvre d’un plan d’action des corrections des anomalies mises en évidence lors de ce diagnostic sur le territoire de chaque commune.

Ce plan d’action consisterait dans un premier temps à conventionner directement avec la Société Ecofinance afin d’analyser les bases fiscales des locaux d’habitation classés en catégorie 6M, 7 et 8 et des locaux évalués sans éléments de confort.

Les honoraires d’Ecofinance seront égaux à 50 % de l’augmentation des ressources constatée. Le montant cumulé des honoraires de cette convention est limité à 15 000 €

Régine ROUZES demande quelle serait la rémunération s'il n'y a pas de gain pour la Commune.

Estelle VILESPY répond que dans l’hypothèse où la mission ne dégagerait aucune optimisation, Ecofinance ne percevra aucune rémunération.

Sur la base des mêmes conditions une convention est proposée pour les locaux vacants ou omis.

Estelle VILESPY précise que les bases fiscales n'ont pas été révisées depuis 1970. L'augmentation des bases n’entraînerait pas d'augmentation des taux, elle réajusterait simplement l’équité entre les contribuables.

D'autre part la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, versée chaque année par l’Etat, devrait à l’avenir tenir compte des bases fiscales des communes. Celles qui n’auraient pas procédé à une mise à jour pourraient en être pénalisées.

Bruno BOURGEAIS demande si un marché a été établi par la CCPLM avec la Société Ecofinance. Estelle VILESPY répond que la mission d’audit avait été attribuée à la société Ecofinance par la CCPLM. La mission de révision des bases doit être confiée par la commune.

Après avoir entendu cet exposé Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette démarche et sollicite l'autorisation de signature des conventions avec Ecofinance. Le Conseil Municipal à la majorité des membres est favorable à cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec Ecofinance.

(une abstention : Pierre Armengaud)

Instruction documents d’urbanisme :

Monsieur le Maire rappelle qu'à compter du 1er juillet 2015 la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) n’instruira plus les dossiers d’urbanisme.

Par délibération en date du 15 avril 2015 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a autorisé son Président à signer une convention de mise à disposition de service avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA) afin d’assurer la gestion d’un service commun des autorisations d’urbanisme.

Cet accord permet de faire bénéficier les communes membres de la CCPLM du service commun créé entre la ville de Castelnaudary et la CCCLA.

Considérant que la commune n’a pas de service d’urbanisme compétent pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et qu’il est dans l’intérêt de la commune de bénéficier d’un service mutualisé entre plusieurs collectivités locales, Monsieur le Maire propose de confier cette mission aux services de la CCPLM. En vertu de la convention de mise à disposition de service signée entre la CCPLM et la CCCLA, cette instruction sera assurée sur le plan technique par les services de la CCCLA.

Les champs d’applications :

 Permis de construire

 Permis d’aménager

 Permis de démolir

 Demande conjointe de permis de démolir et de construire

 Déclarations préalables complexes

 Certificats d’urbanisme opérationnels CUb

Frais financiers : le coût du service sera réparti annuellement entre les communes adhérentes, au prorata, selon une règle de calcul tenant compte :

 de la population de la commune

 du nombre d’actes réalisés

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de confier la mission

d'instruction des documents d'urbanisme à la CCPLM et autorise Monsieur le Maire à signer

la convention tripartite de mise à disposition de service avec la CCPLM et la CCCLA.

Terrain Safon :

Monsieur le Maire rappelle qu'il a eu plusieurs contacts avec M. et Mme SAFON concernant le terrain situé Avenue du Pont de l'Hers, après le garage Renault.

Ce terrain serait une opportunité pour la commune pour l'implantation de structures ludiques et sportives (telles que : city stade, skate...) et également du stationnement (dont une nouvelle aire d’accueil pour les camping-cars, par exemple).

Ce terrain d'une superficie de 11 900 m² est vendu par M. et Mme SAFON au prix de 8 000 € soit 0,67 € le m².

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet à la majorité des membres présents (une abstention Pierre ARMENGAUD) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat. Terrain PEYRE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'achat du terrain appartenant à M. et Mme PEYRE Pierre, situé Chemin des Mariages, d'une superficie de 2 ha 13 a 07 ca. Cette vente serait consentie au prix de 180 000 €, soit 8,45 € le m².

Pierre ARMENGAUD demande dans quel but cet achat serait réalisé.

Monsieur le Maire explique que cet achat constituerait une réserve foncière pour la commune, qui pourrait envisager la construction d'une MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées).

Frédéric FONTES précise que le financement des MARPA est en train de se mettre en place et que des aides du conseil Général et de la MSA sont envisageables et que pour permettre à la commune de faire partie des premiers projets déposés, il est indispensable d’être propriétaire d’un terrain constructible, adapté à ce projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ce projet est adopté à la majorité des membres présents (2 contre : Régine ROUZES et Pierre ARMENGAUD).

Monsieur le Maire précise qu'étant donné que cette transaction est supérieure à 75 000 €, il est obligatoire de consulter le service France-Domaine pour avis. Cet avis sera communiqué lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Rue Tournefeuille :

Afin de suivre le dossier d’exécution du chantier de la rue Tournefeuille (avant-projet définitif, marché et suivi de travaux), Monsieur le Maire demande l’autorisation de signature du bon de commande d’ingénierie, correspondant au marché de maîtrise d’œuvre signé le 28 janvier 2013 pour une durée de 4 ans, avec le Cabinet CETUR Ingénierie. Montant de la mission : 18 320.53 € T.T.C. (tranche ferme et tranche conditionnelle) Le Conseil Municipal donne cet accord à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe que la Subvention du Conseil Départemental, pour la réalisation des travaux de la rue Tournefeuille, est de 33 351 €.

Sécurisation école –crèche :

La fin des travaux de la nouvelle crèche approche. Compte tenu des modifications d’accès à la crèche, et des risques aux abords de l’école, la question se pose de sécuriser l’ensemble de la rue.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’imaginer comment organiser la circulation et le stationnement des véhicules tout en assurant l’accès des piétons et des secours. Sylviane MAURETTE précise qu'il faut être également en conformité avec le plan VIGIPIRATE.

Pour cela Monsieur le Maire propose de faire appel aux services de l'Agence Technique Départementale. Il demande l'autorisation de signer avec le département une convention pour mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Le montant de cette mission est de 1 440 € H.T.

Le conseil municipal donne à l'unanimité l'autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Monsieur le Maire précise que le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement) de l’Aude a également été contacté dans le cadre de sa mission gracieuse auprès des communes. Lotissement las Pauzos-installation prises pour branchement des décorations de fêtes

Frédéric FONTES présente un devis de M. DANDINE prévoyant l'installation de prises de courant sur les mâts d'éclairage public à las Pauzos. Ces prises aux normes en vigueur serviront pour la mise en place des décorations de Noël ou pour les fêtes.

Le montant du devis est de 1 443 €H.T.

Bruno BOURGEAIS demande combien de prises doivent être installées.

Frédéric FONTES précise qu’il y aura 9 poteaux ainsi équipés.

Le Conseil Municipal adopte ce devis à l'unanimité.

Salle polyvalente :

La réalisation des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente nécessitent la présence d'un bureau de contrôle.

Estelle VILESPY précise que ce choix doit être fait avant la réalisation du Document de Consultation des entreprises, car ce bureau assiste le Maître d’œuvre pour la rédaction du cahier des charges.

Régine ROUZES demande la date de début des travaux.

Estelle VILESPY précise la procédure à suivre avant le lancement des travaux : - Rédaction du cahier des charges par le Maître d’œuvre.

- Echanges et validation par la Mairie.

- Constitution du Dossier de Consultation des entreprises et lancement de la mise en concurrence des entreprises.

- Analyse des offres et attribution du marché.

- Compte tenu des délais incompressibles à respecter à chaque étape, le lancement des travaux ne peut pas être envisagé avant mi-2016, au mieux.

 propositions des bureaux de contrôle

3 propositions

APAVE 3 265 €

SOCOTEC 5 716 €

VERITAS 3 100 €

La proposition du bureau de contrôle VERITAS est incomplète, il manque 2 missions « solidité ». Les propositions APAVE et SOCOTEC sont complètes.

Le choix du Conseil Municipal se porte sur la proposition de l'APAVE, à l'unanimité.

Remplacement des stores à l’école suite à vandalisme

Sylviane MAURETTE rend compte des problèmes rencontrés à l'école et notamment la destruction des cordelettes qui maintiennent les lames des rideaux extérieurs. Elles ont été brûlées et ne peuvent être remplacées. Il faut soit enlever les stores et les envoyer en usine pour réparation, soit remplacer les stores par des neufs.

Les deux propositions sont :

 réparation des stores (démontage, envoi en usine pour réparation, remontage) soit plusieurs jours sans stores : 1 104 € H.T.

 remplacement des stores : un seul déplacement (dépose / pose le même jour) : 1 578 €

Le Conseil Municipal opte à l'unanimité pour le remplacement.

Sylviane MAURETTE informe que suite à plusieurs doléances des riverains voyant des jeunes sur le toit de la cantine, un contrôle approfondi du toit a été effectué par les services municipaux et la gendarmerie. Aucun fait délictueux n’a été relevé.

Isolation bâtiments communaux :

Frédéric FONTES présente les propositions d’isolation de certains bâtiments communaux et notamment l’école et le patronage.

La société Languedoc Isolation travaille en partenariat avec TOTAL, qui utilise le montant de la taxe carbone qu’elle doit payer au profit des économies d’énergie, dont l’amélioration de l’isolation dans les collectivités. L’isolation est effectuée au moyen de laine minérale soufflée.

Pour l’école, les plafonds ne sont pas ou peu isolés : Proposition d’isolation par laine minérale soufflée d’une épaisseur de 275 mm (Norme RT 2012) : 786 m² pour 2 122 € H.T. soit 2,70 € le m².

Pour la salle du Patronage : 83 m² pour 328 € H.T. soit 3,95 € le m².

Cette action s’inscrit dans la continuité du programme de remplacement de certains éclairages publics que s’est fixée l’équipe municipale pour faire diminuer la consommation énergétique globale de la Commune.

Le conseil municipal accepte ces deux propositions à l’unanimité des membres présents.

Dossier demande subvention façade

Monsieur le Maire propose le dossier de M. BISOGNIN Jean-Marc pour l’immeuble 8 rue Saint Jean : Façade de 39 m² (piquage, enduit, et devanture).

Monsieur le Maire propose donc de voter la subvention suivante :

Façade 39 m² x 20 € le m² = 780 €

Devanture : 2 000 €

Soit un total de 2 780 €

Le Conseil Municipal vote cette subvention à l’unanimité.

Maison de la santé

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une notification d’aide du Conseil Départemental d’un montant de 75 000 €, pour la construction de la maison de la santé.

Il demande l’autorisation de solliciter une aide financière exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de M. COURTEAU, Sénateur à qui nous avions transmis un dossier de présentation du projet.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Compte tenu de la présence de plusieurs entreprises en même temps sur le chantier, il est obligatoire de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Une proposition a été présentée par le Cabinet AE2C, représenté par M. Damien GOUDEAU, pour un montant de 3 315,74 € H.T. Estelle VILESPY précise que dans le cas de cette construction, compte tenu du montant des travaux, le maître d’œuvre peut également assurer la mission CSPS. La connaissance parfaite du chantier par le maître d’œuvre lui permet d’assurer la mission de sécurité et de protection avec plus d’efficacité.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Estelle VILESPY présente ensuite le résultat de la consultation des entreprises : Nous avons reçu 64 enveloppes et 2 plis électroniques. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 27 mars 2015 à 14 h afin de procéder à l’ouverture des enveloppes. Certaines entreprises ont répondu pour plusieurs lots, soit en tout 85 offres. La commission a demandé au cabinet ACR, maître d’œuvre, d’analyser l’ensemble des offres.

Le 29 mai 2015 le rapport d’analyse a été présenté à la commission, qui propose au conseil municipal les entreprises suivantes :

lots Entreprises

Montant H.T.

en €

Montant H.T. de

l’estimatif en €

Lot n° 1 –Terrassement – Gros

œuvre – Maçonnerie

GIL Bâtiment

Mazères

76 495.89

121 223.46

Lot n° 2 –charpente –

couverture – zinguerie

SUD CHARPENTE

32 351.34 42 255,00

Lot n° 3 –menuiserie

extérieures et intérieures

CLERC Thierry

Castelnaudary

36 856.30 25 483.00

Lot n° 4 – plâtrerie isolation

SJC SARL

Tarascon 09

18 943.33 23 288.20

Lot n° 5 – plomberie - sanitaire

BERTRAND Mickael

Levelanet

6 264.35 11 035.00

lot n° 6 – électricité – VMC –

chauffage par aérothermie

CBB DIGITAL

Calmont

29 180.00 34 373.00

Lot n° 7 – revêtement de sols

et murs scelles

SJC SARL

Tarascon 09

8 717.82 13 024.74

Lot n° 8 – peintures – sols

souples

FONTES René

Mazères

18 448.15 27 220.40

Lot n° 9 – voiries et réseaux

divers

CAZAL SAS

Salles Sur l’Hers

28 595.00 33 671.69Total

255 852.18 H.T.

307 022.62 T.T.C

331 574.49

Le total du marché s’élève donc à 255 852,18 € H.T.

Une économie de 75 722,31 € H.T. par rapport à l’estimatif.

La question de la pose d’une alarme a été évoquée. Compte tenu des économies réalisées sur la construction et des risques de vols dans ce type de bâtiment, le chiffrage d’une alarme sera réalisé et proposé au conseil, le moment venu.

Pierre ARMENGAUD fait part de son expérience à la Chambre des Métiers qui a eu recours à une société de gardiennage pour sécuriser un important chantier de construction, suite à de nombreux vols qui ont mis en péril les entreprises.

Estelle VILESPY précise que, juridiquement, les entreprises sont responsables du chantier tant que la réception des travaux n’est pas prononcée.

Pierre ARMENGAUD propose d’étudier la possibilité d’assurer le gardiennage de la maison médicale.

Pierre VIDAL le remercie de cette information. Cette question sera étudiée avec le maître d’œuvre.

Le conseil municipal valide le choix de la commission d’analyse des offres et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, après avoir effectué les démarches administratives nécessaires.

 QUESTIONS DIVERSES

Estelle VILESPY fait un compte rendu sur le tourisme et présente le guide édité par l’Office du Tourisme Intercommunal

Elle précise qu’une visite guidée de plusieurs villages de la communauté de communes sera effectuée, dont Belpech le 30 juillet 2015.

Pierre VIDAL indique qu’il a participé à l’EDUCTOUR à Port Lauragais. Il y avait peu de monde (seules deux communes de la communauté étaient présentes)

Concernant le déploiement des bornes électriques, il est en contact avec le directeur du SYADEN afin de rectifier la carte d’implantation de ces bornes. En effet la commune de Belpech a été une des premières à entrer dans le projet et avait demandé une borne à charge rapide. Un rendez-vous est pris pour le 12 juin afin de remédier à ce problème.

Bruno Bourgeais informe qu’un problème de fils téléphonique cassé à la ferme de Garrigou avait été signalé. La réparation a été effectuée mais le câble n’a toujours pas été raccroché à un poteau. Ce qui peut poser problème s’il y a de nouveaux travaux de fauchage.

Informations de Monsieur le Maire :

 une nouvelle loi vient d’être votée : Orange est tenu d’assurer l’élagage et l’entretien des lignes.

 Dans le cadre du programme d’économies d’énergies, une demande auprès du SYADEN a été faite afin de connaitre les préconisations. Une proposition a été faite pour réaliser une étude, mais les conditions financières ne paraissent pas intéressantes pour notre commune.

 COVALDEN :

Jean Robert FOURES indique que les travaux sur la toiture de l’ancienne école de Labastide sont urgents car il y a énormément de gouttières. Monsieur le Maire va demander plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux.

Bruno BOURGEAIS demande combien d’offices religieux ont lieu chaque année. Une dizaine maximum. Il propose la possibilité d’organiser des événements culturels, comme du théâtre ou des concerts dans cette église.

 Un point sur l’état des chemins a été fait avec M. GARRI, responsable « voirie » au niveau de la communauté de communes.

 Pierre ARMENGAUD demande si Anne ROLDAN est toujours sur le tableau des effectifs de la commune ?

Anne ROLDAN est actuellement en position de longue maladie, jusqu’au 31 juillet 2015, une prolongation de 6 mois a été demandée. Elle est donc toujours présente sur le tableau des effectifs.

 Pierre ARMENGAUD demande qui a effectué les travaux d’aménagement de la Mairie.

C’est Olivier REMOLA.

Pierre ARMENGAUD : est-ce passé en Conseil Municipal ?

Oui, plusieurs entreprises avait été contactées, la plupart n’ont pas fait de proposition car elles ne pouvaient effectuer le travail. Seul M. MARTINEZ avait déposé un devis. Régine ROUZES se souvient que ce sujet avait bien été présenté en conseil.

 Pierre ARMENGAUD : Est-ce que le portage de repas va rester à Belpech ? à l’ancienne Caisse d’Epargne ?

Pierre VIDAL : a priori oui, il n’y a pas d’information à ce sujet, pour l’instant.

Régine ROUZES dit à Pierre VIDAL qu’il avait évoqué lors d’une précédente réunion la possibilité de revenir à la fabrication des repas par la Maison de Retraite.

Pierre VIDAL répond qu’il n’y a pas de réponse pour l’instant.

Pierre VIDAL précise que la crèche est desservie par l’entreprise dans laquelle travaille Didier PECH et que le service est très apprécié.

 Régine ROUZES demande si la réflexion sur le transport à la demande a avancé ? Pour le moment ce sujet est au « point mort », la communauté attendait la répartition des compétences. La décision de le supprimer n’a pas été prise.

 Pierre ARMENGAUD demande qui est OPJ.

Sylviane MAURETTE répond que c’est le Maire et qu’il ne peut déléguer cette fonction, sauf s’il est dans l’incapacité de l’exercer.

 Sylviane MAURETTE se réjouit de l’ouverture de la nouvelle épicerie.

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions diverses la séance est levée à 23 heures.