Arrêté - 2023 170

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Arrêté - 2023 170 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 170)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Dhranierané des Pass du Poire N° 2023/170

Arrondissement d'Arles

ARRÊTÉ

1 Emmune

AUTOÉLEA TION Éoétbrfion DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux

travaux, à compter du 23 octobre 2023 pour une durée de 20 jours calendaires. Travaux

d'ouverture de chambres FT. Rue Charloun Rieu. Travaux réalisés par NGE Infranet sise

bd de l'Europe 13127 VITROLLES pour le compte de Orange.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par NGE Infranet sise bd de l'Europe à 13127 VITROLLES pour le compte de Orange, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'ouverture de chambres FT, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1% : L'entreprise NGE Infranet pour le compte de Orange est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 23 octobre 2023 et pour une durée de 20 jours calendaires, rue Charloun Rieu, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux d'ouverture de chambres FT. La circulation sera alternée, par mise en place de feux tricolores, rue

Charloun Rieu, sur la portion nécessaire aux travaux.

Article 2 : NGE Infranet devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, NGE Tnfranet devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

NGE Tnfranet sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, NGE Tnfranet devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- NGE Infranet,

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 19 octobre 2023. Publication sue le site internet de la commune le : JS 2e

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE

compter de sa publication ounotification et de sa réception par le représentant de l'Etat Communauté de Communes

Dé Barecours : le pr area os É nn roroneenéer Ke pa À nie Tolman Ce Fo fot fa-François PSS 132. SETUEE Cedex 2) dans un délai de deux moi: Î F7 (eZ

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des Ales A CAASAIC 06 - Pone : C1I0 515645- Érnail.-contakmairie@mausenctsafilesfi WNUËE du BAUCAUPILLES