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Arrêté - AM PM 17 24 PARKING LEQUIO 04.03 08.03.24 1
Arrêté - AM PM 45 24 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PARKING DE L
Arrêté - AM PM 51 24 2 bus Parking Lequio 13 au 17 mai 2024
Arrêté - AM PM 29 24 Square Gastaldi 08.03.24
Arrêté - AM PM 49 24 Place de La Liberte 24.04.24
Arrêté - AM PM 09 24 2 places av. G de Gaulle 20 et 21.01.2
Arrêté - AM PM 20 24 PARKING LEQUIO 24.03 28.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 20 24 PARKING LEQUIO 24.03 28.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ALPES-MARITIMES
———
GE
MAIRIE
DE
CAP-D’AIL
Hôtel
de
Ville
:62,
avenue
du
3
Septembre
- 06320
CAP-D’AIL
- Tél.
04
92
10
59
59
- T'élécopie
:04
92
10
59
60
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PARKING
LEQUIO
AM
PM
N°
20/24
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2212.1
et
L.22181 : VU
l'article
R
417-10-11-10°du
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
municipal
n°41/16
du
14
avril
2016
relatif à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
l'arrêté
municipal
n°353/22
du
20
juillet
2022
portant
règlement
permanent
de
Police,
de
circulation
et
stationnement
sur
la
commune
de
Cap
d'Ail ;
VU
la délibération
n°42/22
du
21
septembre
2022
actualisant
les
tarifs
des
régies
municipales
en
ce
qui
concerne
les
droits
de
voirie
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
le
08/02/2024
par
LE
CENTRE
MEDITERRANEEN
D'ETUDES
FRANCAISES,
situé
chemin
des
oliviers
à
Cap
d’Ail
par
Madame
Alessandra
ZUNINO
- tél
: 04
93
78
21
59
- aux
fins
d'occuper
le domaine
public
sur
le parking
LEQUIO
(RM
6007)
du
dimanche
24/03/2024
au
jeudi
28/03/2024. ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
est
réservé
sur
un
emplacement
bus,
parking
LEQUIO
(RM
6007),
pour
1
bus,
du
dimanche
24/03/2024
à
14h
au
jeudi
28/03/2024
à
15h.
ARTICLE 2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
minimum
avant
le début
du
déménagement
par
les
services
municipaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
: Cette
occupation
de
voirie
est
soumise
à
une
taxe
(de
35€
par
jour/place
de
bus)
prévue
par
délibération
du
conseil
municipal
et sera
réglée
au
régisseur
des
recettes
de
la
commune
selon
le
tarif
en
vigueur,
correspondant
à
la
délivrance
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Cap
d’Ail
et au
pétitionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
ait à Cap
d'Ail,
le
12/02/2024
H&\Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
LE
)
26320
André
MALLE(”
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire
de
CAP-D'AIL
100% Papier recyclé