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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL ‐ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS A NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 58‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL ‐ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA SEMIE NIORT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS A NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L. 365‐1 et L. 411‐2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014‐366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016‐2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi‐parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant les demandes de subventions de la SEMIE Niort pour l’adaptation de deux logements à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN accorde aux bailleurs sociaux du territoire, un soutien financier s’élevant à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte‐escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux. Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements à
adapter
Logements adaptés au
18/11/2019
Reste logements à
adapter au 18/11/2019
Subventions accordées au
18/11/2019
460 278 182 388 877 €
Suite à l’évaluation à mi‐parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 240 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires de 160 logements du parc locatif social.
Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est le suivant :
Logements à
adapter
Logements adaptés
au 16/11/2020
Reste logements à
adapter au 16/11/2020
Subventions accordées au
16/11/2020
Enveloppe restante
(pour 2020 et 2021)
160 34 126 49 051 € 190 949 €
Les nouveaux projets de la SEMIE Niort concernent l’adaptation de deux logements à Niort (cf tableau détaillé en annexe). Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel de 3 710,97 € HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global de 1 855,49 €.
Le Conseil d’Agglomération :
- Attribue une aide financière globale de 1 855,49 € à la SEMIE Niort pour l’adaptation de deux logements locatifs sociaux à Niort,
- Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant respectif maximal par logement à la SEMIE Niort,
- Autorise le Président, ou le Vice‐Président en charge de l’habitat, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice‐Président Délégué