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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
C- 58-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS À NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 58-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS À NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant les demandes de subventions de la SEMIE Niort pour l’adaptation de deux logements locatifs sociaux à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN accorde aux bailleurs sociaux du territoire, un soutien financier s’élevant à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier…), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux. Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements à
adapter
Logements adaptés au
18/11/2019
Reste logements à
adapter au 18/11/2019
Subventions accordées au
18/11/2019
460 278 182 388 877 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 240 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires de 160 logements du parc locatif social.
Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est le suivant :
Logements à
adapter
Logements
adaptés au
27/09/2021
Reste logements
à adapter au
27/09/2021
Subventions
accordées au
27/09/2021
Enveloppe
restante (pour
2020 et 2021)
160 58 102 80 949 € 159 051 €
Les projets de la SEMIE Niort concernent l’adaptation de deux logements locatifs sociaux à Niort (cf annexe du tableau détaillé en annexe). Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel de 5 753,51 € HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global de 2 835,93 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une aide financière globale de 2 835,93 € à la SEMIE Niort pour l’adaptation de deux logements locatifs sociaux à Niort,
- Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant respectif maximal par logement à la SEMIE Niort,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué