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Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
=
RMASAT Formations Sport - Animation - Tourisme
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20241216-2024 89-DE
Convention de partenariat
Entre
FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l'animation désigné par la suite FORMASAT, géré par l’Association régionale pour la Formation des Animateurs Sportifs, Socio-Éducatif et Culturel, désignée par la suite A.R.F.A.S.S.E.C. Centre, 185 rue du clos Pasquiés, 45 650 Saint Jean le Blanc, représenté par M. Soufiane SANKHON, Président.
FORMASAT est représenté par M. Catherine SPITÉRI Directrice
Et la mairie de Saint Cyr en Val domiciliée 140 Rue du 11 Novembre 1918, 45590 Saint-Cyr-en-Val représentée par Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
PRÉAMBULE
Cette convention détermine les conditions d’intervention des apprenants de FORMASAT auprès des publics scolaires de l’école de la commune de Saint Cyr en Val les vendredis de 13h30 à 16h30 du 25 avril 2025 au 20 juin 2025 inclus au complexe sportif, rue André Champault à Saint Cyr en Val
OBJECTIFS DE L’ACTION POUR LES APPRENANTS :
● Développer des compétences d’encadrement auprès des publics scolaires.
● Participer à la conception d'unités d’apprentissage en Éducation Physique et Sportive répondant aux programmes de l’Éducation Nationale pour les élèves de classes primaires.
● Faire découvrir aux enfants scolarisés, une activité nouvelle en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
● Pratiquer des disciplines sportives afin d’acquérir de nouvelles compétences techniques
ARTICLE 1 :
FORMASAT CFA des métiers du Sport, de l’Animation et du Tourisme met en place des formations préparant au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport des Activités Sports collectifs (BPJEPS ASC) et en maîtrise la gestion et l'organisation pédagogique.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette formation, Monsieur le Maire de Saint Cyr en Val autorise les apprenants, titulaires de l’attestation de réussite à la mise en situation pédagogique préalable, valant le statut d'éducateur sportif stagiaire (en formation pour l'obtention d'un BPJEPS dans la spécialité) à concevoir et mettre en place des séances d‘activités sports collectifs en milieu scolaire primaire enprésence des enseignants, les enfants étant sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les apprenants ont pour mission de :
● Mettre en place du matériel pédagogique nécessaire à la séquence d’animation
● Préparer par écrit des séances pédagogiques spécifiques au public des groupes scolaires concernés en lien avec les objectifs pédagogiques définis par l’Éducation Nationale et répondant aux orientations pédagogiques de l’école
● Animer des séances en milieu scolaire
● Ranger le matériel pédagogique, en laissant les lieux propres.
● Repérer et adopter les attitudes et postures professionnelles de l’éducateur sportif.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20241216-2024 89-DE ARTICLE 4 :
Les apprenants sont positionnés en groupe en concertation avec Monsieur Julien VERMEERSCH, coordonnateur de la formation, sur les interventions suivantes :
Les créneaux d’interventions en activités sportives en milieu scolaire primaire sont possibles du 25 avril 2025 au 20 juin 2025 inclus :
▪ Vendredi de 13h30 à 16h30
Le programme des interventions (activités, classes, horaires…) sera mis en place entre Formasat et l’école.
ARTICLE 5 :
La commune de Saint Cyr en Val met à disposition de FORMASAT les locauxsuivants pendant les périodes scolaires :
● LE GYMNASE :
les vendredis de 13h30 à 16h30 (interventions auprès de l’école ou pratique de nos apprenants)
● LE DOJO :
sur demandes exceptionnelles trimestrielles
FORMASAT s’engage à fournir, par trimestre l’occupation précise des installations et les sports pratiqués afin d’anticiper la mise en place du matériel (paniers debasket, filets de volley…).
ARTICLE 6 :
L'intervention pédagogique des apprenants avec l’école et la mise à disposition des installations sportives pour de la pratique se dérouleront sous l'autorité et la présence d'un représentant de FORMASAT (formateur référent – responsable pédagogique).
ARTICLE 7 :
Pour les apprenants de FORMASAT un contrat d’assurance a été souscrit auprès de la MAIF, elle devra couvrir à la fois les prestations et l’occupation des locaux.
Cette attestation d’assurance devra être fournie à la Mairie avant le démarrage des activités.
ARTICLE 8 :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature jusqu’au 20 juin 2025. Elle peut être dénoncée, moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties si les engagements ne sont pas respectés. La présente convention constitue une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, elle n’est pas constitutive de droits réels.
Article 9 :
Tout élément de nature à modifier les conditions définies par la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 10 :
La présente convention ne prévoit aucun flux financier direct ni mise à disposition de personnels.
ARTICLE 11 :
Toute détérioration des lieux ou du matériel sur place, dûment constatée, fera l’objet d’une demande de réparation adressée par la Commune à Formasat
Article 12 :
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Convention établie en 2 exemplaires originaux.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Heçu en prétecture le 19/12/2024 —
Publié le
10 :0945-234502726-20241216-2024 85-DE Fait à SAINT CYR EN VAL, le
Pour FORMASAT Pour la ville de Saint Cyr en Val
La Directrice Le Maire
Mme Catherine SPITÉRI M. Vincent MICHAUT
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)