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Arrêté - ARRETE 1433 GAZ Rues DES Charitables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1433 GAZ Rues DES Charitables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-1433
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DES CHARITABLES
EXTRAIT Acte publié le 49 NOV. 2024
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la déübération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise VERBRAEKEN - 59223 RONCQ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
renouvellement sur Le réseau gaz pour Le compte de GRDF rue des Charitables,
du 18 au 28 novembre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 18 AU 28 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Articie1: La circulation des véhicules sera interdite rue des Charitables, du 18 au 28 novembre 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise VERBRAEKEN.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VERBRAEKEN - 1C rue
Dronckaert - 59223 RONCQ en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur {Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 7 novembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2024- 1433