Séance - 2025DEC0134 Contrat de prestation artistique relatif a 6 seances dateliers Baby Yoga de lassociation les petites mains qui dansent

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Séance - 2025DEC0134 Contrat de prestation artistique relatif a 6 seances dateliers Baby Yoga de lassociation les petites mains qui dansent Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Séance - 2025DEC0134 Contrat de prestation artistique relatif a 6 seances dateliers Baby Yoga de lassociation les petites mains qui dansent)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0134

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation artistique relatif à 6 séances d'ateliers Baby yoga de l'association " Les petites mains qui dansent " auprès des assistantes maternelles, assistants parentaux et enfants du Relais Petite Enfance dans le cadre des festivités proposées par le service petite enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités,

Vu le règlement intérieur de la commune de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée

Vu la proposition de contrat de l’association « Les petites mains qui dansent » représentée par Madame Laure NERET en qualité d’intervenante, dont le siège social est au 180 rue Diderot, 94500 Champigny sur Marne, dans le cadre des festivités organisées par le service petite enfance,

Considérant que ce contrat s’analyse comme un marché public au regard de Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés publics inferieurs à 221 000 euros HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 40 000 euros HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que l’association « Les petites mains qui dansent » représentée par Madame Laure NERET en qualité d’intervenante propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place 6 ateliers Baby yoga, au Relais Petite Enfance (RPE) situé au 12 Bis rue du Colombier 94360 à Bry sur Marne, programmée les 23 et 30 septembre 2025 de 9h30 à 12h00,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure un contrat avec l’association « Les petites mains qui dansent » représentée par Madame Laure NERET en qualité d’intervenante, pour la mise en place de 6 ateliers de yoga : 3 ateliers programmés le 23 septembre 2025 et 3 ateliers le 30 septembre 2025 de 9h30 à 12h00.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de la prestation est de 100 euros (cents euros) et est non assujetti à la TVA. Le montant total de la prestation est de 600 euros (six cents euros) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 28 mai 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 4 juin 2025