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Compte-Rendu - 9021ab
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9021ab)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 avril 2018
Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.
Convocation en date du 12 avril 2018
Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle,
FELIU Joseph, FOURES Jean-Robert, CROS Christine, MARIO Jean Christophe,
BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.
Absent excusés : FONTES Frédéric, BLANC-MONTERO Nicole, ARMENGAUD Pierre
Procurations :
Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Approbation du compte rendu du 8 mars 2018
e Travaux rue du Calvaire — résultat consultation entreprises
e Attribution subventions 2018
e Vote du taux des 3 taxes (Taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti)
e Immeuble rue de la Tour
e Travaux de voirie sur chemins communaux — autorisation signature devis
e Autorisation signature convention Commune/CCPLM pour financement opérations
fléchées
e Vote du budget communal
e Cession parcelle pour table d’orientation
e Autorisation signature convention Commune/Département pour mise à disposition
local pour permanences sociales
e Réhabilitation Chapelle du Rosaire : demande subvention auprès du Département de la
Région et de la DRAC
e Questions diverses
Procès-verbal du 8 mars 2018
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 mars 2018 à l’approbation du Conseil Municipal
Mme Guillosson fait remarquer une erreur dans le vote du compte rendu du 14 décembre. Le nombre de vote pour est de 11 alors qu’il y avait 12 conseillers présents et il n’y a pas d’abstention ni de contre.
S’agissant d’une erreur le nombre de vote « pour » sera rectifié : pour: 12
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
| Travaux rue du Calvaire — résultat consultation des entreprises |
Monsieur le Maire informe qu’une consultation d’entreprise a été effectuée dans la cadre d’un marché à procédure adaptée pour réaliser les travaux de réfection de l’entrée de village « rue du Calvaire ». La date de remise des plis avait été fixée au 16 mars 2018 à 10h
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 19 mars 2018 à 10 heures et a procédé à l’ouverture des enveloppes
3 entreprises ont répondu à cette consultation, COLAS Sud Méditerranée, COLAS Midi
Méditerranée et CAZAL. Les entreprises CHAUVET TP et SANCHEZ se sont excusées et n’ont pas répondu à la consultation.
COLAS Sud-Ouest 271 710,50€ HT.
COLA — Midi Méditerranée 304 093,75 € HT.
CAZAL Salles Sur l’Hers 249 595,75 € HT.
Le Cabinet CETUR a ensuite procédé à l’analyse de ces offres.
L'entreprise CAZAL de Salles sur l’Hers arrive en première position avec une note de 97/100
Monsieur le Maire rappelle que pour ces travaux des aides financières ont été demandées au Conseil Départemental de l’Aude, à l’Etat dans le cadre de la DETR 2018 et à la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
A ce jour aucune notification d’attribution de subvention ne nous est parvenue.
La Communauté de communes ayant maintenant les compétences eau et assainissement, a repris les programmes du Syndicat AEP Belpech Molandier et de la Commune de Belpech pour l’assainissement. Elle a prévu le démarrage des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable et d’eau usée dans la rue du Calvaire pour le 15 mai prochain.
Il est demandé de prévenir les riverains afin qu’ils puissent prendre des dispositions pour le stationnement des véhicules.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'accepter le marché de travaux de l’entreprise Cazal et de ne donner l’ordre de service que pour le réseau pluvial. Ainsi l’ensemble des réseaux humides dans cette rue serait réalisé en 2018.
Il demande l’autorisation de signer ce marché. Le reste des travaux serait programmé pour 2019 ce qui permettrait :
e le tassement des terrassements des tranchées des réseaux humide,
e d’avoir les financements définitifs,
e de permettre au SYADEN de programmer l’effacement des réseaux et le passage des fourreaux pour la fibre pendant l’année 2018.
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Vote des Subventions 2018 aux associations et aux différents organismes
La commission des finances réunie le 11 avril a étudié l’ensemble des demandes de subventions reçues en mairie.
Ces propositions sont proposées au vote du Conseil Municipal :
Subventions aux associations
Les différentes demandes d’augmentation de subvention ou demandes exceptionnelles sont examinées en premier lieu :
La MJC sollicite une augmentation de la subvention de fonctionnement :
e Subvention allouée en 2017 : 3 500€
e subvention demandée en 2018 : 4 000 €
e proposition de la commission : maintien de la subvention à 3 500 €
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
BALE sollicite une subvention de 1 000 € pour 7 enfants de la commune :
e Attribution 2017 : 100 € / enfant
e Proposition de la commission : maintien d’une subvention de 100 € / enfant soit 700 €
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
TCB sollicite une augmentation des subventions :
e Tournoi: subvention 2017 : 1300 €
Subvention sollicitée : 1 500€
Proposition de la commission : maintien de la subvention à 1 300 €
e Ecole: subvention 2017 : 4300 €
Subvention sollicitée : 5000 €
Proposition de la commission : maintien de la subvention à 4 300 €
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour Le Club de pétanque :
Sollicite une subvention exceptionnelle pour les championnats de l’ Aude jeunes 2018. Le comité de l’Aude a retenu la commune de Belpech pour organiser trois épreuves du championnat de l’ Aude jeunes 2018, le 13 mai, le 10 et le 17 juin 2018.
Pas de montant demandé, pas de budget fourni: La commission propose d’accorder la subvention habituelle.
De plus le Club de pétanque et le Club de tennis sollicitent des aménagements des locaux existants (Club housse Tennis et Pétanque).
La commission des finances considérant que des efforts financiers ont été fournis par la municipalité ces dernières années par l’aménagement de la salle polyvalente qui permet le bon déroulement des matches et des entrainements de tennis, la rénovation des cours de tennis et la construction en cours d’un boulodrome couvert, propose de revoir ces demandes ultérieurement dans un projet d’ensemble. (Ces demandes nécessiteront une autorisation d’urbanisme du fait de la modification des façades).
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Société d’Histoire :
La Société d'Histoire a pour projet 2018 la commémoration du Centenaire de l’Armistice de 1918 à Belpech :
e cérémonie le 11 novembre 2018 veillée de la mémoire « de la Guerre et de la Paix » spectacle son et lumière — pyrotechnie
e édition d’un livre « La Grande Guerre Belpech et son canton »
Comme pour chaque édition de livre, la commission propose d’allouer un budget de 1 000 €, correspondant à l’achat de livres à offrir.
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Projet d’école :
L'école de Belpech nous présente son projet d’école :
Sortie à Ax les Termes les 25, 26 et 27 juin à laquelle participeront 45 enfants de l’école de Belpech pour un travail sur l’eau et une randonnée.
De nombreuses actions ont été menées par l’école et l’association des parents d’élèves pour financer ce projet.
La commission propose d’allouer une subvention de 1 500 € pour équilibrer le budget de ce projet (soit environ 33 € / enfant)
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12 SOS Coussinets audois
Il s’agit d’une nouvelle association créée sur la commune. Elle a pour but la protection des animaux errants en leur offrant les soins médicaux nécessaires (stérilisation, primo-vaccin, soins d’urgence, identification) ainsi que la recherche de famille d’accueil et adoptant. Plusieurs chats ont déjà été pris en charge par cette association et ont été adoptés ou stérilisés. Afin de poursuivre leur action les responsables sollicitent l’autorisation de poser des cages pour capturer les animaux sur le domaine public, et une subvention de 520 € qui permettrait d’atténuer les charges de vétérinaire.
La commission s’est prononcée favorablement.
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
L’ensemble des subventions versées aux associations de la commune est donc :
Bénéficiaires Nature 2017
Union Sportive Bellopodienne| Subvention de fonctionnement 5 100.00 €
BALE (7 enfants x 100 €) Subvention de fonctionnement 700.00 €
Tennis Club Bellopodien Subvention de fonctionnement (tournoi) 1 300.00 € Subvention pour école de tennis 4 300.00 €
Maison des Jeunes et de la
Culture Subvention de fonctionnement 3 500.00 €
Club de Pétanque
Bellopodien Subvention de fonctionnement 520.00 €
Société de Chasse Subvention de fonctionnement 820.00 €
Comité des Fêtes de Läbastidé Couloiat Subvention de fonctionnement fête 1 200.00 €
Subvention de fonctionnement fête
locale 5 000.00 €
Comité des Fêtes de Belpech Subvention organisation fête de quartier 520.00 €
Subvention pour foire au gras 2017 840.00 €
(droits de place-repas)
Subvention pour foire au gras 1 525.00 €
Comité des Foires de Belpech | Subvention pour foire de printemps 520.00 €
Sub. Excep. pour foire printemps (droits 942.00 €
de place- repas)
Subvention pour publicité foire 4 500.00 €
Amicale Sapeurs Pompiers Subvention fonctionnement 1 720.00 €
Club du 3ème Age Subvention de fonctionnement 520.00 €
Anciens Combattants Subvention de fonctionnement 1 200.00 €
Subvention de fonctionnement + carnets 480.00 €
de Garnac
Sté d'Histoire Adhésion de la Commune à la Sté
d'Histoire 13.00 €
Commémoration centenaire armistice 1 000.00 €
Société de Pêche et
Pisciculture Subvention de Fonctionnement 520.00 €
Tapedur Subvention de fonctionnement 520.00 €
Les Pistons Cathares Subvention de fonctionnement 520.00 €
Les Fins Gourmets Subvention de fonctionnement 200.00 €
Bellopodiens 520.00 €
Subvention organisation « chapitre »
Bénéficiaires Nature 2017
Subvention de Fonctionnement 2 000.00 €
Coopérative Scolaire participation transport visite collège
Mazères 200.00 €
Projet d’école 2017/2018 1 500.00 €
APDMR Subvention de fonctionnement 150.00 €
Belpech Forme et sport Subvention de fonctionnement 400.00 €
APEEB Subvention fonctionnement 300.00 €
Association sauvegarde du
site du Castelas AAEOUE
Les Ostrogoths Subvention pour soirée du 21 avril 2018 520.00 €
SOS coussinets audois 520.00 €
TOTAL 46 090.00 €
Monsieur le Maire précise que pour la subvention octroyée à la coopérative scolaire pour le goûter de Noël (2 €/élève) le montant exact sera voté définitivement en fin d’année en fonction de l’effectif au 1° décembre 2018.
Subventions diverses
nature bénéficiaire proposé 2017
Centre Cantonal des Jeunes
subvention de fonctionnement | Agriculteurs 80.00 €
Subvention de Fonctionnement | Prévention Routière 150.00 €
subvention de fonctionnement | Chambre des métiers de l'Aude 226.00 €
Association Forestière de
subvention de fonctionnement |l'Aude 25.00 €
TOTAL 1 431.00 €
nature bénéficiaire proposé 2017
subvention pour achat matériel | Maison de Retraite - Résidence
suivant convention du Garnaguès 20 000.00 €
TOTAL 20 000.00 €
Les conseillers municipaux présidents d’associations n’ont pas participé au vote de la subvention concernant leur association.
L'ensemble des subventions ont été adoptées à l’unanimité des membres présents.
Subvention façade : la somme de 10 000€ pour l’année est proposée.
3 projets ont déjà été subventionnés pour un montant total de 3 492 €
Il reste donc pour 2018 : 6 508€
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 12
En ce qui concerne les projets déjà votés, Monsieur le Maire indique que M. LAFUSTE a créé une SCI il serait donc souhaitable de transférer la subvention accordée à M. LAFUSTE à la SCI KEJYAL
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
Vote du taux des trois taxes
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2018 les taux d’impositions des taxes directes locales à :
Taxe d’habitation 18,99 %
Taxe foncière bâti 15,25 %
Taxe foncière non bâti 67,10%
Ce qui équivaut à un produit attendu de :
Taxe d’habitation : 241 743 €
Taxe foncière bâti : 137 830 €
Taxe foncière non bâti : 71 797 €
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
Immeuble rue de la Tour
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de vente de la part de Monsieur Henri Canal d’un immeuble lui appartenant situé 5 Rue de la Tour pour un montant de 15 000 €. Cette acquisition permettrait à la commune d’avoir un ensemble foncier qui pourrait être réhabilité pour créer des logements municipaux à louer.
Cette opération rentrerait dans le projet bourg centre pour lequel nous avons été sélectionné, suite au dépôt de pré-candidature voté au mois de décembre 2017.
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
Travaux de voirie sur chemins communaux — autorisation signature devis
Certains chemins communaux nécessitent des travaux de remise en état par une entreprise :
Chemin d’Engracio
Chemin de crète entre Molandier et Mézerville
Frédéric Fontes a demandé des devis à deux entreprises :
Entreprise VALLEZ : chemin d’Engracio 4920 € HT
Chemin de crète entre Molandier et Mézerville : 19 926€ H.T
Total 24 846€ H.T
Entreprise PIMENTA : chemin d’Engracio 6300€H.T
Chemin de crète entre Molandier et Mézerville : 25725€H.T
Installation chantier S84€HT
Total 32 610€ HT
Considérant que l’état de ces chemins représente un danger pour les usagers Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer le devis retenu. Le conseil municipal accepte le devis de M. VALLEZ et autorise Monsieur le maire à le signer.
Vote du Conseil
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Autorisation signature convention commune/CCPLM pour financement opérations
fléchées
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes, cette dernière se substitue à la commune pour l'intégralité des droits et des obligations qui nous incombaient jusqu’alors en matière de fonctionnement, d'investissement, de tarification et de facturation aux usagers.
A ce titre une convention financière doit être établie entre la communauté de communes et la commune pour le financement des opérations fléchées 2018.
En ce qui concerne la commune de Belpech deux opérations fléchées sont concernées
Réhabilitation des réseaux AEP rue du Calvaire :
Maitrise d'œuvre : 5 483 EHT.
Travaux : 43 420 € HT.
Réhabilitation des réseaux EU rue du Calvaire :
Maitrise d’œuvre : S S85SEHT.
Travaux : 46 418€ H.T.
La commune et le Syndicat Belpech Molandier ont déjà réglé sur 2017 la somme de 6 641 € HT. Le Syndicat Belpech Molandier a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25 % du montant des travaux.
Le montant restant à financer par la commune représenterait 82 040 € H.T. Ce montant sera éventuellement révisé suivant le montant des subventions attribuées et des dépenses effectives.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention engageant la commune à reverser à la communauté de communes la différence entre le montant total des dépenses effectives et le montant des subventions réellement perçues.
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 12
Vote du budget communal
Monsieur le Maire présente le budget de la commune. Il rappelle que les résultats du budget assainissement ont été intégrés aux résultats du budget principal ce qui modifie les résultats de 2017 comme suit :
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement budget principal : 969 645.28 €
Résultat de fonctionnement budget assainissement : 268 195.36 €
Résultat de fonctionnement global de : 1237 840.64 €
Investissement :
Résultat d’investissement 2017 budget principal : - 268 898.75 €
Résultat d'investissement 2017 budget assainissement : + 31 361.63 €
Résultat global : - 237 537.12 €
La section d’investissement dégage un besoin de financement de 319 660.90 € que l’on devra prélever sur le résultat de fonctionnement. La somme de 918 179.74 € sera donc affectée au fonctionnement 2018.
Monsieur le Maire présente ensuite toutes les opérations d’investissements en tenant compte des décisions qui viennent d’être validées.
Globalement la section d’investissement fait apparaitre un total de :
+ Dépenses :
Total restes à réaliser : 304 075.58 €
Total nouveaux crédits : 1 014 303.47 €
Résultat reporté 2017 237 537.12 €
Total : 1 555 916.17 €
Dont : Participation charges d'emprunt SYADEN : 1 717.87 €
Capital des emprunts : 87 513.60€
Dépenses imprévues : 70 000.00 €
“æ Recettes :
Total restes à réaliser : 221 951.80 €
Affectation du résultat de fonctionnement : 319 660.90 €
Total nouvelles recettes : 451 366.00 €
Virement de la section de fonctionnement : 562 937.47 €
Total : 1 555 916.17 €
Section de fonctionnement dépenses :
011 charges à caractère général : 635 011.07 €
012 charges de personnel et frais assimilés 443 400.00 €
014 atténuation de produits 31 462,00 €
022 dépenses imprévues 75 000.00 €
023 virement à la section d’investissement 562 937.47 €
042 opération d’ordre de transfert entre sections 2 521.00 €
65 autres charges de gestion courante 158 795.00 €
66 charges financières 36 771.20 €
67 charges exceptionnelles 1 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 1 946 897.74 €
Section de fonctionnement recettes :
Le montant prévisionnel des produits attendus au niveau des impôts directs est :
Taxe d’habitation : 241 743 €
Taxe foncière bâti : 137 830€
Taxe foncière non bâti : 71 797 €
Soit un total de : 451 370 €
Ce qui représente 3 258 € en plus par rapport au montant prévisionnel de 2017.
Allocations compensatrices :
Taxe d’habitation : 25 451€
Taxe foncière (bâti et non bâti) : 10996 €
Total : 36 447€
Soit 1 329 € en mois par rapport à 2017
Au niveau des dotations le montant total notifié pour 2018 est de 331 046 € ce qui représente une augmentation de 13 545 € par rapport à 2017.
Les recettes sont ventilées comme suit :
002 résultat de fonctionnement reporté 919 179.74 €
013 atténuation de charges 6 000.00 €
70 produits des services, du domaine et ventes diverses 36 250.00 €
73 impôts et taxes 481 370.00 €
74 dotations subventions et participations 411 493.00 €
75 autres produits de gestion courante 92 605.00 €
Total recettes de fonctionnement 1 946 897.14 €
Le budget est soumis au vote du conseil municipal :
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 12
Cession parcelle pour table d’orientation
Estelle Vilespy fait part du projet d’implantation d’une table d’orientation sur la commune. Le point qui semble le plus adapté pour cette implantation se situe au lieudit la Ticole sur un terrain appartenant à Jean Robert Foures.
Jean Robert Foures souhaite céder ce terrain à l’euro symbolique.
La mairie prendrait à sa charge les frais de géomètre pour l’établissement de la division de parcelle et les frais de notaire.
L'ensemble du Conseil Municipal remercie Jean Robert Foures.
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 12
Autorisation signature convention Commune/département pour mise à disposition local
pour permanences sociales
Les services sociaux du Département assurent une permanence mensuelle dans les locaux de la mairie de Belpech. Le département propose de signer une convention précisant les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à occuper le local mis à disposition (lieu, date de permanences, possibilité de modification de planning...)
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
Réhabilitation de la Chapelle du Rosaire : demande subvention auprès du Département
de la Région et de la DRAC
Estelle Vilespy présente le projet de restauration et de mise en valeur de l’ancienne Chapelle du Rosaire.
Monsieur AURIOL, architecte, a établi un projet de travaux dont le montant s'élève à 131 250€ HT. auquel s’ajoutent les frais d'honoraires de maitrise d'œuvre (11 %) soit 14 437.50 €EHT.
Le total de l’opération s’élève à 145 687.50 € H.T.
Ce projet peut être financé par la DRAC, la Région et le Département.
Le financement suivant est proposé au conseil municipal
DÉPENSES previsionneles RECETTES prévisionnelles exprimées en HT
Poste Montant Origine Montant
Architecte 14 437.50 | DRAC 30% 43 706.25
Travaux 131 250.00 | REGION 30 % 43 706.25
DEPARTEMENT 20 29 137.50
0
Autofinancement 29 137.50
Total 145 687.50 | Total 145 687.50
Mme Vilespy précise que le 7 mai les élèves du Lycée Agricole de Pamiers ont prévu une journée de travail sur le site. Cette journée sera l’occasion de faire « une journée portes ouvertes » en présence de Madame la Députée Mireille ROBERT, Madame la Conseillère Régionale Hélène GIRAL et Monsieur le Président du Département de l’ Aude André VIOLA.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer les demandes de subventions auprès des divers organismes.
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 12
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 h 45.
Le Maire
Pierre VIDAL