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Arrêté - AM PM 18 24 PARKING LEQUIO 11.03 15.03.24
Arrêté - AM PM 17 24 PARKING LEQUIO 04.03 08.03.24 1
Arrêté - AM PM 45 24 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PARKING DE L
Arrêté - AM PM 51 24 2 bus Parking Lequio 13 au 17 mai 2024
Arrêté - AM PM 29 24 Square Gastaldi 08.03.24
Arrêté - AM PM 49 24 Place de La Liberte 24.04.24
Arrêté - AM PM 12 24 Agence Mobile Lignes dAzur 16.02.24
Arrêté - AM PM 52 24 Infobus Parking Beaverbrook 24.05.2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 52 24 Infobus Parking Beaverbrook 24.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARENT
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ALPES-MARITIMES
—_—_——
MAIRIE
DE
CAP-D’AIL
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PARKING
BEAVERBROOK
xx
AM
PM
N°
52/24
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2212.1
et
L.2213.1;
VU
l'article
R
417-10-11-10°du
Code
de
la
route ;
VU
l'arrêté
municipal
n°41/16
du
14
avril
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
l'arrêté
municipal
n°353/22
du 20 juillet
2022
portant
règlement
permanent
de
Police,
de
circulation
et stationnement
sur
la commune
de
Cap
d’Ail
;
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
16/04/2024,
présentée
par
Lignes
d'Azur,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public
pour
le
stationnement
de
l'Agence
Mobile,
parking
Beaverbrook,
le
24/05/2024
de
09h00
à
12h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Par
dérogation
aux
arrêtés
susvisés,
le
stationnement
est
réservé
sur
4
emplacements
(côté
Nord-Ouest,
après
les
places
GIG-GIC)
sur
le parking
Beaverbrook
pour
l'Agence
Mobile
Lignes
d'Azur,
le
24/05/2024
de
07h00
à
12h00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
minimum
avant
le
début
du
déménagement
par
les
services
municipaux.
Tout
véhiculé
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Cap
d’Ail
et au
pétitionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Hôtel
de Ville
:62,
avenue
du
3
Septembre
- 06320
CAP-D’AIL
- Tél.
04
92
10
59
59
- Télécopie
:04
92
10
59
60
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
de
CAP-D'AIL
100% Papier recyclé