Déliberation - 2025DEC0286 Contrat de prestation artistique relatif a la realisation dune representation dun spectacle de Noel destine aux enfants de lecole maternelle Etienne de Silhouette le 9 decembre 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0286

Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation artistique relatif à la réalisation d'une représentation d'un spectacle de

Noël destiné aux enfants de maternelle de l'école maternelle Étienne de Silhouette le 9 décembre 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R. 2122 -8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, VU le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,

Vu la proposition de prestation des Balades contées de Sylvie,

RE pour une représentation d'un spectacle de contes destiné aux enfants de

maternelle de l'école maternelle Etienne de Silhouette le 9 décembre 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise une représentation d'un spectacle

de contes aux enfants de maternelle de l'école maternelle Etienne de Silhouette le 9 décembre 2025,

Considérant que Les Balades contées de Sylvie, RUE

propose une prestation correspondante aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l'entrepreneur individuelle « Les Balades contées de Sylvie »,

représenté par Madame Sylvie DRUET, SSSR Un contrat pour une représentation d'un spectacle de contes destiné aux enfants de maternelle de l'école maternelle Etienne de Silhouette le 9 décembre 2025.

ARTICLE 2: Cette prestation est d'un montant forfaitaire de 400€ [quatre cents) est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 03 décembre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE LÀ [As [3-2