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Compte-Rendu - lib 03 04042025 08 Cr ation poste Redacteur Service Communication
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 03 04042025 08 Cr ation poste Redacteur Service Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 Berger
Publié le 10/04/2025
ID : 038-213805278-20250404-03_040425_08-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025 LL
MAIRIE Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, VAUJANY Brigite ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
NOMBRE DE «aa : CONSEILLERS Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
ELUS : 11 . EN EXERCICE : 11 Pouvoir : -
PRESENTS : VOTANTS :
POUR: ABSTENTION :
CONTRE :
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
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Délibération n°03-04042025-08: Tableau des effectifs — Service Communication - Création d’un poste permanent de Rédacteur à temps complet — Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Cat. B)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer, à compter du 1% juin 2025, un emploi permanent à temps complet de Chargé de Communication Digitale (H/F) pour le service Communication, relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux — Grade de Rédacteur.
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Catégorie B).
M. le Maïre précise au Conseil Municipal que le poste peut être pourvu par un agent contractuel, dans
l'hypothèse où aucun fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, n’a pu être recruté. Cette disposition est issue de
l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique qui précise en son alinéa 2° que ces recrutements
sont permis ‘afin de pourvoir un emploi de catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté”.
Il est également précisé que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article L332-14 du CGCT, anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE);
e Crée un poste de Rédacteur Territorial à temps complet afin de recruter un Chargé de
Communication Digitale (H/F) pour le service Communication à compter du 1er juin 2025.
e _Précise que ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 038-213805278-20250404-03_040425_08-DE
Précise que ce recrutement sera effectué prioritairement par voie statutaire mais que ce poste
pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de
l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique ou de l’article L332-14 du CGCT,
anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
e Acte la modification du tableau des effectifs.
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6411 ou 6413 du budget communal. e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le