Procès Verbal - 9021ab

Documents similaires

Compte-Rendu - 9021ab c45b6096eaaf40fda920d80598c412b6

Procès Verbal - 9021ab b2669726889346798f58c067d292986d

Procès Verbal - 9021ab c532119f120a4c87bfddc16d147f2fa3

Procès Verbal - 9021ab 828958aba0aa4435a44a227d26ecfcc8

Procès Verbal - 9021ab 38445d8563984342a8a62b1efbcc4167

Procès Verbal - 9021ab 735ad5234e854148b2da0b011803968a

Procès Verbal - 9021ab 73edec0a2a1443808c4fe90ec0494c7b

Procès Verbal - 9021ab 06799ed4d72c4fdb8627ede167a9fd31

Procès Verbal - 9021ab 65e513da445242f4b37552cccbd371ad

Déliberation - 9021ab 90ede3092e9e4958a311cf12aeb4da09

Procès Verbal - 9021ab Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 avril 2017

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 6 avril 2017

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle,

FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe,

FOURES Jean-Robert, BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël.

Absent excusés :, FONTES Frédéric, ARMENGAUD Pierre, BOURGEAIS Bruno.

Procurations : ARMENGAUD Pierre a donné pouvoir à ROUZES Régine

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal du 23 mars 2017

e Résultat ouverture des plis travaux Ladevèze — choix des entreprises

e Renouvellement conventions mises à disposition personnel et locaux CCPLM

e Avenants travaux salle polyvalente

e Travaux éclairage tennis

e Vote de budget assainissement 2017

e Vote surtaxe assainissement 2017

e Vote des subventions aux associations et divers organismes

e Vote du budget principal 2017

e Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

e Approbation du règlement d’occupation de la salle polyvalente

e Questions diverses

Procès-verbal du 23 mars 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

Résultat ouverture des plis travaux Ladevèze — choix des entreprises

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 27 février 2017 à 13 h 30 afin de procéder à l’ouverture des offres reçues concernant les travaux d'aménagement de cœur de village au

Hameau de Ladevèze.

7 plis ont été reçus.

Rappel de la décomposition du DCE :

Les travaux consistent à la réfection de la voirie de tout le Hameau de Ladevèze et du chemin communal qui rejoint la route départementale au hameau en traversant la propriété de M. et Mme Cotxet. Par délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2015 n° 2015/05/006 ce chemin qui avait été transféré à la communauté de communes a été réintégré dans la voirie communale afin d’en effectuer les travaux de remise en état. Et en option la mise en valeur de la croix du Calvaire.

Le cout d’objectif établi par le cabinet CETUR était de : 166 327 €

Les offres reçues sont :

N° Entreprises Total Hameau | Option (croix Chemin de PAVE Total avec sans option du calvaire) Cotxet option

1 LATRE 154 781.10 15 125.00 19 203.00 14 750.00 203 859.10

2 ECHO TP 178 158.98 37 671.51 27 495.14 10 625.41 253 951.04

3 VALLEZ 147 777.00 15 590.00 16 392.50 12 770.00 192 529.50

4 CAZAL 131 671.25 15 704.00 14 890.00 9 920.00 172 185.25

5 LEFEVRE 141 950.87 26 147.00 17 052.00 10 154.00 195 303.87

6 COLAS 142 360.00 28 664.00 21 020.00 15 616.00 207 660.00

7 CHAUVET 180 409.00 30 504.00 23 872.00 15 890.00 250 675.00

La commission propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise Cazal avec l’option de mise en valeur de la Croix du Calvaire, le Chemin Cotxet et quelques

aménagements préconisés dans le PAVE.

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 13

Renouvellement conventions mises à disposition personnel et locaux CCPLM

La commune de Belpech met à disposition de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère des salles pour l’ALAE (ménage et chauffage pris en charge par la mairie) ainsi que la médiathèque (chauffage et ménage pris en charge par la CCPLM). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions de mise à disposition de ces locaux.

Il en est de même pour la mise à disposition du personnel. La Communauté de Communes rembourse à la commune les salaires et les charges des personnes mises à disposition pour le bon fonctionnement de l’ALAE.

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

| Avenants travaux salle polyvalente

Estelle Vilespy fait un point sur les travaux et présente l’avenant pour le lot n° 9 :

e Suppression du traçage d’un terrain de basket central, remplacé par le traçage de 2 mini terrain basket et repère badminton simple.

e Après réflexion le sol de l’entrée qui était prévu à l’identique du revêtement de la salle sera remplacé par un revêtement plus dur et plus résistant, le revêtement prévu à cet endroit sera placé dans la réserve au fond de la salle et dans les loges.

Avenant concernant le sol : entreprise ST GROUPE

Plus value tracés mini basket et repère badminton +1 400 €

Suppression traçage terrain basket central - 700€

Plus value remplacement revêtement couloir par dalle

PVC GTI UNI +3978€

Ragréage (sol réserve et loge) + 624€

Total de +5302€

Montant du marché après avenant 74 740,18 € (soit + 7,63 %)

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 13

Travaux éclairage tennis

Estelle Vilespy donne les dernières informations qu’elle a pu obtenir, et notamment la

réponse de l’entreprise Robert aux interrogations qui avaient été formulées lors du

dernier conseil municipal.

Elle présente également l’étude réalisée par Lumière de France.

Aucun chiffrage supplémentaire n’ayant été communiqué ce dossier est reporté à un

conseil municipal ultérieur.

[ Vote du budget assainissement 2017

Monsieur le Maire présente le budget assainissement :

Exploitation dépenses :

011 charges à caractère général

042 opération d’ordre de transfert entre section (amortissement immobilisations) 30 513,88 €

65 autres charges de gestion courante

66 charges financières

67 charges exceptionnelles

Total dépenses

Exploitation recettes :

002 résultat d’exploitation

042 opération d’ordre de transfert entre section

70 vente de produits (surtaxe assainissement)

Total recettes

Investissements dépenses :

Divers assainissements

Capital des emprunts

Amortissement sub. en capital

Total des dépenses (restes à réaliser et nouveaux crédits)

Amortissement immobilisations

Résultat 2016

Total des recettes (restes à réaliser et nouveaux crédits)

Monsieur le Maire soumet ce budget au vote du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

180 704.63 €

2 500,00 €

5 778.59 €

1 000,00 €

220 497.10 €

187 243.35 €

13 253,75 €

20 000,00 €

220 497.10 €

34 712.00 €

13 096.23 €

13 253.75 €

61 061.98 €

30 513.88 €

30 548.10 €

61 061.98 €

Vote surtaxe assainissement 2017

L'équilibre du budget d'assainissement n’apportant pas de remarque particulière, proposition

de maintenir la surtaxe à 0,65 € le m3.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil Municipal

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

Vote des subventions aux associations et divers organismes

Avant de présenter les différentes propositions de subventions, Monsieur le Maire précise que dans de nombreuses communes les subventions ont été diminuées. Notre situation financière le permettant, il propose de maintenir les sommes qui avaient été votées l’an dernier.

Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle demande de subvention façade.

Il s’agit de M. FERRASSE Jacques.

42 m°, piquage et deux couches d’enduit plus couche de finition à la chaux naturelle

Proposition aide de 42 m? x 20 € = 840 €

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 13

Ensemble des subventions façade en cours

nature bénéficiaire engagé 2017

GELADE Francis 2000 €

NICOLAS Christophe 682 €

FERRASSE Jacques 840 €

subv à répartir 6 528 €

TOTAL 10 000 €

Subvention aux associations

Bénéficiaires Nature 2017

Union Sportive Bellopodienne Subvention de fonctionnement 5 100.00 €

BALE (6 enfants x 100 €) Subvention de fonctionnement 600.00 €

Subvention de fonctionnement (tournoi) 1 300.00 €

Tennis Club Bellopodien Subvention pour école de tennis 2 000.00 €

Subvention pour école de tennis part de la FASC) 2 300.00 €

Subvention de fonctionnement 1 200.00 €

Maison des Jeunes et de la Culture | Subvention pour animations jeunes part de la 2 300.00 € FASC

Club de Pétanque Bellopodien Subvention de fonctionnement 520.00 €

Société de Chasse Subvention de fonctionnement 820.00 €

2e PEER Subvention de fonctionnement fête 1 200.00 € Couloumat

Subvention de fonctionnement fête locale 5 000.00 €

Comité des Fêtes de Belpech Subvention organisation fête de quartier 520.00 € Subvention pour foire au gras (droits de place- 997.00 €

repas)

Subvention pour foire au gras 1 525.00 €

Comité des Foires de Belpech Subvention pour foire de printemps 520.00 € Sub. Excep. pour foire printemps (droits de 593.00 €

place)

Subvention pour publicité foire 4 500.00 €

Amicale Sapeurs Pompiers Subvention fonctionnement 1 720.00 €

Club du 3ème Age Subvention de fonctionnement 520.00 €

Anciens Combattants Subvention de fonctionnement 1 200.00 €

Subvention de fonctionnement + carnets de

Sté d'Histoire Garnac ABOQUE

Société de Pêche et Pisciculture Subvention de Fonctionnement 520.00 €

Bénéficiaires Nature 2017

Tapedur Subvention de fonctionnement 520.00 €

Les Pistons Cathares Subvention de fonctionnement 520.00 €

Les Fins Gourmets Bellopodiens Subvention de fonctionnement 200.00 €

Subvention organisation « chapitre » 520.00 €

Coopérative Scolaire Subvention de Fonctionnement 2 000.00 €

Subvention pour goûter de Noël (2€/ enfant) 240.00 €

participation transport visite collège Mazeres 200.00 €

APDMR Subvention de fonctionnement 150.00 €

Belpech Forme et sport Subvention de fonctionnement 400.00 €

Amicale donneurs de sang Subvention de fonctionnement 300.00 €

APEEB Subvention fonctionnement 300.00 €

_seantion sauvegarde du site du 2 000.00 €

Les Ostrogoths Subvention pour soirée du 29 avril 2017 520.00 €

TOTAL 43 305.00 €

Monsieur le Maire précise que pour la subvention octroyée à la coopérative scolaire pour le goûter de Noël le montant exact sera voté définitivement en fin d’année en fonction de l'effectif au 1° décembre 2017.

Subventions diverses

cons proposé nature bénéficiaire

2017

Subvention voyage Barcelone Collège Mazères (14 enfants) 700.00 €

Subvention voyage Montans Collège Mazères (10 enfants) 250.00 €

subvention de fonctionnement Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs 80.00 €

Subvention de Fonctionnement Prévention Routière 150.00 €

subvention de fonctionnement Chambre des métiers de l'Aude 226.00 €

subvention de fonctionnement Association Forestière de l'Aude 25.00 €

TOTAL 1 431.00 €

me LEE es roposé nature bénéficiaire P

2017

subvention pour achat matériel Maison de Retraite - Résidence du

suivant convention Garnaguès 20 000.00 €

TOTAL 20 000.00 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présidents d’associations de quitter la salle pour le vote de l’association qu’ils représentent. (Christophe Rémola pour l’ACCA, José Féliu pour les Pistons Cathares, Jean Christophe Mario pour les Tapedurs, Noël Bousquet pour la Pétanque)

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 13

Vote du budget principal 2017

Monsieur le Maire présente le budget principal de la commune.

Lecture des différentes opérations d’investissements

Globalement la section d’investissement fait apparaitre un total de :

+ Dépenses :

Total restes à réaliser : 401 141.63 €

Total nouveaux crédits : 1 058 828.49 €

Résultat reporté 2016 591 794.69 €

Total : 2 051 764.81 €

Dont : Participation charges d'emprunt SYADEN : 1 718.00 €

Capital des emprunts : 84 510.04 €

Dépenses imprévues : 66 000.00 €

+ Recettes :

Total restes à réaliser : 373 506.80 €

Affectation du résultat de fonctionnement : 619 429.52 €

Total nouvelles recettes : 576 487.17 €

Virement de la section de fonctionnement : 482 341.32 €

Total : 2 051 764.81 €

Section de fonctionnement dépenses :

011 charges à caractère général : 649 419.98 €

012 charges de personnel et frais assimilés 441 900,00 €

014 atténuation de produits 31 462,00 €

022 dépenses imprévues 74 000.00 €

023 virement à la section d'investissement 482 341.32 €

042 opération d’ordre de transfert entre sections 1 913.00 €

65 autres charges de gestion courante 175 895.00 €

66 charges financières 39 774.76 €

67 charges exceptionnelles 5 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 1 901 706.06 €

Section de fonctionnement recettes :

Le montant prévisionnel des produits attendus au niveau des impôts directs est :

Taxe d’habitation : 242 502 €

Taxe foncière bâti : 134 551 €

Taxe foncière non bâti : 71059€

Soit un total de : 448 112 €

Ce qui représente 36 389 € en moins par rapport au montant prévisionnel de 2016.

Au niveau des dotations le montant total notifié pour 2017 est de 317 501 € ce qui représente

une diminution de 4 737 € par rapport à 2016.Les recettes sont ventilées comme suit :

002 résultat de fonctionnement reporté 852 687.06 €

013 atténuation de charges 15 000,00 €

70 produits des services, du domaine et ventes diverses 23 750,00 €

73 impôts et taxes 483 712.00 €

74 dotations subventions et participations 409 277.00 €

75 autres produits de gestion courante 97 600.00 €

77 produits exceptionnels 19 680.00 €

Total recettes de fonctionnement 1 901 706.06 €

Le budget est soumis au vote du conseil municipal :

Vote du Conseil :

Abstention : 1 Pierre Armengaud

Contre :

Pour : 12 - Régine Rouzes s’abstient uniquement sur les opérations 151

(aménagement city stade) et 163 (projet sauvegarde site du Castelas)

| Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 =

Compte tenu des chiffres inscrits au budget et des besoins de la commune, Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2017 les taux d’impositions des taxes directes locales à :

Taxe d’habitation 18,99 %

Taxe foncière bâti 15,25 %

Taxe foncière non bâti 67,10 %

Vote du Conseil :

Abstention: 0

Contre : 0

Pour : 13

Approbation du règlement d’occupation de la salle polyvalente

Une discussion est engagée concernant la location de la salle polyvalente, notamment en ce qui concerne la location aux particuliers. Il est souhaitable de proposer la location uniquement aux contribuables de la commune. Cette décision sera prise définitivement lors d’une prochaine réunion après avoir mis en place le fonctionnement pour les associations.

Estelle Vilespy donne ensuite lecture des principaux points de la proposition de convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations de la commune ou ententes associatives avec Belpech.

Certains points sont à revoir et à rajouter à la convention qui sera représentée ultérieurement au conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Le Maire,

Pierre VIDA )l