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Arrêté - ARRETE 206 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1432 GAZ Diverses Rues
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1432 GAZ Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1432
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
EXTRAIT Acte publié le 19 NOV. 2024
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Oüvier GACQUERRE, Maire de (a Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise LOCATRA - 59223 RONCQ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
suppression et de construction sur Le réseau GAZ au N°2 rue de Moscou, au N°3
boulevard des Etats-Unis et au N°27 boulevard de Varsovie, du 18 novembre au
9 décembre 2024 et prévenir Les accidents,
N°2 RUE DE MOSCOU/AU N°3 BOULEVARD DES ETATS-UNIS/N°27 BOULEVARD DE VARSOVIE
DU 18 NOVEMBRE AU 9 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°2 rue de Moscou, face au N°3 boulevard des Etats-Unis
et face au N°27, du 18 novembre au 9 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores si nécessaire,
- Limitation de {a vitesse à 30 km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collsborative,
durable et innovante" SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise LOCATRA -— 1 rue Dronckaert -
59223 RONCQ en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 7 novembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjaint Délé
N° 13-2024-1432