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Déliberation - Cahier des charges exposants 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des charges exposants 2026)
Thèmes du document : Environnement, Données personnelles, Sécurité publique,
MAIRIE DE METTRAY - 3 rue du Dolmen 37390 METTRAY
02.47.41.22.29 – administration@ville-mettray.fr
OBJECTIF
La ville de Mettray organise un marché artisanal et gourmand avec pour objectif de garantir une offre de produits variée et de qualité aux visiteurs ainsi qu’une nourriture saine et gourmande.
Pour l’édition 2026, le marché se tiendra le vendredi 4 décembre de 18h00 à 23h00 et le samedi 5 décembre de 10h00 à 18h00.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET
MODALITES DE SELECTION DES EXPOSANTS
L’exposant doit postuler avant le vendredi 2 octobre 2026 en retournant le formulaire de candidature avec les documents demandés.
Les dossiers de candidature seront examinés par une commission de sélection, composée d’élus et de personnel de la mairie. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.
La participation antérieure au Marché de Noël ne donne aucune garantie d’une participation à une édition ultérieure. Par sa participation à cette sélection, l’exposant accepte par avance les décisions relatives aux attributions des stands.
Dès que les candidatures auront été traitées, les candidats recevront une notification d’inscription ou un courrier de refus.
La participation au marché de Noël se fait sans frais pour les exposants.
Néanmoins, les exposants devront déposer un chèque de caution qui leur sera restitué à l’issue du marché de Noël.
CRITERES DE SELECTION
Les critères de sélection sont les suivants :
• Nature et qualité des produits. Préférence sera donnée aux produits en rapport avec les festivités de Noël
• Produits artisanaux (local ou régional)
• Prix pratiqués
• Respect de l’environnement - Démarche écoresponsable (recyclage, tri des déchets,
etc.)
• Éventuellement pour les produits alimentaires : utilisation de produits issus de
l’agriculture biologique
MARCHE DE NOËL DE METTRAY
CAHIER DES CHARGES DE L’EXPOSANTMAIRIE DE METTRAY - 3 rue du Dolmen 37390 METTRAY
02.47.41.22.29 – administration@ville-mettray.fr
FONCTIONNEMENT
Installation : vous pourrez prendre possession de votre stand à partir de 15h00, le vendredi et 08h00, le samedi. (Horaire prévisionnel qui vous sera confirmé après sélection)
Aménagements : La mairie de Mettray mettra à disposition de chaque exposant les éléments suivants :
- Stand de type barnum, 3m x 3m
- 1 tables et 2 chaises (à confirmer selon vos besoins après sélection)
- Éclairage du stand
- Décoration du barnum
Tous les autres éléments non listés ci-dessus sont à la charge de l’exposant.
Le stand et ses abords doivent être d’une propreté irréprochable. Les emballages vides doivent être évacués, sans délai, dans les poubelles prévues à cet effet. Aucun emballage ne sera toléré en dehors du stand.
Vente :
L’exposant s’engage à ce que les tarifs pratiqués soient affichés de façon lisible ; Seules les solutions d’emballage respectueuses de l’environnement « zéro plastique » seront autorisées sur le Marché de Noël : sacs, emballages, couverts, gobelets seront en matières recyclables et/ou biodégradables ;
Gestion des déchets :
Il est demandé aux exposants d’être écoresponsables et de favoriser le zéro plastique en fonction de leur activité. Des containers de collecte seront à disposition sur le parking de la mairie :
• Couvercle bleu : tout venant ;
• Couvercle jaune : matières recyclables hors verre ;
• Les bouteilles, bocaux en verre sont à déposer dans un point de collecte par les
exposants
Sécurité incendie : il vous est demandé de prévenir la mairie de tout stockage de produits inflammables ou dangereux.
Démontage : L’exposant s’engage à rester sur la durée complète du marché et de ne procéder au démontage de son stand qu’à partir de 23h00, le vendredi et 18h00 le samedi. (Horaire prévisionnel qui vous sera confirmé après sélection)ASSURANCES ET RESPONSABILITES
MAIRIE DE METTRAY
3 rue du Dolmen
37390 METTRAY
La ville de Mettray n’est pas tenue responsable des vols et/ou des dégradations de matériels et/ou des marchandises propriétés de l’exposant.
L’exposant est tenu de s’assurer contre tous les risques pour tous les objets et toutes les installations provisoires mises à sa disposition par la ville de Mettray. Le matériel étant sous son entière responsabilité, tout vol et/ou dégradation rendant le matériel impropre à sa destination sera à la charge de l’exposant.
Il devra également s’assurer contre tous les risques de responsabilité liés à sa prestation.
ANNULATION
La participation au marché de Noël se fait sans frais pour les exposants.
Néanmoins, les exposants devront déposer un chèque de caution à l’ordre du Comité des Fêtes d’un montant de 300 € qui leur sera restitué à l’issue du marché de Noël.
En cas de désistement de l’exposant après le 21 novembre 2026, les sommes versées restent acquises au Comité des Fêtes.
L’organisateur peut dès lors disposer librement de l’emplacement.
Si la manifestation est perturbée ou annulée, les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Le chèque de caution sera restitué.
La législation sur la sécurité intérieure peut conduire les autorités à annuler la manifestation, en tout ou partie, à tout moment. Cette décision relevant de la force majeure, elle ne pourra donner lieu ni à aucune indemnité. Le chèque de caution sera restitué.
DROIT A L’IMAGE
A des fins de communication à destination du grand public, l’exposant accepte une utilisation gratuite de son image, via des photographies, des films, des reportages télévisuels ou de presse écrite et des enregistrements de toute sorte, ... et renonce à réclamer tout droit pécuniaire direct ou indirect dans le cadre de cette communication.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En retournant votre bulletin d’inscription, vous acceptez que vos informations fassent l’objet d’un traitement informatisé réservé à l’usage exclusif de la manifestation : Festivités de Noël.
La ville de Mettray s’engage, conformément à la règlementation en vigueur, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et de ne pas utiliser vos données à d’autres fins que :
• L’enregistrement de votre inscription,
• La communication de votre présence sur la manifestation,
• La sollicitation pour participer à l’édition suivante.
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, veuillez contacter la Mairie de Mettray.