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Arrêté - ARRETE 16 GAZ 773 RUE de Lille
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16 GAZ 773 RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-16
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°773 RUE DE LILLE
Acte publiéle 15 JAN. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant détégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise LOCATRA - 59223 RONCQ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
branchement de gaz en trottoir pour le compte de GRDF au N°773 rue de Lille,
du 20 janvier au 7 février 2025 et prévenir Les accidents,
DU 20 JANVIER AU 7 FEVRIER 20253 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°773 rue de Lille, du 20 janvier au 7 février 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Letonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise LOCATRA - 1 rue du Dronckaert
— 59223 RONCQ en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Sous-préfet de l'arrondissement de Béthune, Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le
Directeur Général des Services de La commune de Béthune, Monsieur Le Commissaire Général de Police
de Béthune, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 7 janvier 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2025-16