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Arrêté - AM PM 18 24 PARKING LEQUIO 11.03 15.03.24
Arrêté - AM PM 17 24 PARKING LEQUIO 04.03 08.03.24
Arrêté - AM PM 52 24 Infobus Parking Beaverbrook 24.05.2024
Arrêté - AM PM 17 24 PARKING LEQUIO 04.03 08.03.24 1
Arrêté - AM PM 12 24 Agence Mobile Lignes dAzur 16.02.24
Arrêté - AM PM 22 24 PLACE LIBERTE 20.02.24
Arrêté - AM PM 33 24 occupation Place de La Liberte 09.03 a
Arrêté - AM PM 29 24 Square Gastaldi 08.03.24
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 29 24 Square Gastaldi 08.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DES
ALPES-MARITIMES
MAIRIE
DE
CAP-D'’AIL
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DU
3
SEPTEMBRE
#)
RRRRRRR
AM
PM
N°
29/24
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2212.1
et
L.2213.1
VU
l'article
R
417-10-11-10°du
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
municipal
n°41/16
du
14
avril
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
l'arrêté
municipal
n°353/22
du 20 juillet 2022
portant
règlement
permanent
de
Police,
de
circulation
et
stationnement
sur
la
commune
de
Cap
d’Ail ;
VU
la
délibération
n°42/22
du
21
septembre
2022
actualisant
les
tarifs
des
régies
municipales
en
ce
qui
concerne
les
droits
de
voirie
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le 26/02/2024
par
Francis
&
Co.
73
avenue
du
3
Septembre
à
Cap
d’Ail,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
Avenue
du
3
Septembre,
et
permettre
de
procéder
à
un
déménagement
le
08/03/2024.
ARRÊTE
ARTICLE
14
:
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
du
camion
de
déménagement
de
Francis
&
Co.,
chargé
de
l'opération,
sur
l'emplacement
«
Livraison
»
au
droit
du
n°20
avenue
du
3
Septembre,
Square
Gastaldi,
le
08/03/2024
de
07h
à
18h.
ARTICLE
2
:La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
minimum
avant
le
début
du
déménagement
par
les
services
municipaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3 :
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
propreté
de
la
voirie
pendant
et
après
l'opération.
Aucun
encombrant
ne
devra
être
abandonné
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
4
:Le
pétitionnaire
sera
responsable
vis-à-vis
de
la
ville
et
des
tiers
des
accidents
ou
des
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
cette
opération.
ARTICLE
5
:Cette
occupation
de
voirie
est
soumise
à
une
taxe
(de
16€
par
jour/place)
prévue
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
réglée
au
régisseur
des
recettes
de
la
commune
selon
le
tarif
en
vigueur,
correspondant
à
la
délivrance
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Cap
d’Ail
et
au
pétitionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
D
André
MALE
Hôtel
de
Ville
:62,
avenue
du
3 Septembre
- 06320
CAP-D'AIL
- Tél.
04
92
10
59
59
- Télécopie
:04
92
10
59
60
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire
de
CAP-D'AIL
100% Papier recyclé