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Arrêté - 2023 029
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Djrartenent des Touches -du- Tohine
AMrondissenent dl Ales N° 2023/029
Eine ARRÊTÉ de
Moaussane 7 piles
Circulation alternée et stationnement interdit, chemin de Compostelle, sur la portion nécessaire aux travaux, trois journées flottantes entre le 13 et le 27 février 2023. Travaux de raccordement aéro-souterrain pour Enedis au nom de Monsieur MOUCADEL Julien.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la permission de voirie accordée par Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire de Maussane les Alpilles en date du 13 janvier 2023,
- Vu la demande reçue le 16 janvier 2023 de l'entreprise IMC TELECOM, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de raccordement aéro-souterrain pour Enedis au nom de Monsieur MOUCADEL Julien,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de IMC TELECOM, la circulation
sera alternée et le stationnement interdit, chemin de Compostelle, sur la portion nécessaire aux travaux, trois journées flottantes entre le 13 et le 27 février 2023.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
IMC TELECOM,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 26 janvier 2023. Publication sur le site internet de la commune le : 2| fe] 23
Le Maire,
Jean-Christo
+
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