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Déliberation - 2025DEC0254 Contrat de prestation artistique relatif a une representation dun spectacle jeune public Premiers printemps par lassociation Soleil sous la pluie
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0254 Contrat de prestation artistique relatif a une representation dun spectacle jeune public Premiers printemps par lassociation Soleil sous la pluie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0254
Petite Enfance
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestation artistique relatif à une représentation d'un spectacle jeune public " Premiers printemps " par l'association " Soleil sous la pluie " dans le cadre des festivités proposées par le service petite enfance
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu la décision du Maire n°2025DEC0215 en date du 22 septembre 2025 portant sur la représentation du spectacle, jeune public « Premiers Printemps » par l’association « Soleil sous la pluie » dans le cadre des festivités proposées par le service petite enfance en raison d’une erreur sur le devis,
Vu la proposition de contrat de l’association « Soleil sous la pluie », dont le siège social est sise, 1 place de l’Eglise 77700 CHESSY, représentée par Yves TARANTIK en sa qualité de président pour l’organisation d’une représentation artistique,
Considérant que ce contrat s’analyse comme un marché public au regard des dispositions du Code de la commande publique,
Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 euros HT,
Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 euros HT conformément au règlement intérieur des marchés publics, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire,
Considérant que l’association « Soleil sous la pluie » propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,
Considérant qu’il convient d’abroger et remplacer la décision du Maire n° 2025DEC0254, du 22 septembre 2025 portant sur la représentation du spectacle, jeune public « Premiers Printemps » par l’association « Soleil sous la pluie » dans le cadre des festivités proposées par le service petite enfance en raison d’une erreur sur le devis,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Abroge la décision du Maire n°2025DEC0215 du 22 septembre 2025
ARTICLE 2: De conclure pour un montant de 1561.40 € HT (mille-cinq-cent-soixante-et-un euros et quarante centimes hors taxes), soit pour un montant total de 1647.28 € TTC (mille-six-cent- quarante-sept euros et vingt-huit centimes toutes taxes comprises) un contrat de prestation artistique avec l’association « Soleil sous la pluie » sise 1 place de l’Eglise 77700 CHESSY, représentée par Monsieur Yves TARANTIK en qualité de Président. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place d’une représentation du spectacle jeune public « Premiers Printemps » programmée le 05 décembre 2025 à 17h à l’Hôtel de Malestroit. ARTICLE 3 : Le contrat de prestation sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité ainsi qu’à Madame La Trésorière Principale.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera notifié à l’intéressé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’éxécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 05 novembre 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 7 novembre 2025