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PLU - Annexes - cahier charges voirie communale
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (PLU - Annexes - cahier charges voirie communale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Vu pour être annexé à la délibération du
(Conseil Municipal du : 6 février 2013
Le Maire
Christian GATARD \x
CAHIER DES CHARGES
Prescriptions techniques pour la voirie
et réseaux divers
a /1 Usage des les aménageurs
Er. ir Es Le Maire
C. GATARD
Après acception de la Commission Voirie, Bâtiment du 2 Septembre 2004._ Prescriptions
Objet : le présent cahier fixe un certain nombre de prescriptions techniques
en matière de voirie et réseaux divers, souhaitées afin
d'homogénéiser les différentes réalisations faites par
des aménageurs privés sur le territoire communal.
Préambule :
— Le respect des prescriptions ci-dessous ne vaut pas acceptation
de fait de reprise des voiries et espaces communaux.
La reprise dans le domaine communal devra faire l'objet
d'une demande formelle et d'une étude particulière,
= Ce cahier des charges fixe un niveau Minimum de prestation, mais tout
projet fera l'objet d'une discussion et chaque cas
sera examiné dans le détail. À cet
effet, l'aménageur s'engage à remettre aux Services Techniques
un dossier comprenant :
9 Une vue en plan à l'échelle 1/200, faisant apparaître la voirie, le tracé
des réseaux, les débouchés de parcelles sur les chaussées,
les plantations,
e Un ou plusieurs profils en travers à l'échelle 1/50, indiquant les différentes Structures de voirie, trottoirs, espaces publics, … et les pentes respectives des ouvrages. e Une notice détaillée précisant
les modalités d'exécution, les notes de calculs, les matériaux
et les essais de contrôle,
e Tout document où complément d'information demandés par les Services Techniques sont jugés nécessaires à la compréhension du dossier,
L'aménageur devra organiser une réunion avec les différents concessionnaires de réseaux afin d'optimiser au mieux le projet et tenir compte de
leurs éventuelles observations.
— Il est précisé que ce cahier des charges ne remplacera pas les
études techniques et qu'il ne peut en aucun cas servir
à justifier la dérogation de normes ou règlement en
vigueur.
Gestion du chantier :
— Outre les réunions de définition du projet, il sera organisé par l'aménageur,
une réunion au démarrage des travaux avec les entreprises et les Services Techniques.
A l'issue, seront définies les modalités d'accès au chantier, de
nettoyage des voiries environnantes, de mise
en place de la Signalisation adéquate...
— Il sera aussi réalisé un état des lieux des voiries existantes,
avec constat d'huissier (à la charge de l'aménageur)
si besoin,
— Toute intervention sur le domaine public devra faire l'objet d'une demande
d'arrêté de circulation et sous contrôle des Services Techniques qui devront
être prévenus dans un délai de 5 jours ouvrables avant
le Commencement réel des travaux. Aucune
fouille sur domaine public ne sera remblayée sans l'accord des Services Techniques.= Dès l'instant où le projet affecte une zone destinée à être intégrée au
domaine communal, les agents des Services Techniques sont autorisés à vérifier de
la bonne exécution des travaux et devront être
dûment informés des réunions de chantiers.
= L'aménageur et les entreprises seront civilement responsables du chantier.
A _- VOIRIE
1- Géométrie générale et emprise
Dimension :
* Emprise : l'emprise minimum des voies sera de 10 ml.
* Chaussée : largeur maximum (double sens) 6 ml.
* Stationnement : largeur minimum 2,30 ml.
* Trottoirs : largeur libre minimum 1,50 ml.
* Piste ou bande cyclable : largeur par sens 1,50 ml
Profil :
Le profil en travers de la chaussée ne sera jamais inférieur à 2,5 %.
NB : Ces dimensions et profils peuvent être réduits, dans le cadre d'opérations
spécifiques et après accord du service gestionnaire de la Voirie.
2 - Dimensionnement et constitution
La structure de chaussées seront dimensionnées suivant les études de sol et la
classe de trafic attendu suivant les prescriptions du Setra LCPC et fera l'objet d'une note
de calcul.
Il sera réalisé un essai de compactage tous les 100 ml, sur le fond de forme, qui
devra obtenir un module EV2 > 50 MPA
Constitution minimum de partie circulée :
Après terrassement :
* évacuation à la décharge des matériaux impropres,
* compactage du fond de forme selon normes SETRA LCPC
* mise en place d'un géotextile (210 gr/m2 minimum)
* mise en œuvre de matériaux non gélifs (minimum 40 cm) type grave
dioritique 0/31,5 épaisseur selon essai de plaque sur fond de forme
* couche d'accrochage
* GB 0/14 épaisseur de 8 cm, 12 cm ou 20 cm pour chaussée lourde
* couches de roulement en BB 0/10 dosé à 150 kg/m2, épaisseur de 3 em à
6 cm.
© Tout projet de chaussée béton, de solution de traitement de matériaux en
place devra faire l'objet d'une instruction particulière. Il en sera de même pour les
concepts de chaussées drainantes.Constitution de trottoir ou piste cyclable :
“ mise en place d'un géotextile (210 gr/m2 minimum)
* mise en place de matériaux non gélifs, type grave dioritique 0/31,5 épaisseur
25 cm
* couche d'accrochage
* BB 0/10 ou 0/6 épaisseur 6 cm,
3 - Bordures
* Les bordures seront de classe 100. Il ne sera pas posé de bordure type A en limite
de chaussée, Les caniveaux seront disposés suivant les profils de chaussée, Les bordures
et caniveaux seront posés en élément droit de 1 m à l'exception de courbes réalisées avec
des éléments de 33 cm.
* Les bordures seront posées sur une fondation en béton 0/10 dosée à 250 kg/m3 de
20 cm d'épaisseur minimum et épaulées jusqu'aux 2/3 de leurs hauteurs.
* Les joints seront réalisés au mortier, lissés au fer et finition à l'éponge et leur
épaisseur ne devra pas excéder 2 cm,
® Tous projets de réalisation de bordures coulées en place devra faire l'objet d'une
étude complémentaire,
4 - Signalisation verticale et horizontale
* La signalisation verticale sera assurée par des panneaux classe 2 et de gamme
petite (au minimum). Les panneaux et panonceaux seront en acier (15/10° minimum) dos
ouvert, fixation par bride.
* Les mâts de support seront er acier galvanisé a 60 minimum posé dans des massifs
béton dimensionnés au minimum 0,4 x 0,4 x 0,5 m avec fourreau,
* La signalisation horizontale sera réalisée en peinture résine à froid et microbillage
avec des produits homologués norme NF, garantie 24 mois.
B - RESEAUX
1 - Généralités
* Lors de la réunion avec les concessionnaires, il sera défini les modalités de
raccordement aux réseaux et de mise en œuvre pour chaque réseau.
* Remblaiement : il pourra être réalisé en sable de rivière, en grave calcaire
0/31,5 ou en grave dioritique jusqu'au niveau fond de forme de la Voirie. Toute utilisation
de matériaux différents devra faire l'objet d'une proposition écrite intégrant entre autres l'origine, la courbe granulométrique, la teneur en eau, la classification des matériaux
utilisés, l'optimum de compactage prévu.
Le remblaiement devra être conforme aux prescriptions figurant dans la dernière édition du guide technique du SETRA-LCPC se rapportant au remblayage des tranchées, Dans tous
les cas et préalablement à l'exécution du corps de chaussée, des essais de compactage
seront réalisés par un laboratoire indépendant. En tout état de cause, le remblaiementavec les matériaux provenant des déblais du site sera proscrit.
Le nombre de points d'essais à prendre en compte
sera de 2 par tronçon de 50 ml. Sur demande particulière, les
tranchées seront remblayées en sable ciment dosé à 4 %, jusqu'au niveau du
fond de forme.
2 - Eclairage public
a - Dimensionnement
— Le dimensionnement du réseau se fera, en application des normes NF CA
200 et C 15-100, pour la partie électrique et les NV 65-2000 DTU P-06-002 pour la partie
mécanique.
= La répartition des lanternes se fera de manière à respecter le tableau
Suivant, et suivant la méthode définie par la norme NF EN 13-201.
Eclairement moyen recommandé à maintenir :
Situation d'éclairage Enoy (Lux)
Voie rapide urbaine 35
Voie urbaine 20
Zones de conflit 40
Carrefour aménagé 30
Giratoire, place 20
Aire de stationnement De 7,5 à 10
Espace piétonnier 5. 10 à 15
— Le choix du modèle de candélabre sera soumis à l'accord de la Commune,
quand la rétrocession des voiries est envisagée.
b - Cäbles d'alimentation
Les câbles d'alimentation seront de préférence passés en fourreau TPC 9 75.
Les câbles n'auront jamais une section inférieure à 10 mm2 et seront de la série
U 1000 RO2V sous fourreaux
U 1000 RGPFV en pleine terre
Il ne sera pas accepté de boîtes dérivations coulées posées en tranchées.
La mise à la terre des candélabres sera assurée par une câblette de terre CU
25° au minimum posée en parallèle du fourreau.
La liaison avec le candélabre se fera, sans couper le conducteur, par raccord
indémontable serti ou soudé.c - Armoire de commande
L'équipement de l'armoire de commande comprendra :
- Un tableau normalisé de comptage monophasé
- un tableau de commande et de protection (une PC, un disjoncteur
16/20A par départ, une horloge astronomique radio-pilotée, un conducteur marche forcée)
- Un dispositif visant à réduire la consommation d'énergie.
L'armoire sera une armoire Sur socle, avec deux compartiments
(1 EDF, 1 appareillage EP) avec portes à charnières
verticales, fermetures deux triangles et portes cadenas,
hublot de lecture du compteur-EDF et adaptée pour platines 800 x 500 mm.
d- Raccordement direct sur réseau communal existant
Cette situation ne pourra s'envisager qu'après étude par les services
techniques, en fonction de la puissance demandée et accord écrit de la Municipalité
quant à la prise en charge des consommations
par la Mairie.
D'autre part, avant la mise en service, une visite sera faite en présence du
représentant des Services Techniques, au cours de laquelle il sera remis tous les
documents et rapports de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du réseau,
3 - Eaux pluviales
Il est demandé à l'aménageur de joindre au projet, l'étude hydraulique faisant
apparaître, la méthode de calcul, tous les éléments pris en compte permettant d'apprécier
le dimensionnement du réseau.
Cette étude devra, le cas échéant, intégrer le calcul des bassins nécessaires au
bon fonctionnement des ouvrages. En effet, les Services Techniques se réservent le droit,
en fonction de la localisation, de l'importance du projet et des réseaux existants de limiter
le débit en sortie de l'opération,
a - Réseaux matériaux
* Le réseau sera constitué par des buses béton série 135 A ou PVC CR8
dimensionnées suivant le projet. Néanmoins, la pente ne sera jamais inférieure à 5 mm/m.
* Les regards seront réalisés avec cunettes préfabriquées posées sur radier
béton de 20 cm d'épaisseur minimum, éléments à 1000 en béton avec échelons et crosses
galvanisées, tête réductrice. Les différents éléments auront entre eux des joints
d'étanchéité de type élastomère.
* Tout piquage sur le collecteur principal se fera par carottage.
b - Tampons
Les tampons sous parties circulées seront des tampons fonte articulés série D 400 normes NF et série C 250 sous trottoirs.c - Equipement où ouvrage particulier
Dans les cas où les Ouvrages appartenant au domaine public ne permettraient
pas de recevoir directement les eaux pluviales du projet, il pourra être imposé des
équipements spéciaux en amont du raccordement sur les ouvrages publics destinés à servir
de rétention et de régulation voire de traitements et de pré-traitements (bassin de
laminage, chaussée réservoir déshuileur, débourdeurs, etc..). Ces ouvrages devront faire
l'objet d'une étude détaillée qui sera soumise àl'avis de la Commune.
d- Bouches avaloires
Des bouches avaloires seront réalisées sur chaque point bas, et tous les 50 ml à 60 mi en section courante. Celles-ci seront en fonte ductile et comporteront en sus la bordure en fonte correspondant au profil de la bordure, une grille 750 x 300 avec cadre de 650 x 450 minimum. Les avaloirs sur bordures profil T seront équipés d'un dispositif articulé de type selecta de chez Pont à Mousson et raccordé au collecteur principal par un
tuyau & 200 minimum.
e - Raccordement des parcelles
Suivant la situation ou les caractéristiques du projet, la Commune pourra imposer le rejet au caniveau ou directement sur le collecteur.
Ce rejet sera réalisé au moyen d'un tuyau en acier ou en fonte dont la section devra être adaptée au débit évacué ainsi qu'au type de bordures projetées. L'extrémité de ce tuyau comportera un sabot (communément dénommé « bec de gargouille ») en fonte ductile correspondant au profil de la bordure.
Ce type de rejet devra être considéré comme exceptionnel et faire l'objet d'un accord de la Commune sur la base de profils en travers individuels qui figureront dans le dossier. En cas d'accord de la commune, le raccordement sera effectué au moyen de collecteur en PVC de type CR8 dont les conditions de pose et de remblaiement seront
identiques à celles du collecteur principal.
Le diamètre de ce collecteur « branchement » ne sera pas inférieur à 0,160 ml et aura une pente minimum de 0,005 m. Le raccordement devra obligatoirement être réalisé sur un regard visitable.
f - Achèvement
À l'achèvement des travaux, un nettoyage par hydrocurage du collecteur devra être réalisé en présence des Services Techniques dûment convoqués.
4 - Télédistribution
Le promoteur de l'opération devra prévoir de façon indépendante la mise en place et l'attente sur chaque parcelle de fourreaux destinés à permettre la mise en place de
réseaux câblés.Caractéristiques :
Les fourreaux seront réalisés avec des tubes de polychlorure de vinyle non
plastifié vert, de diamètre 56/60, conformes à la norme NF T 54-017, labellisés NF et
marqués LST. Ces fourreaux seront aïguillés à l'aide d'un fil imputrescible de résistance
minimale à la traction de 100 daN, Celui-ci sera annelé extérieurement et lissé
intérieurement.
Le réseau principal sera composé de deux fourreaux filants et les branchements
d'un fourreau de diamètre 56/60 par parcelle entre le regard de visite et le regard situé à
une distance d'un mètre en retrait de la limite de propriété.
Modalités de pose :
Ce réseau sera posé sur un lit de pose en sable de rivière sur 0.10 m minimum et
comportera l'enrobage complet des réseaux + 0,0 m par rapport à la génératrice
supérieure de la conduite. Un grillage avertisseur de couleur adaptée sera mis en place. La
pose du réseau s'effectuera à une profondeur comprise entre 1,00 m et 0,70 m sous voirie
(et aire de stationnement) et 0,70 m et 0,50 m sous trottoirs après avis des Services
Techniques.
Chambres de tirages :
A chaque changement de direction ou tous les 100 m, il sera procédé à la mise en
place d'une chambra de tirage de préférence préfabriqué. Ces chambres seront conformes
à la norme NF P 98-050 et correspondront à un type LIT à l'exception des regards situés
en attente sur les parcelles et qui seront de type LOT.
Trappes de fermetures : |:
Le choix du modèle de trappe sera déterminé par le type de chambre et sa
situation, Le cadre et le tampon en acier ou en fonte devront être conformes aux normes
NF P 98-312 et NF P 98-313. Afin de permettre leurs identifications, elles seront
marquées du signe « TV ».
Localisation de la trappe Résistance de la trappe
Sur trottoir avec bordures franchissables 250 kN
Sur trottoir avec bordures non franchissables 125 KN
Sur voirie ou parking 400 KN
5 - Autres réseaux
Se rapporter aux prescriptions du gestionnaire concerné et aux avis donnés lors
de la réunion de coordination.
RESEAUX GESTIONNAIRE
AEP Générale des Eaux
EDF/GDF EDF
Téléphonie |France TELECOM
EU TOUR(S)PLUS6 - Recollement - Réception
Dans le cas où le principe de rétrocession est acté, l'aménageur devra organiser
une visite de réception sur site, et outre les engagements de reprise des travaux sur
d'éventuelles malfaçons, il sera remis à la Mairie un dossier de recollement comprenant
tous les plans de recollement (cinq exemplaires) pour tous les ouvrages et réseaux au
1/200, rattachés au NGF, et un support informatique format DXF ou DWG.
Pour les réseaux EU et EP, une inspection vidéo sera faite et donnera lieu à
l'établissement d'un rapport (trois exemplaires) et d'une cassette vidéo.
Pour les réseaux d'éclairage public, tous les contrôles nécessaires seront réalisés
pour vérifier les conformités électriques (valeur des terres, ..), mesures d'éclairement et
essai non destructif pour la partie mécanique.
Il sera demandé pour chaque point des attestations de conformité.
De même pour la voirie, tous les essais de compactage et les différents
contrôles demandés en cours d'exécution seront remis à la Commune.