unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 2024

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c58 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, C- 58-12-2024

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 09 décembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 16 décembre 2024

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2023

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.

Titulaires absents excusés :

Jacques BILLY, Gérard EPOULET.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 58-12-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2023

Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à TRANSDEV l’exploitation du réseau de transport collectif par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2023 (11 avenants).

Vu l’article L.1411-3, R.1411-7, et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 33.2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et TRANSDEV ;

Vu le rapport d’activité adressé par TRANSDEV à la CAN dans les délais impartis pour l’année 2023 ;

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant que l’objectif central du Contrat de Délégation de Service Public (DSP) des transports consistait à mettre en place au 8 juillet 2017 un nouveau réseau entièrement restructuré et en mettant en œuvre la gratuité totale des transports de la CAN à compter du 1 er septembre 2017 pour notamment :

- Améliorer son attractivité commerciale, en particulier au regard du Grand Public et capter de nouveaux clients et de remplir les places kilomètres offertes,

- En optimisant les moyens de production mis en œuvre notamment sur la zone périurbaine du réseau ainsi que pour le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite,

- Adapter l’offre de transport aux besoins de la demande,

- Réduire les temps de parcours,

- Relier directement les quartiers d’habitat dense entre eux et aux zones d’emplois, d’enseignement, de commerces et de loisirs,

- Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales, - Maîtriser la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante.

A ce jour, la convention de DSP a fait l’objet de 11 avenants. L’année 2023 est la 6 ème année du contrat de DSP avec le réseau restructuré et la gratuité des transports.

Vu les résultats du délégataire TRANSDEV Niort Agglo de 326 231 € pour 17,58 M€ de produits soit une marge de 1,86% ce qui reste inférieur aux moyennes pratiquées dans la profession ;Vu les évènements qui ont marqué cette année 2023 :

 Une année particulière avec la procédure de renouvellement du contrat de DSP pour la période 2024-2029 remportée par le délégataire actuel TRANSDEV soumis à une importante concurrence avec 3 candidats au total jusqu’à la remise de l’offre finale ;

 La poursuite du développement des mobilités douces avec 1 200 vélos en Location Longue Durée (LLD) en décembre 2023 et 140 Vélos en Libre-Service (VLS) pour 18 stations ;  Une accélération de la transition énergétique avec la mise en service de la première tranche de la station BioGNV et de 10 bus bioGNV dont un articulé ; le démarrage des travaux du futur centre d’exploitation des mobilités décarbonées dont la livraison est prévue début 2026. En 2027, 40% de la flotte de bus sera décarbonée (11 bus bioGNV et 3 bus électriques attendus). C’est un investissement volontariste de 40 M€ par la CAN pour la transition énergétique ;  + 10,2% de voyages entre 2023 et 2022, permettant ainsi de franchir le cap de + 50% de fréquentation par rapport à 2016 (+ 52%) ;

 L’amorce de la baisse des coûts de l’énergie et des prix en général qui s’accentue en 2024 permettant de limiter les effets de l’indexation sur le contrat.

Vu les indicateurs clés de cette année 2023 :

 L’offre de service comprend 10 lignes urbaines, 1 navette express, 2 navettes de centre-ville, 1 ligne express, 7 lignes périurbaines, 181 circuits scolaires et 6 lignes régionales assurant des dessertes dans la CAN, un service de Transport A la Demande (TAD) pour les zones peu denses et non desservies par les lignes régulières, un service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), 1 200 vélos à assistance électrique, 140 vélos en libre-service répartis sur 18 stations, 3 vélos cargos, 15 trottinettes électriques, un site de mise en relation gratuite pour la pratique du covoiturage et 3 parkings relais desservis par des services de transport collectif ;  L'offre commerciale s’établit à 2 888 354 km commerciaux totaux et se répartit comme suit : o 63% par les lignes urbaines,

o 8% par les lignes périurbaines,

o 13% par le transport à la demande (2%) et le transport des personnes à mobilité réduite (11%),

o 16% par les services scolaires ;

 L'offre vélos en longue durée a permis à 638 nouveaux usagers de découvrir ce service (3 107 depuis 2017). Plus de 700 000 km réalisés par les usagers sous contrat en 2023 portant à plus de 2,5 M de km réalisés depuis 2017. La recette annuelle est en augmentation par rapport à 2022 pour atteindre 261 130 € sur l’année 2023 (202 035 € en 2022) ;  L’offre vélos libre-service rencontre un vif succès et poursuit sa croissance avec 946 nouveaux usagers pour atteindre 2 520 usagers sur l’année 2023 ayant parcourus 196 425 km (262 327 km en cumul depuis janvier 2020) pour une recette dépassant les 45 K€ contre 32 K€ en 2022 ;  Les 15 trottinettes électriques ont représenté en 2023 : 10 423 km ;

 La fréquentation est de 6 585 696 voyages en 2023 soit + 10,2% et se répartit comme suit : o 5 563 736 voyages sur les lignes urbaines et les 2 navettes de centre-ville (84,5%), o 803 580 voyages sur les circuits scolaires (12,2%),

o 185 897 voyages sur les lignes périurbaines (2,8%),

o 32 483 voyages sur le TAD et le TPMR (0,5%) ;

 L'année 2023 montre une poursuite de la hausse de la fréquentation des transports collectifs (+ 10,2%) après un net redressement en 2022 (+ 18,59%) ;

 Le taux d'usage (voyages par km commercial) poursuit sa hausse à 2,28 en 2023 montrant la dynamique de fréquentation du réseau par rapport aux années précédentes : o 2,28 en 2023,

o 2,07 en 2022,

o 1,74 en 2021,

o 1,61 en 2020,

o 2,06 en 2019,

o 1,17 en 2016 ; Le réseau est exploité avec un parc de 125 véhicules au 31 décembre 2023 : o 54 véhicules en propre (hors sous-traitance), dont 10 BioGNV et 6 électriques, o 71 véhicules interviennent en sous-traitance (propriété des sous-traitants) :  59 cars dont 2 au BioGNV,

 12 véhicules pour le TAD et le TPMR ;

 Le personnel intervenant sur le réseau TANLIB se compose de 127 agents en moyenne annuelle (124,9 ETP au 31 décembre 2023). 3 agents sont mis à disposition (1 directeur, 1 comptable et 0,5 ETP pour le RH). Le taux d'absentéisme (personnel de conduite) est en baisse avec 8,22% en 2023 contre 11,8% en 2022 et 10,8% en 2021 ;

 Les charges s’élèvent à 17,2 M€ en 2023 contre 16,263 M€ en 2022 ;

 Le montant des recettes compensées atteint 2,24 M€ contre 1,975 en 2022 ;  Les recettes vélos sont de 306 562 € et les recettes publicité à 40 000 € et les recettes des services spéciaux à 16 844 € ;

 Les produits financiers sont de 198 644 € en 2023 ;

 Une Contribution Financière Forfaitaire (CFF) de 14,725 M€ en 2023 contre 14,26 M€ en 2022 en regard des 14,767 M€ de CFF contractuelle prévisionnelle indexée et régularisation des km non faits.

Au 31 décembre 2023, date de fin du contrat 2017-2023, le délégataire a parfaitement atteint ses objectifs au regard des principaux résultats suivants :

- Dépassement de ses engagements en matière de fréquentation des transports collectifs de près de 20%,

- Une amélioration continue du taux d’usage (voyages par km commercial), - Progression continue des usages vélos dans le cadre des deux services proposés avec des chiffres record pour l’année 2023,

- Une baisse continue de l’absentéisme,

- Des résultats financiers positifs.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport du délégataire du service public des transports de l’Agglomération pour l’année 2023.

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Alain LECOINTE

Vice-Président Délégué