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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 89 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention FORMASAT watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L OT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20241216-2024-89-DE
_ 1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
So raene tenons nt ne enr enn esp see pes senracensssenassense
Nombre de conseillers: _? Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué . i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice: 23 : . . . . : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 :
° absents : 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. ° Pouvoirs: 3 ? GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, e votants: 20 : Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. Le quorum est atteint. TOUSSAINT, M. VASSELON.
e pour: 20 : Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. + contre: 0 ! PINTO, M. PREVOT.
e abstention: 0
: Ont donné pouvoir : M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. ; Date de convocation: ? PREVOT à M. MARSEILLE.
11 décembre 2024
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. "ooosusoravnerssarancerasssienesansasaauesanssaaananens a
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC FORMASAT
EXPOSÉ DES MOTIFS
FORMASAT-CFA, géré par l'Association régionale pour la Formation des Animateurs Sportifs, Socio-Educatif et Culturel
Centre revêt un intérêt communal certain en ce qu’elle promeut des valeurs sportives à destination de publics
scolaires des écoles communales.
En soutenant cet organisme par la mise à disposition de salles, la Commune contribue à la conception d’unités
d'apprentissage en Education Physique et Sportive répondant aux programmes de l’Education Nationale pour les
élèves de classes primaires comme de faire découvrir aux enfants scolarisés une activité nouvelle en bénéficiant d’un
accompagnement personnalisé.
La convention de partenariat, annexée à la présente délibération, définit les modalités d'occupation des locaux
communaux et précise les créneaux horaires d'intervention de FORMASAT-CFA.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) VISAS
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20241216-2024 89-DE
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé ;
DÉLIBÉRATIF
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'organisme FORMASAT ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
acte procédant de l'application de la convention au nom de la commune ;
2. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire ou à son représentant l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
4%
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commune (htips://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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