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Arrêté - 2023 065
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 065)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
D aternent de Bouches die Phone
rrondissanent d. Arles 2023/ 065
ARRÊTÉ
’ Connie
de
AMaussane ls pit
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser
une vente de Fleurs.
Floralies organisées par l'école maternelle. Les Ol et 05 mai 2023. Rue des Ecoles.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et Suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de Madame la Directrice de l'école maternelle, reçue en date du
21 mars 2023, sollicitant l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser une Floralie,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTÉ
Article 1°" : Madame la Directrice de l'école maternelle est autorisée à occuper le domaine public, rue des Ecoles, entre 8h00 et 17h00, les O et 05 mai
2023, dans la cadre de l'organisation des Floralies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, entre 8h00 et 17h00, les Ol; et O5 mai 2023, dans la cadre de l'organisation
des Floralies.
Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, seront interdits
avenue des Ecoles, entre 8h00 et 17h00, les Ol, e- C5 mai 2023,
dans la cadre de l'organisation des Floralies.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux
de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
= Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Madame la Directrice de l'école maternelle du groupe scolaire Charles Piquet.
Pullirehon r- ke kke sect
de Le Corn munie le ETES
Fait à Maussane les Alpilles le 18 avril 2023.
Le Maire,
— NS Délai et-Voie-de
#16 présent arrêté peut fairé l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
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régional Communauté de Communes FT Œ
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